Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mardi 11 janvier 2022 à 21h00
Commission des affaires économiques

Bérangère Abba, secrétaire d'État :

Je suis bien évidemment très attachée à la préservation des écosystèmes, laquelle figure en bonne place non seulement dans les objectifs généraux de notre politique environnementale, mais aussi dans les textes et dans l'encadrement des projets. En l'espèce, cet objectif est induit, et il ne nous semble pas nécessaire de l'ajouter explicitement, car cela introduirait effectivement une fragilité juridique. Une telle modification substantielle du cadre de la concession n'est pas du tout souhaitable : elle nous exposerait à un risque de contentieux non négligeable et nous fragiliserait vis-à-vis de la Commission européenne dans la négociation sur la prolongation de la concession. Je vous invite à retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.