Intervention de Stéphane Travert

Je veux d'abord saluer la constance de l'engagement de notre collègue Richard Ramos en faveur d'une nourriture saine et durable. Il défend avec talent et conviction les valeurs de la gastronomie française.

Il s'agit d'un sujet important, que nous devons traiter avec une méthode qui permette de trouver un chemin en nous appuyant sur la science. En juin 2020, les ministres de la santé et de l'agriculture ont saisi l'ANSES – une agence de très haut niveau scientifique – afin d'obtenir une évaluation des effets des nitrites : son rapport n'est pas encore rendu. L'Agence a constitué un groupe d'experts qui a défini trois axes de travail : la maîtrise des risques microbiologiques dans les viandes transformées, les niveaux d'exposition aux nitrites des consommateurs et l'état de la connaissance sur la toxicité de ces composés et de leurs dérivés.

Depuis plusieurs années, les acteurs de la filière des produits charcutiers encouragent les entreprises à réduire l'usage des nitrites. Ainsi plusieurs marques commercialisent-elles aujourd'hui des gammes de produits zéro nitrite produites, à partir d'extraits de bouillon ou de végétaux.

Les députés du groupe La République en Marche sont, bien évidemment, complètement d'accord avec l'objectif de santé publique poursuivie par notre collègue. Ils considèrent cependant que mettre en œuvre les dispositions de la proposition de loi avant d'avoir reçu les conclusions de l'ANSES ne serait pas aujourd'hui satisfaisant.

Par ailleurs, une interdiction au 1er janvier 2023, sans coordination préalable avec la Commission européenne, pourrait aussi poser un problème de conformité avec le droit européen.

Nous soutiendrons les quelques modifications nécessaires pour pouvoir voter ce texte : l'entrée en vigueur des mesures après la remise du rapport de l'ANSES, sous réserve que ses conclusions établissent un risque avéré pour la santé de nos concitoyens.