Intervention de Michèle Crouzet

Ce texte est le fruit d'un travail conduit pendant de longs mois avec l'ensemble des acteurs concernés. Il est né de la volonté partagée d'assurer l'accès à une meilleure alimentation, moins transformée, et de donner une meilleure information aux consommateurs. Les mesures que nous proposons visent à protéger les Français contre le risque de développer des cancers qui pourraient être liés à la consommation de viande rouge et de viande transformée à l'aide d'additifs nitrés. Ces conservateurs chimiques permettent d'accélérer et de simplifier la fabrication de la charcuterie, mais aussi d'en allonger la durée de conservation et d'en favoriser la commercialisation, notamment grâce à la couleur rose qu'ils donnent au jambon, par exemple.

Le débat sur les conséquences des additifs nitrés sur la santé humaine a émergé dans la société depuis de nombreuses années. En 2015, à la suite de multiples études, le Centre international de recherche sur le cancer a classé la consommation de viande transformée comme cancérogène pour l'homme et celle de viande rouge comme probablement cancérigène. Début 2020 a été constituée une mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire, dont je fus membre aux côtés de Richard Ramos et de Barbara Bessot Ballot. Nous avons mené ensemble plus de quarante auditions.

Ces différentes études ont été accompagnées d'une réelle prise de conscience de la part des consommateurs, qui ont exprimé de nouvelles exigences, encore renforcées par l'apparition de nouvelles sources d'information et d'outils d'accompagnement de l'acte d'achat. De nombreux producteurs, industriels et artisans ont d'ores et déjà enclenché une transition, en faisant évoluer leurs modes de fabrication de manière à cesser de recourir aux additifs nitrés.

Soyons clairs : il s'agit non pas de suivre une dérive hygiéniste sécuritaire consistant à interdire l'ensemble des produits dangereux pour la santé, mais bien d'assurer à tous l'accès à une alimentation de qualité. Par cette proposition de loi, nous souhaitons apporter une réponse à la prise de conscience que j'évoquais, sans que cela se fasse au détriment des ménages les plus modestes, avec le développement d'une alimentation à deux vitesses.

Si l'adaptation des modes de production vers le sans nitrite est techniquement faisable, elle nécessite de lourds investissements, que nous ne minimisons pas. Cela ne doit pas mettre en péril la survie des petites structures.

Pour toutes ces raisons, mais aussi parce que des interrogations scientifiques demeurent, la décision publique doit être aussi éclairée que possible. À ce titre, la publication du rapport de l'ANSES, tant attendu, d'ici à juin 2022, apportera des réponses claires – en tout cas, nous l'espérons. Au vu de ce rapport, une trajectoire de baisse de la dose maximale d'incorporation d'additifs nitrés sera fixée, et une liste de produits soumis à une interdiction stricte pourra être établie. Au-delà de la limitation ou de l'interdiction par la loi, l'intérêt de ce texte est d'apporter des outils supplémentaires aux consommateurs, avec la mise en œuvre d'un étiquetage scientifique et l'ajout de messages dans les publicités.

Pour terminer, je voudrais souligner et saluer la capacité d'écoute du Gouvernement et la qualité du dialogue que nous avons noué avec lui.

Vous l'aurez compris, le groupe MoDem s'engage fortement en faveur de ce texte et je le soutiendrai. Nous souhaitons également souligner la volonté et la pugnacité dont a fait preuve notre rapporteur.