Intervention de Bérangère Abba

Je confirme, Madame Panot, que le volume global des énergies réservées sera maintenu. Les énergies non utilisées ont vocation à être redistribuées.

Il ne me semble pas nécessaire de rouvrir ce soir le débat sur le projet Hercule, mais je tiens à signaler que, dans ses échanges avec la Commission européenne, le Gouvernement exerce sa vigilance quant à une éventuelle mise en concurrence. Nous nous rejoignons sur ce point.

Monsieur Orphelin, vous dénoncez une faible implication du ministère de la transition écologique dans le débat, alors qu'il en a été à l'origine et y a largement participé. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) compétente a été présente à toutes les réunions, et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) à un grand nombre d'entre elles, à Vienne comme à Lyon. Le débat, très riche, s'est étalé sur plusieurs années. Nous avons répondu aux interpellations formulées, la CNDP étant dans son rôle lorsqu'elle nous a alertés sur le déroulement du débat public.

Le projet de barrage à Saint-Romain-de-Jalionas fera l'objet d'un examen attentif. Bien évidemment, il ne sera réalisé que si les études de faisabilité sont conclusives, et seulement dans un second temps, des investissements lourds devant d'abord être réalisés dans les infrastructures existantes afin d'augmenter les puissances installées.

Conformément à une disposition introduite, à juste titre, dans la proposition de loi, lesdites études de faisabilité et un état annuel de l'avancement du projet seront présentés au comité de suivi de l'exécution de la concession. Toutes les parties intéressées pourront ainsi prendre part à la réflexion. C'est également le cas de la Représentation nationale, puisque des députés et des sénateurs seront invités à rejoindre le comité de suivi. Nous disposerons ainsi du cadre nécessaire pour envisager la réalisation éventuelle – j'insiste sur ce dernier mot – de cette infrastructure nouvelle.

Monsieur Potier, la question du partage de la valeur entre capital et salariés n'est l'objet ni de la proposition de loi, ni de la concession. En cas de prix élevé, l'État capte les surbénéfices, ce qui est conforme à l'intérêt général. Nous sommes vigilants sur ce point.

Nous avons un défi passionnant à relever : construire un équilibre entre les différentes énergies – notamment les éoliennes, le photovoltaïque au sol, les nouveaux équipements de biométhane – compte tenu de leur impact environnemental. Nous connaissons désormais l'importance de la biodiversité dans la réflexion climatique et, à l'inverse, le poids du dérèglement climatique dans l'érosion de la biodiversité. Bien évidemment, il faut également tenir compte des impacts sociaux : on ne saurait imaginer une transition qui ne soit pas juste ; loin de la subir, nos concitoyens doivent tous pouvoir s'engager dans cette transition. À cet égard, je crois profondément aux projets d'énergie citoyenne, qui permettent une telle implication et auxquelles tous les acteurs peuvent trouver un intérêt, notamment les agriculteurs, qui perçoivent de nouveaux revenus liés à la production d'énergie.

Pour fixer les enjeux et déterminer les équilibres, un débat doit avoir lieu, notamment sur la part du nucléaire dans notre mix énergétique au regard de l'urgence climatique.