Intervention de Blandine Brocard

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission, en tant qu'élue de ce beau territoire qu'est le département du Rhône, profondément marqué par le fleuve, ses rivages et ses paysages.

Mon groupe se réjouit de l'examen de cette proposition de loi, fruit de plusieurs années de concertation. Elle concrétise la volonté, partagée par une très large majorité d'élus locaux et de parlementaires, de prolonger la concession du Rhône, de la moderniser et de l'adapter aux nouveaux enjeux, pour préserver un modèle unique en France. La Compagnie nationale du Rhône s'est en effet vu confier la concession unique du Rhône en 1934, avec trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des terres agricoles. La mise en service du barrage de Génissiat, en 1948, a marqué le point de départ d'une concession de soixante-quinze ans, jusqu'en 2023, que la proposition de loi vise à prolonger de dix-huit ans, jusqu'en 2041.

Les raisons de cette prolongation sont nombreuses. Tout d'abord, CNR n'a pas pu profiter du statut de producteur d'énergie de 1948 à 2006, en raison de la nationalisation du marché de l'électricité. En outre, la réalisation impérative de certains travaux de sécurité et de développement des voies navigables n'est pas compatible avec le renouvellement du contrat de concession avec un autre acteur, procédure qui durerait douze ans, dans le meilleur des cas. Enfin, les acteurs et élus locaux ont à cœur de prolonger la concession, car la triple vocation de ce modèle unique en France a largement fait ses preuves pour l'aménagement du Rhône et au service de l'intérêt général.

Ce modèle est donc unique. Pour ce qui concerne sa gouvernance, d'abord, CNR est la seule société anonyme d'intérêt général en France, qui réalise un équilibre entre rentabilité économique et intérêt collectif, entre capitaux privés et capitaux publics. Sa structure garantit un actionnariat public majoritaire ainsi que la pleine implication des territoires. Les revenus tirés de l'exploitation sont ensuite répartis entre les différentes parties prenantes.

Son modèle économique solidaire est lui aussi unique. Son triptyque productif permet une gestion holistique du fleuve, les revenus issus de la production d'électricité finançant les autres activités – à ces trois missions s'ajoute celle de la préservation du fleuve et de sa biodiversité. CNR emploie près de 1 500 personnes et crée environ 15 000 emplois indirects, dans un large éventail de compétences. La prolongation de la concession constitue donc également un enjeu pour préserver les emplois et le savoir-faire français.

Enfin, le modèle est unique par sa contribution environnementale. Les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés – porter à 40 % la part d'énergies renouvelables dans notre production électrique d'ici à 2030 – sont ambitieux. En tant que producteur d'une énergie 100 % renouvelable qui représente près de 25 % de notre production hydroélectrique, la CNR représente un atout indispensable dans notre combat contre le réchauffement climatique.

Mon groupe soutient donc ce texte avec conviction. À l'heure où l'énergie est au cœur des grands enjeux internationaux et diplomatiques, il est fier du modèle de la Compagnie nationale du Rhône, plus que jamais au service de notre souveraineté énergétique et qui est un outil de notre indépendance industrielle qu'il faut préserver.