Intervention de Dominique Potier

Je salue moi aussi votre engagement, votre ouverture et votre sens du dialogue : je les ai éprouvés lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui fut un moment particulièrement heureux dans cette assemblée, en tout cas pour le groupe socialiste. Avec M. Jean-Yves Le Drian et avec vous, nous avons pu co-construire des solutions et nous étions fiers du travail accompli – un fait trop rare pour ne pas le saluer.

J'ai des questions sur plusieurs mesures prises au cours de la législature, notamment dans la loi PACTE. Quel premier bilan tirez-vous de la réorganisation consulaire pour le secteur de l'artisanat ? Beaucoup d'artisans se disent déçus de l'éloignement des centres de décision. Par ailleurs, malgré nos mises en garde répétées, une loi de simplification a finalement supprimé les stages de pré-installation. Nos craintes étaient-elles injustifiées ou cette absence de sas, avant l'installation, pose-t-elle problème ?

S'agissant de l'économie sociale, le statut de société à mission, introduit par la loi PACTE, ne concerne pas que les PME, les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises. Avec la responsabilité sociale des entreprises, il peut constituer une marque de fabrique, une façon de produire et de vivre pour les nouvelles générations, en quête d'éthique. Tous les dispositifs sont-ils en place pour accompagner cette mutation, ou est-il encore nécessaire d'apporter des éléments juridiques ou de consolidation budgétaire pour conforter cette nouvelle aspiration ?