Intervention de Roland Lescure

L'examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône se distingue par plusieurs singularités. Tout d'abord, elle est cosignée par pas moins de cinq présidents de groupe, l'un d'entre eux, Patrick Mignola, en ayant été désigné rapporteur par notre commission.

Ensuite, le président Mignola a demandé à ce que cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour des séances publiques du mercredi 19 et du vendredi 21 janvier, soit examinée selon la procédure de législation en commission : ce sera une grande première dans notre commission. En termes de procédure, on ne voit en réalité la différence qu'en séance publique, puisqu'aucun amendement ne pourra y être déposé sauf pour assurer le respect de la Constitution, opérer une coordination ou corriger une erreur matérielle. Tout se joue donc en commission. La présence du Gouvernement y est de droit : je salue donc la présence de Mme Bérangère Abba.

Autre singularité de ce texte, qui n'en est pas avare : il modifie une loi qui date du 27 mai 1921, il y a plus de cent ans !