Intervention de Anne-Laure Blin

L'utilisation de nitrites pour la fabrication de charcuterie et de salaisons est une pratique ancestrale, y compris dans le cadre de la production artisanale. Elle a pour fonction la conservation de la viande mais répond également à un enjeu sanitaire.

Les additifs nitrés dans des produits destinés à la consommation humaine sont aujourd'hui autorisés par l'Union européenne à titre de protection contre certaines toxicologies. Le règlement européen de 2021 va même plus loin puisqu'il confirme leur utilisation y compris dans les produits bios. Dans les discussions en cours au niveau européen, aucune interdiction générale n'est envisagée par la Commission européenne ou par les États membres. Certains comme l'Italie ou l'Allemagne les rendent même obligatoires dans le jambon cuit.

Indéniablement, les professionnels français font aujourd'hui des efforts : ils ont déjà réduit volontairement les seuils de nitrites de 40 % par rapport à la réglementation européenne. Ils font d'ailleurs figure d'exemple au niveau européen.

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué vouloir mettre en œuvre votre proposition de loi dès la sortie du rapport de l'ANSES. Je m'étonne de la teneur et de la forme de vos propos introductifs, qui pourraient faire craindre à nos artisans charcutiers que le principe de précaution ne devienne un principe d'interdiction générale. L'ANSES ne s'est pas encore exprimée que vous voudriez interdire purement et simplement les nitrites et réduire les normes qui leur sont applicables, alors que la dangerosité de leur consommation est encore en discussion.

Pour répondre aux attentes des consommateurs, certaines grandes entreprises ont, au prix d'investissements importants, réussi à se passer des nitrites. Toutefois, une interdiction générale en mettrait indéniablement d'autres en difficulté, parmi lesquelles des entreprises artisanales qui conservent et mettent en œuvre plus de 450 recettes de notre patrimoine national. Ces recettes régionales pourraient ne plus être fabriquées si votre principe d'interdiction était adopté.

Qu'il y ait un risque d'intoxication alimentaire ou un risque lié à la consommation de sel, s'il est avéré pour le consommateur, l'ANSES ne manquera pas de le signaler. Les consommateurs sont en droit d'attendre la transparence sur les produits qu'ils sont amenés à consommer. Les problèmes que vous évoquez, certes d'actualité, méritent d'être abordés avec sagesse et prudence. Il convient donc d'attendre l'avis de l'ANSES sur cette importante question des additifs nitrés, de façon à avoir un débat serein, apaisé et non stigmatisant pour l'ensemble des parties prenantes.