Nous poursuivons le cycle d'auditions que j'ai souhaité mener afin de dresser le bilan de l'action des principaux ministres relevant du champ de compétences de notre commission avec M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (PME).

Monsieur le ministre, vous êtes chargé, depuis le début du quinquennat, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'un sujet cher à mon cœur, celui des Français de l'étranger – s'il n'est pas directement du champ de compétence de notre commission, je ne doute pas que vous l'évoquerez dans votre bilan – ainsi que du tourisme et de la francophonie. Vous êtes également, depuis une date plus récente, chargé des petites et moyennes entreprises auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Votre champ de compétences est donc particulièrement étendu. Cette double tutelle vous a-t-elle simplifié ou compliqué la vie ?

S'agissant des PME, vous nous ferez part du bilan de l'action gouvernementale depuis cinq ans. Vous avez repris le portefeuille au pied levé, défendant notamment un projet de loi important en faveur de l'activité professionnelle indépendante, dont les conclusions de la commission mixte paritaire ont été soumises au Sénat en début d'après-midi et seront examinées par l'Assemblée nationale en votre présence, juste après cette audition ou en début de soirée.

Votre action en matière de tourisme donnera sans doute lieu à de nombreuses questions puisque notre commission suit ce secteur de très près depuis le début de la crise, comme en témoignent, entre autres, le rapport d'information de M. Vincent Rolland et de Mme Marguerite Deprez-Audebert du 24 juillet 2019, le groupe de suivi du secteur du tourisme durant le premier confinement dirigé par Mme Frédérique Lardet et le même Vincent Rolland, ainsi que la mission d'information en cours sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique dont les rapporteures, Mmes Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel, nous soumettront leurs conclusions le 22 février.

Revenir sur l'ensemble de l'activité conduite depuis cinq années est profondément utile au regard du contrôle de l'action du Gouvernement, en l'espèce de celle qui s'est, depuis 2017, focalisée sur le tourisme, les Français de l'étranger et la francophonie. À cet égard, j'exprime ma gratitude à l'égard du Président de la République et des Premiers ministres successifs, qui ont donné du temps aux membres du Gouvernement pour déployer leurs orientations : cela contribue à ce que le politique reprenne le manche face à l'administration.

À cette action s'est ajoutée une autre, plus récemment : alors que nous allons débattre ce soir dans votre hémicycle du très attendu projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui va sans doute trouver son point final, je tiens à saluer l'action résolue de M. Alain Griset, que j'ai poursuivie.

Quoi de commun à toutes ces thématiques ? Le rayonnement français. Ainsi, le tourisme « bleu blanc rouge » montre aux visiteurs le meilleur de ce qu'est la France, de son patrimoine et de sa culture, un mélange de tradition et de modernité bien de chez nous qui donne envie de France.

Les Français de l'étranger, eux, font chanter l'accent français dans toutes les langues de la planète : ambassadeurs qui donnent eux aussi envie de France, ils diffusent notre langue et notre culture et participent à cette francophonie active.

Quant à nos PME et nos TPE (très petites entreprises), nos artisans, commerçants et indépendants, ils font vivre le « fabriqué en France » mieux que quiconque.

Tout cela concourt à ce rayonnement auquel, depuis deux ans, le virus de la covid-19 s'efforce hélas de faire de l'ombre. Tous les secteurs que j'évoque ont connu des heures difficiles, parce qu'ils ont été particulièrement exposés à la crise sanitaire. Pour résumer notre action depuis cinq ans, on peut donc dire que nous avons réparé et préparé, en gardant toujours un œil sur le microscope, pour voir le détail de la situation, et un sur la longue-vue, pour préparer le rebond.

Cela vaut en particulier pour le secteur du tourisme, qui, entre janvier et mars 2020, a connu la fermeture des frontières, parfois du jour au lendemain, les restrictions sanitaires et l'annulation des déplacements ; nous sommes alors entrés dans une société du rideau baissé et de la porte close.

L'État a été présent aux côtés de ces professionnels, comme vous l'avez été, au travers de projets de loi de finances rectificatives comportant de puissantes mesures de soutien. Nous avons ainsi pu structurer le comité de filière Tourisme, qui regroupe professionnels, élus et parlementaires investis sur le sujet afin d'avancer ensemble. Le Président de la République et le Premier ministre ont érigé le tourisme en priorité nationale, avec des aides dédiées qui s'élèvent à 38 milliards d'euros depuis le début de la crise.

Après ce soutien d'urgence, il fallait travailler à la relance : tel est le sens des plans Avenir montagnes, doté de 640 millions d'euros, et Destination France, doté de 2 milliards, dont 500 millions de crédits budgétaires totalement nouveaux. Ce dernier plan a pour ambition de conforter notre place de première destination touristique mondiale, mais aussi de faire de la France la première destination en matière de tourisme durable, ce qui sera un avantage décisif dans les prochaines années.

Il s'agit d'un véritable réarmement. Prenant mes fonctions, en 2017, j'ai constaté que, dans la loi de finances votée en décembre 2016, le programme 134 Développement des entreprises et du tourisme était doté royalement de 2 millions d'euros ! Pour la première destination mondiale ! C'est incroyable. Il fallait certes y ajouter 30 millions, inscrits dans les crédits du Quai d'Orsay pour Atout France, mais voilà à quoi on en était arrivé en termes de soutien à la structuration de la politique publique. Depuis quinze ans, on considérait grosso modo que le tourisme était une économie de rente – de cueillette : il suffisait de se baisser pour ramasser les recettes !

Mais aujourd'hui, la compétition est mondiale. Lors de la réouverture des frontières, tout le monde a mis des dizaines de millions sur la promotion de sa destination. La crise a au moins fait prendre conscience que le tourisme est une activité qui pèse énormément dans l'économie de nos territoires. Le Président et les Premiers ministres ont été au rendez-vous des arbitrages : il en allait tout simplement de l'avenir du secteur.

On a longtemps dit que les emplois dans le tourisme n'étaient pas délocalisables : bien sûr que si ! Certaines destinations qui ne figuraient pas il y a vingt ans sur la carte du tourisme mondial sont ainsi devenues des poids lourds, aussi bien pour les loisirs que pour les affaires, comme les Émirats arabes unis. L'Arabie saoudite est en train de se structurer pour accueillir des dizaines de millions de personnes.

Nous ne pouvons donc pas nous permettre de rester les deux pieds dans le même sabot. Les plans que j'ai évoqués vont nous permettre d'améliorer notre offre et de mieux la faire connaître, et aussi de faire en sorte qu'elle accomplisse les transitions écologique, environnementale et numérique nécessaires afin qu'elle tienne son rang.

Réparer et préparer, cela vaut aussi pour la vie de nos PME et TPE, qui ont été durement touchées par la crise. Dès mars 2020, le Président de la République nous a demandé d'éviter les erreurs de 2008-2010, quand l'emploi était la variable d'ajustement : l'Allemagne avait rebondi plus vite parce qu'elle avait mieux protégé son tissu économique.

Très vite donc, des réponses massives ont été apportées : le fameux « quoiqu'il en coûte » a pu éviter vagues de faillites et de licenciements, crise économique et crise sociale, et donc potentiellement crise politique. Il a permis de protéger les petites entreprises, notamment au travers du fonds de solidarité puis des prêts garantis par l'État (PGE) et de l'activité partielle.

Bref cette gestion de crise a permis de préserver le tissu. Les derniers chiffres sur le rebond économique montrent que ce choix était le bon – et que les autres auraient sans doute été encore plus coûteux.

Mais les défis n'ont pas disparu. Vous évoquiez les trois millions d'indépendants qui maillent notre territoire et incarnent les valeurs de mérite, de travail et d'effort. Il était temps de les protéger davantage, notamment s'agissant de leur patrimoine personnel, et de leur apporter des simplifications administratives. Tel est l'objet de la loi qui sera adoptée définitivement ce soir.

Et n'oublions pas nos commerçants. Le commerce est directement touché par certaines évolutions que la crise a accélérées, celle du numérique par exemple. Pour y faire face, nous avons souhaité agir avec l'ensemble des professionnels, comme en témoignent les Assises du commerce. Nous nous servirons des préconisations qui en sont issues pour donner au commerce physique les moyens de lutter à armes égales.

Préparer, c'est aussi renforcer le bilan des entreprises et soutenir leurs investissements, grâce au plan de relance. Élu de l'Yonne, je constate que l'on n'avait jamais autant aidé les collectivités et les entreprises à investir dans les technologies d'avenir. Les TPE et PME ont ainsi bénéficié de 40 milliards d'euros, dont 24 sont déjà engagés.

Réparer et préparer, cela vaut aussi pour nos compatriotes établis hors de France, qui ont été les premiers à être touchés par la crise sanitaire – en Chine, en janvier 2020. Une énorme opération logistique a permis d'en rapatrier 370 000. Il a aussi fallu s'assurer que notre réseau d'écoles françaises à l'étranger tenait le choc, en multipliant les bourses et les aides à la scolarité, qui représentent 106 millions d'euros en 2021. Les aides sociales ont été abondées, parfois chiffrées à plusieurs centaines d'euros par foyer, car de nombreux pays n'ont pas de filet de sécurité semblable au nôtre.

Le soutien sanitaire à nos compatriotes établis à l'étranger a pris la forme d'une campagne de vaccination, déployée dans soixante-neuf pays, ainsi que d'une campagne de rappel, par exemple à Madagascar. Nous partageons également nos doses de vaccin, dans le cadre du programme Covax, avec un certain nombre de pays partenaires.

Nous avons également veillé à simplifier la vie des Français de l'étranger en simplifiant et en modernisant un certain nombre de procédures. Nous allons ainsi expérimenter prochainement au Canada une procédure dématérialisée de renouvellement des passeports.

Autre amélioration du service public, celle de l'accueil téléphonique dans les consulats : une expérimentation est menée avec le service France consulaire, visant à centraliser les réponses téléphoniques dans nos locaux du nord de Paris. Cela fonctionne très bien, avec un taux de décroché de 98 %. Nous lancerons également dans quelques jours des applications de prise de rendez-vous dans les consulats, qui simplifieront considérablement les choses.

Tout cela est mis au service d'environ 3,5 millions de personnes établies hors de France, que chacune de nos politiques publiques doit pouvoir atteindre de façon certaine.

Merci, au nom de tous les Français du Canada, pour l'expérimentation du renouvellement dématérialisé des passeports. Elle est extrêmement bienvenue à Montréal, première ville française hors d'Europe.

Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont choisi de mener une politique ambitieuse en faveur de l'économie, marqueur de notre engagement pour la France.

Avec la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) ont été levés les obstacles à la croissance des entreprises. De leur création à leur transmission en passant par leur financement, nous avons également favorisé un meilleur partage de la valeur créée.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP) a permis d'accélérer les procédures préalables aux implantations et aux extensions industrielles et de simplifier l'accès des PME aux marchés publics.

Des mesures phares ont été adoptées dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale : la revalorisation de la prime d'activité, le plan Indépendants, la suppression du régime social des indépendants, la baisse de l'impôt sur les sociétés et la prime Macron.

Pour répondre à la crise, le plan de relance a été structuré autour de trois axes : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Nous voulons une relance solidaire et durable de l'économie qui soutienne les plus jeunes et les plus précaires.

Nous voulons aussi ancrer la transition énergétique dans les territoires et devenir la première grande économie décarbonée en Europe, et retrouver la compétitivité et la croissance en relocalisant notre production.

Chargée avec Mme Marie-Noëlle Battistel d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique, je salue la mise en œuvre du plan Avenir montagnes, doté de 331 millions d'euros, afin d'accompagner les territoires concernés en matière d'ingénierie et de stratégie de développement et de diversification touristique.

Deux lois de transformation de la société, la loi « climat et résilience » et la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, ont marqué des étapes importantes dans la reconnaissance et dans la valorisation des entreprises, au travers d'avancées sociales et environnementales.

Malgré la crise, les résultats sont là : 750 000 emplois ont été créés depuis 2017, plus de 700 000 contrats d'apprentissage signés en 2021, plus de 1 730 entreprises aidées grâce au plan France relance ; et l'avenir est devant nous avec les 34 milliards d'euros que le plan France 2030 consacre aux filières d'avenir.

Quelles sont les mesures que vous souhaitez mettre en avant dans le domaine touristique et pour le rayonnement de la France ?

L'industrie touristique a un poids économique majeur dans notre pays, avec 2 millions d'emplois et 8 % du PIB – le double dans ma région de la Côte d'Azur, soit 15 % du PIB régional.

Après deux années particulièrement difficiles malgré votre implication, Monsieur le ministre, il faut peut-être envisager la sortie de crise. Pour relancer l'attractivité touristique, la filière a besoin d'une véritable stratégie de reconquête des marchés nationaux, européens et internationaux, qui permette de relancer durablement la destination France et de redynamiser notre fréquentation, tout au long de l'année et sur l'ensemble du territoire. Bref il faut un plan Marshall de la promotion touristique, au travers du bras armé qu'est Atout France.

À la suite de l'attentant de Nice, le comité régional du tourisme de la Côte d'Azur, à l'époque présidé par M. David Lisnard, maire de Cannes, avait lancé une grande campagne de promotion touristique. Un euro d'argent public générait un euro d'argent privé provenant des professionnels du tourisme. Un tel modèle pourrait nous inspirer.

Par ailleurs, nos professionnels s'inquiètent de la phase de remboursement des PGE. Ils ne veulent pas être marqués au fer rouge dans leurs relations avec le monde bancaire. Pouvez-vous revenir plus précisément sur les décrets en cours d'élaboration ?

Nous adhérons à votre stratégie offensive en faveur du secteur du tourisme, frappé de plein fouet par les vagues de la pandémie.

La mise en place depuis l'été dernier du passe sanitaire a néanmoins permis l'ouverture et le maintien de l'activité de l'industrie touristique. Représentant plus de 7 % du PIB avant la crise, le tourisme est un secteur crucial pour notre balance commerciale et pour l'emploi. Le groupe Dem est conscient de son importance pour le développement et le dynamisme économique de nos territoires, de la Côte d'Azur aux Hauts-de-France.

Comment évaluez-vous l'impact du passe sanitaire et de la campagne de vaccination sur le secteur touristique ? Au-delà du cadre national, la concrétisation cet été de l'interopérabilité du volet activités des différents passes sanitaires nationaux au sein de l'Union européenne (UE) a pris plusieurs semaines.

Disposez-vous de retours sur les difficultés que des clients munis d'un passe sanitaire étranger ont pu rencontrer concernant l'accès aux restaurants, aux cafés, aux musées ou aux monuments dans les territoires touristiques ?

En raison des fermetures de frontières, la France a attiré depuis deux ans une clientèle majoritairement nationale et européenne. Il s'agit dorénavant de fidéliser cette dernière pour accroître le poids du tourisme dans notre balance commerciale.

Si avant la crise la France était la première destination touristique en nombre de visiteurs, elle n'occupait que la troisième position s'agissant des recettes. Depuis, a-t-elle pu se maintenir en haut du classement ? À cet égard, le tourisme quatre saisons constitue une piste prometteuse, car il permet d'accroître la rentabilité des infrastructures touristiques dans les régions, en atténuant le caractère saisonnier de l'activité. Par quels moyens contribuez-vous à cette stratégie de tourisme durable ?

Je salue à mon tour votre engagement, Monsieur le ministre, ainsi que l'écoute dont vous avez fait preuve à l'égard des professionnels du tourisme notamment pendant la crise de la covid. Cela a débouché sur des mesures d'accompagnement essentielles et efficaces pour le tissu économique.

Vous avez également écouté les parlementaires lorsqu'ils vous alertaient sur des dysfonctionnements, ce qui a permis de modifier certains décrets afin d'améliorer le fonds de solidarité – même s'il me reste un dossier en suspens, qui sera je l'espère réglé rapidement.

Dans le cadre de la mission d'information sur le tourisme de montagne qu'a évoquée Mme Laurence Gayte, nous avons organisé une table ronde avec l'ensemble des acteurs du tourisme social. C'est un pan de l'économie touristique que je considère comme essentiel, s'agissant tant de l'apprentissage et de la connaissance des milieux pour les jeunes que de l'accès au départ pour tous.

Les centres qui accueillent exclusivement des enfants en classe de découverte souffrent particulièrement, en raison des annulations de toute dernière minute. Leur pérennité est menacée. Il faudrait vraiment revoir le taux de perte qui déclenche les aides : une perte de seulement 10 % met en effet leur fragile équilibre en difficulté. Comment pensez-vous faire évoluer ce dispositif ?

Concernant les domaines skiables, des demandes spécifiques restent pendantes, notamment la suppression de l'écrêtement de surcompensation et la mise en place d'un suramortissement : y êtes-vous favorable ?

Enfin s'agissant du plan Avenir montagnes, les critères doivent être les plus larges possible pour être adaptés à l'ensemble des projets de territoire : toutes les montagnes ne sont pas les mêmes !

Une fois n'est pas coutume, Monsieur le ministre, je ne vous interrogerai pas sur l'artisanat et me concentrerai sur le tourisme.

En la matière, avant la crise de la covid, le Gouvernement nourrissait l'ambition d'attirer 100 millions de touristes par an, pour gagner 10 milliards d'euros de recettes touristiques internationales. Comment imaginer le tourisme de l'après-covid-19 ?

On sent bien que nos concitoyens rejettent quelque peu le tourisme de masse et qu'il faut peut-être promouvoir un tourisme plus qualitatif – un tourisme de niche, par exemple centré sur les métiers d'art, le tourisme industriel ou l'œnotourisme, qui serait moins destructeur pour notre environnement et susceptible d'intéresser les Français et les étrangers.

Comment promouvoir ce tourisme plus intéressant, qui coûterait moins cher à la nation et lui rapporterait autant, en faisant partager les belles choses que la France a à offrir ?

Entre les gilets jaunes, la crise sanitaire, les multiples confinements et les liaisons aériennes qui tournent au ralenti depuis plus de deux ans, difficile d'imaginer une situation plus compliquée pour le secteur touristique. Votre action s'en est trouvée fortement bouleversée. Par la force des choses, la plupart des dispositions qui ont été prises ont visé à faire face à la covid-19.

La période des fêtes a été chaotique, en raison d'annulations de dernière minute de clients devenus cas contacts ou fuyant les lieux de sociabilité en raison de la vague de variant omicron. La Confédération des acteurs du tourisme a exprimé le besoin urgent de nouvelles mesures d'aide à court terme pour aider les professionnels à passer le cap de la cinquième vague. Elle réclame notamment la révision des paliers d'accès à la prise en charge des frais fixes et de l'activité partielle, afin que davantage d'entreprises soient éligibles à ces aides. Elle demande aussi un traitement spécial du PGE, afin de pouvoir continuer à investir – le sujet n'est pas secondaire – dans les années à venir. Envisagez-vous de répondre favorablement à ces demandes ?

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé en novembre dernier un plan de 1,9 milliard d'euros pour relancer le tourisme et renforcer la place de première destination touristique mondiale du pays. Cette ambition est-elle conciliable avec une autre, affichée depuis le début du quinquennat, consistant à promouvoir un tourisme durable ? Ces deux ambitions sont-elles complémentaires ?

Mme Laurence Gayte m'a interrogé sur les mesures qu'il conviendrait de prendre en matière de tourisme et de rayonnement de la France. Je pense qu'il faut surtout veiller à ne pas perdre ce que nous avons réussi à rebâtir pierre par pierre au cours des deux dernières années : l'idée selon laquelle le tourisme mérite une politique publique d'État, qui se conjugue harmonieusement avec celle des collectivités locales – car il s'agit d'une compétence partagée, qui s'exerce à tous les échelons, communes, intercommunalités, départements et régions.

À cet égard, je me félicite que les collectivités locales se soient fédérées au sein d'ADN Tourisme. Lors de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, devenu la loi NOTRe, chaque échelon était au contraire en compétition avec les autres pour obtenir le rôle de chef de file. La clause générale de compétence a été maintenue en matière de tourisme, ce qui permet à l'État d'intervenir. Il faut garder à l'esprit la nécessité de structurer une action publique. Il ne s'agit pas, pour l'État, d'être interventionniste, mais de donner un cadre et d'accompagner les initiatives des acteurs privés comme des autres acteurs publics.

Cette observation est valable pour le commerce, dont on ne peut pas dire qu'il fasse l'objet depuis plusieurs décennies d'une politique spécifiquement pensée pour ce secteur. L'un des acquis des Assises du commerce est d'avoir réuni, peut-être pour la première fois, tous les acteurs du commerce – ceux du commerce physique, petits, moyens et gros, et ceux du commerce en ligne. Ils ont dressé des constats communs et même formulé des propositions.

La notion d'État stratège est un peu une tarte à la crème mais, en l'espèce, l'État est parvenu à faire en sorte que tous les acteurs d'une filière se parlent, et débouchent sur des mesures acceptables. L'idée est de faire en sorte, comme l'industrie l'a très bien fait dans le cadre du Conseil national de l'industrie, qu'une logique de filière irrigue des secteurs économiques caractérisés par l'éclatement des acteurs, tels que le tourisme et le commerce.

M. Éric Pauget appelait de ses vœux un plan Marshall en matière de promotion. Cette ambition est partagée. Je me réjouis que le Premier ministre, M. Jean Castex, ait donné une suite favorable à nos demandes d'abondements en la matière. Pour vous donner un ordre d'idées, nous allons doubler les crédits d'Atout France consacrés à la promotion du tourisme pour les trois prochaines années, soit 20 millions additionnels au total pour les années 2022, 2023 et 2024, ce qui permettra d'augmenter les crédits ordinaires de 8 millions dès 2022. Notre force de frappe sera donc augmentée.

Nous nous inscrivons dans la logique vertueuse amorcée par M. Christian Mantei lorsqu'il était directeur général d'Atout France, dont il préside à présent le conseil d'administration, reposant sur un partenariat selon lequel, si Atout France met 1 euro, les collectivités locales mettent 1 euro et un partenaire privé également, ce qui fait un facteur 3. Il faut agir en groupe. Au demeurant, la campagne « Cet été je visite la France » des deux dernières années a montré que le travail avec les régions se réalise dans de bonnes conditions.

S'agissant des PGE, M. Bruno Le Maire et moi-même avons mené un travail très minutieux et très ardu pour obtenir un accord de place avec la Fédération bancaire française et la Banque de France. Il prévoit une procédure simplifiée pour les entreprises qui connaîtraient des difficultés de remboursement pour un PGE dont l'encours est inférieur à 50 000 euros, dans le cadre de la médiation du crédit. La plupart des PGE ayant été souscrits par des TPE et des PME, ce plafond en couvre beaucoup.

Les autres font l'objet d'un travail mené par les conseillers à la sortie de crise, sous l'égide de M. Gérard Pfauwadel, abordant l'ensemble de la problématique que peut rencontrer une entreprise. Des outils existent, qui sont trop méconnus : je rappelle que l'État a à sa main des prêts à taux bonifiés et des avances remboursables, qui peuvent offrir un ballon d'oxygène et permettre de rembourser son PGE de façon normale.

De même, dans le secteur du tourisme, nous avons créé un prêt Tourisme pouvant aller jusqu'à un différé d'amortissement du capital de deux ans et une maturité de dix ans. Ces outils peuvent apporter des solutions à certains problèmes immédiats. M. Bruno Le Maire et moi-même ferons très régulièrement le point sur le fonctionnement de ces dispositifs, ainsi que sur les PGE dont le remboursement doit être étalé ou dont le premier décaissement doit être reporté.

Mme Marguerite Deprez-Audebert m'a interrogé sur l'impact du passe sanitaire sur le tourisme et sur son interopérabilité au sein de l'Union européenne. À ma connaissance, aucune autre région du monde n'a adopté un système si facile d'utilisation, avec un QR code valable partout au sein de l'espace européen. Il s'agit d'un motif de fierté. Cela nous a permis de préserver notre base domestique élargie, française et européenne de proximité.

S'agissant de son impact sur le tourisme, j'étais sur le pont pour les deux phases de déploiement des 21 juillet et 9 août derniers. Passée l'appréhension initiale des restaurateurs, qui se demandaient comment leur clientèle allait le vivre, il est rapidement entré dans les mœurs. Les quelques clients qui râlaient étaient très minoritaires, l'immense majorité se réjouissant de disposer de cette assurance.

S'agissant des recettes du tourisme, la France a grappillé une place l'an dernier. En matière de fréquentation touristique, nous étions premiers avant la crise et nous le sommes restés, en dépit d'une chute de 50 %. Mais en matière de recettes, nous sommes passés de la troisième à la deuxième place, au détriment de l'Espagne, dont le modèle repose davantage sur des voyages en groupe, arrivant par avion.

Le tourisme durable constitue le fil rouge, ou plutôt vert, du plan Destination France, dont toutes les actions s'inscrivent dans une logique de transition environnementale. Nous avons abondé de 70 millions d'euros le fonds Tourisme durable, qui est considérablement renforcé. Il y a quelques jours, Mme Barbara Pompili et moi avons dévoilé la liste des lauréats des appels à projets consacrés, dans ce cadre, au « slow tourisme » – il faut travailler à une appellation en français ! Par ailleurs, le plan Avenir montagnes, qui promeut un tourisme quatre saisons, comporte également une dimension environnementale.

À ce propos, je remercie les élus de la montagne mais aussi des zones comme le littoral, tel M. Olivier Falorni, et me félicite du travail que nous avons mené ensemble. Souvent, nous avons dû inventer des solutions. Je les remercie des retours d'expérience qu'ils nous ont transmis, dont nous avions besoin pour nous adapter.

Le sujet des classes de découverte me tient à cœur. Nous avons tenu la semaine dernière, à la demande de plusieurs d'entre vous, une réunion avec les acteurs concernés. Le sort des acteurs associatifs était un motif d'inquiétude ; un décret est en cours d'élaboration pour que les associations bénéficient des mêmes aides que les acteurs privés à but lucratif.

Par ailleurs, j'ai sensibilisé à nouveau, tel Sisyphe poussant son rocher, M. Jean-Michel Blanquer sur la nécessité que les rectorats émettent des messages un peu plus unifiés et un peu moins anxiogènes. Pour l'instant, le compte n'y est pas, il faut le dire. Nous travaillons avec l'Agence nationale pour les chèques vacances en vue de faciliter les départs pour les familles qui en ont le plus besoin. Nous devrions aboutir sous peu à un dispositif. Dans la période que nous connaissons, la parole publique, en matière de tourisme, a un impact. J'espère que M. Jean-Michel Blanquer aura prochainement l'occasion de répéter avec force combien il importe de maintenir les classes de découverte et les classes de neige, et de lever les préventions apparues au cours des dernières années.

S'agissant de la mise en œuvre du plan Avenir montagnes, c'est vrai, les massifs sont tous différents et pas une vallée ne ressemble à une autre. Il faut agir de façon très détaillée et sur mesure.

M. Philippe Huppé m'a interrogé sur le tourisme post-covid. Il restera des traces de ce que nous avons vécu, en particulier dans la redécouverte de nos terroirs et de nos territoires. La notion de « voyage revanche », traduite de l'anglais, dénote une envie de partir dès que possible, dont attestent les bons chiffres de fréquentation de la montagne cet hiver. Dans certains massifs, notamment dans les Pyrénées, la fréquentation est même supérieure à celle de 2019. Tout cela est de bon augure.

Mais il est clair que le tourisme devra devenir plus vert, et plus authentique. Peut-être partira-t-on moins loin, ou loin moins souvent. Assurément, des évolutions sociologiques sont à l'œuvre. J'ai souvent porté la casquette du tourisme bleu blanc rouge, mais je ne veux pas que l'on oublie les agences de voyages, qui font en sorte que nos compatriotes puissent voyager dans les meilleures conditions possible hors de nos frontières nationales. L'excellence française est là aussi incarnée par plusieurs grands groupes, avec lesquels nous continuerons de travailler.

C'est un tourisme où l'on prendra plus le temps – d'autant que les temps de la vie évoluent. L'irruption du télétravail offre à certains territoires l'opportunité de se positionner dans l'accueil des personnes qui souhaitent, pendant une semaine ou dix jours, maintenir le lien avec le travail tout en changeant de cadre. Il est difficile de tenir des propos définitifs sur cette évolution que nous sommes en train de vivre, mais assurément, le tourisme sera différent.

M. ; Olivier Falorni a évoqué le besoin de nouvelles mesures d'aide. Dès le début du mois de janvier, M. Bruno Le Maire et moi-même avons pris des mesures additionnelles pour faire face à la vague omicron. Nous avons notamment réactivé les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides au paiement pour les entreprises des désormais fameux secteurs S1 et S1 bis, soit le secteur du tourisme au sens large, qui ont perdu plus de 65 % de leur chiffre d'affaires.

Pour certaines, les pertes ont été moindres que lors des précédentes vagues. En effet, en dépit du variant omicron, si contagieux soit-il, l'économie, globalement, ne s'est pas arrêtée. Or, pour des entreprises ayant perdu entre 30 et 50 % de leur chiffre d'affaires, il n'existait pas de dispositif ad hoc. Nous avons donc travaillé avec les acteurs pour aboutir à une aide au paiement des cotisations sociales, pour les mois de décembre et de janvier, à hauteur de 20 % de la masse salariale. D'après nos simulations, cela équivaut au dispositif « coûts fixes », la rapidité des versements en plus.

Nous avons également apporté une réponse ad hoc aux discothèques et au monde de la nuit. J'ai une pensée pour eux, qui ont encore été entravés dans leur activité. Leur réouverture le 16 février prochain, en même temps que les autres, est un beau signal.

Merci de ces éclairages qui rendent compte du travail accompli par votre ministère pour écouter les acteurs, adopter des mesures adaptées et efficaces, et apporter un soutien financier inédit aux projets locaux. Nous avons, dans nos territoires, des initiatives remarquables d'acteurs amoureux de leur patrimoine et soucieux de le valoriser – patrimoine naturel, mais également patrimoine vivant : je parle des savoir-faire artisanaux et industriels qui sont au cœur de nos communes, portés par des entreprises engagées.

Dans les Hautes-Pyrénées, six entreprises ont reçu le label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV), qui leur ouvre un cadre fiscal avantageux et un soutien au développement. J'ai bon espoir que ce chiffre augmente. D'autres, telle la merranderie-tonnellerie Canadell, dont le savoir-faire est reconnu dans le monde entier, ont déposé des dossiers de candidature, ce qui prouve que ce label attire des entreprises d'excellence dont la réputation est faite.

Je suis particulièrement convaincu de l'intérêt de soutenir ces structures souvent familiales, pourvoyeuses d'emplois en ruralité et gardiennes de savoir-faire uniques. Pour ne citer que quelques exemples, ce label promeut la conception et la réalisation de mobilier haut de gamme au cœur d'une ville de 6 000 habitants, ou la fabrication artisanale d'ardoises, ce qui prouve que patrimoine naturel et patrimoine vivant sont étroitement liés. Valoriser le travail des hommes et des femmes qui exercent ces métiers est indispensable pour maintenir et développer la pluralité des savoir-faire et de l'artisanat. Je salue l'excellent rapport « France, métiers d'excellence » remis au Gouvernement par M. Philippe Huppé, qui comporte des informations et des propositions très pertinentes sur le label EPV.

Pouvez-vous dresser un bilan de la politique de labellisation des entreprises du patrimoine vivant et nous éclairer sur les perspectives qui s'offrent à ce label ?

Monsieur le ministre, je m'adresse à vous en votre double qualité de chargé du tourisme et du commerce.

Les acteurs du quartier d'affaires de Paris La Défense, notamment ceux de la restauration, ont été largement aidés, et ils le reconnaissent. Toutefois, leurs difficultés et celles des petits commerces perdurent dans ce site en pleine restructuration, en raison du développement du télétravail. Ils ont constitué un collectif, que vous avez reçu et écouté. Vous leur avez parlé des orientations « réparer-préparer ». Penchons-nous sur le « préparer ».

Le classement de Paris La Défense en zone touristique internationale (ZTI), acquis en 2019, a été annulé en raison d'un recours contentieux avec effet au 15 mars, ce qui portera un coup supplémentaire à la reprise qui se profile. Il faut trouver une solution pour que cela ne se produise pas. Je vous demande de prendre un nouveau décret, tenant compte des observations du juge administratif. Il y a urgence. Je vous fais confiance pour que le dossier suive son cours.

Je salue le bilan de votre action à l'échelle internationale, nationale et locale, dans ce cher territoire de l'Yonne que nous avons en commun, Monsieur le ministre. Les Icaunais peuvent vous remercier du soutien que vous apportez à leurs actions depuis de nombreuses années. Souhaitons que cette dynamique se maintienne le plus longtemps possible.

Au mois de novembre 2021, le Gouvernement a dévoilé l'ambition du plan Destination France, qui fixe à dix ans une trajectoire de rebond et de transformation du secteur touristique, touché de plein fouet par la pandémie. L'objectif est double : établir durablement la place de première destination touristique mondiale de la France et reconquérir notre première place en matière de recettes touristiques.

La stratégie que vous avez déployée est la bonne. En 2019, le secteur du tourisme représentait près de 8 % du PIB et 2 millions d'emplois directs et indirects. En raison de la crise sanitaire, le France, en 2020, n'a accueilli que 40 millions de touristes, soit 56 % de moins qu'en 2019. Les mesures de soutien, à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d'euros, ont été massives et efficaces.

L'un des piliers du plan Destination France est la conquête et la reconquête des talents, afin de remédier à la pénurie de main-d'œuvre dans ce secteur. Une grande campagne nationale de communication a été lancée pour le premier trimestre 2022, avec l'institution d'une semaine des métiers du tourisme visant à valoriser les métiers et les carrières de ce secteur, notamment auprès des jeunes. Il était également question de déployer, dans les zones touristiques, des guichets d'accueil et d'orientation des saisonniers portés par les collectivités locales et les employeurs. Pouvez-vous nous renseigner sur l'application de ces mesures et en donner un premier bilan ?

Depuis quelques années, et plus encore depuis le début de la crise de la covid-19, l'émergence du « slow tourisme » est une réalité dans nos territoires ruraux. Plus durable, vecteur d'authenticité, il répond aux nouvelles aspirations des Français et des Européens. En proposant des activités respectueuses de l'environnement, à forte dimension humaine, il valorise et dynamise nos régions.

Sous votre impulsion a été créé le fonds Tourisme durable. Dans ce cadre, un appel à projets visant à encourager un tourisme plus durable et de proximité a été déployé. Soixante-treize lauréats ont été sélectionnés, et recevront une aide d'un montant moyen de 65 000 euros.

Je tiens à saluer la volonté du Gouvernement d'accompagner concrètement ces nouveaux modes de consommation plus vertueux. Ma circonscription offre un bel exemple de lauréat : la ferme biologique à visée pédagogique de Saint-Hilaire-Bonneval, qui développera ses activités de découverte du monde rural en les ouvrant plus largement à des publics divers, notamment pour des courts séjours.

Les professionnels du secteur saluent unanimement cette avancée majeure pour le développement du tourisme durable. Les attentes et les projets, publics et privés, sont encore nombreux dans ce domaine. Comment continuerez-vous à soutenir l'émergence du tourisme lent – ou doux, comme il vous plaira ?

Avec près de 90 millions de visiteurs en 2019, la France est la première destination touristique au monde. Le département des Bouches-du-Rhône est celui qui, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, accueille le plus de touristes – 8 millions en 2019, 9 millions en 2021. Cependant, le secteur doit affronter plusieurs difficultés exacerbées par la crise sanitaire : difficultés à recruter, difficultés à faire face aux acteurs du numérique, adaptation aux nouvelles pratiques, accentuation de la compétition internationale.

Face à ce constat, le Premier ministre a présenté au mois de novembre le plan Destination France, doté de 2 milliards d'euros. Articulé autour de la reconquête des talents pour pallier la pénurie de main-d'œuvre, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine, de la transition vers un tourisme durable et du renforcement de la résilience du secteur, ce plan est un investissement massif pour notre pays.

Pouvez-vous d'ores et déjà faire part de retours sur ce plan, nous dire comment les acteurs du secteur s'en sont emparés ? Quelles sont les pistes d'optimisation pour répondre rapidement et massivement à la pénurie de main-d'œuvre, dont nous entendons tous parler ? Les partenaires sociaux sont en discussion, mais c'est maintenant que la saison estivale se prépare.

À mon tour de souligner votre investissement durant cette crise, Monsieur le ministre. J'appelle votre attention sur certaines PME ou TPE qui ont une activité plurielle, dont le code NAF (nomenclature d'activités française) ne reflète qu'une partie – il s'agit souvent de producteurs qui font aussi du commerce, ou du tourisme. Ces entreprises ont continué de travailler en début de crise sanitaire, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 %, avec souvent une rentabilité restreinte, voire faible, puisqu'il s'agissait de revente ou de vente en gros. Elles sont en grande difficulté et doivent au travail acharné de leurs collaborateurs d'être encore debout, sans avoir reçu d'aides, ou alors insignifiantes. Elles sont les oubliées du plan de soutien, alors que d'autres ont été aidées au-delà de leurs espérances. Les exemples ne sont pas rares.

Rapporteur sur les crédits relatifs à la politique du tourisme de la mission Action extérieure de l'État, j'ai consacré une partie de mon rapport aux résidences de tourisme et au tourisme patrimonial. Au cours de mes auditions, les dirigeants de BPIFrance et de la Banque des territoires m'ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences de la crise sanitaire pour l'année 2023. Partagez-vous leur analyse ?

Je vous remercie une nouvelle fois, Monsieur le ministre, de votre soutien aux professionnels du tourisme de montagne lors de la fermeture exceptionnelle des domaines skiables l'hiver dernier. Aujourd'hui au contraire, la saison bat son plein, mais ils sont à nouveau inquiets. En effet, l'énergie représente entre 5 et 10 % des coûts des exploitants de remontées mécaniques : l'augmentation des prix pourrait les placer dans une situation budgétaire difficile, voire entraîner des défaillances pour ces entreprises électro-intensives. Certes elles bénéficieront des mesures sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, mais une partie des remontées mécaniques sont gérées en régie par les collectivités territoriales, elles-mêmes très fragilisées par la fermeture des domaines skiables l'an dernier.

Les exploitants des domaines, dont l'activité est saisonnière, pourront-ils bénéficier avec un effet rétroactif du relèvement exceptionnel du plafond de l'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), prévu à partir du 1er avril ?

Je tiens à vous féliciter pour votre bilan, Monsieur le ministre. Co-rapporteure de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel, j'ai rencontré de nombreux professionnels qui, tous, ont témoigné de la qualité des relations avec votre cabinet.

Dernièrement, le Gouvernement a encore consenti de gros efforts pour compenser les pertes subies aux mois de décembre et janvier par les traiteurs ou les entreprises de l'événementiel par exemple ; mais la crise perdure et événementiel comme traiteurs restent en grande souffrance. Ils comptent sur vous pour les accompagner jusqu'à la sortie définitive de crise.

À voir les foires et salons désertés par les exposants, le redémarrage se fait encore attendre. Le 1er février, vous avez annoncé que, pour inciter les PME à y participer, le Gouvernement accorderait une subvention égale à 50 % des dépenses de location et plafonnée à 12 500 euros, à condition que l'entreprise n'ait pas participé à l'édition précédente. Quels sont les premiers retours sur cette aide ?

L'élu colmarien que je suis sait le poids du tourisme dans l'économie. Je salue les nombreuses mesures que vous avez prises et que nous avons soutenues, dans le cadre d'une opposition constructive.

De grosses difficultés demeurent cependant. Les entreprises notent un décalage important entre les annonces, les décrets et les versements, qui fragilise leur trésorerie. Le remboursement de la première échéance du PGE les inquiète aussi beaucoup. Par ailleurs, les problèmes de recrutement – les gens ont du mal à se remettre au travail – ainsi que la très forte augmentation des arrêts maladie – dont on espère qu'ils ne sont pas de complaisance – ont des conséquences sur l'activité des entreprises.

Les offices de tourisme sont souvent gérés par des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Cette structure, qui suppose de passer par des délibérations, de prendre des arrêtés, leur ôte beaucoup de réactivité. N'y aurait-il pas un moyen de rendre ce mode de gestion plus flexible ?

Je souhaite par ailleurs évoquer devant vous un projet qui me tient à cœur, même s'il regarde plus directement le ministère de M. Gérald Darmanin que le vôtre : il s'agit de l'implantation, sur l'Île du Rhin, d'un casino. Après la fermeture de Fessenheim, ce serait un atout majeur pour l'attractivité du territoire. Quelle est votre position ?

Enfin, les travailleurs indépendants ne semblent pas satisfaits de vos annonces sur les allégements de cotisations sociales : en effet ces dernières, qui sont liées au chiffre d'affaires, sont en forte baisse. Par ailleurs, et c'est important, les indépendants des secteurs S1 et S1 bis ne sont pas les seuls concernés.

Enfin, les entreprises de l'événementiel sont en grande difficulté. Je ne suis pas certain que les mesures proposées jusqu'à présent soient à la hauteur.

Malgré les mesures volontaristes pour aider le secteur de l'hôtellerie-restauration à remonter la pente, celui-ci peine à se montrer attractif. Les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont éloquents : le secteur a perdu 237 000 employés entre février 2020 et février 2021, alors qu'il en avait gagné en moyenne 50 000 les deux années précédentes. La pandémie et les épisodes de confinement n'ont évidemment pas favorisé le recrutement de nouveaux salariés, mais ils n'expliquent pas tout : les rémunérations qu'offre le secteur ne sont pas à la hauteur, nous devons malheureusement en convenir. Quelles mesures avez-vous prises dans ce domaine ?

Je salue moi aussi votre engagement, votre ouverture et votre sens du dialogue : je les ai éprouvés lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui fut un moment particulièrement heureux dans cette assemblée, en tout cas pour le groupe socialiste. Avec M. Jean-Yves Le Drian et avec vous, nous avons pu co-construire des solutions et nous étions fiers du travail accompli – un fait trop rare pour ne pas le saluer.

J'ai des questions sur plusieurs mesures prises au cours de la législature, notamment dans la loi PACTE. Quel premier bilan tirez-vous de la réorganisation consulaire pour le secteur de l'artisanat ? Beaucoup d'artisans se disent déçus de l'éloignement des centres de décision. Par ailleurs, malgré nos mises en garde répétées, une loi de simplification a finalement supprimé les stages de pré-installation. Nos craintes étaient-elles injustifiées ou cette absence de sas, avant l'installation, pose-t-elle problème ?

S'agissant de l'économie sociale, le statut de société à mission, introduit par la loi PACTE, ne concerne pas que les PME, les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises. Avec la responsabilité sociale des entreprises, il peut constituer une marque de fabrique, une façon de produire et de vivre pour les nouvelles générations, en quête d'éthique. Tous les dispositifs sont-ils en place pour accompagner cette mutation, ou est-il encore nécessaire d'apporter des éléments juridiques ou de consolidation budgétaire pour conforter cette nouvelle aspiration ?

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, pour vos contributions et le travail que nous avons accompli ensemble ; je reprends à mon compte le terme de co-construction qui vient d'être employé.

Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, a trouvé son public : on compte 1 400 entreprises, dont la moitié fait partie des métiers d'art, 63 000 emplois et 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires, que sept de ces entreprises sur dix font en partie à l'export, contribuant au rayonnement de la France. La procédure et les critères d'attribution ont été révisés il y a deux ans et la direction générale des entreprises a constitué plusieurs groupes de travail pour dresser un bilan de cette réforme. Je ne doute pas que la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art, présidée par Mme Anne-Laure Blin avec Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé pour rapporteurs, fournira une excellente base aux décisions que je pourrai prendre en faveur de ce précieux écosystème.

S'agissant du quartier de Paris La Défense, une réunion qui s'est tenue la semaine dernière avec les professionnels du tourisme d'affaires a bien montré qu'au-delà du choc causé par la pandémie, des changements structurels dans l'activité des entreprises, à commencer par le télétravail, transforment leur business model. Nous tenterons d'apporter les meilleures solutions possible à ce secteur. J'ai bien noté que le classement de Paris La Défense en ZTI sera prochainement suspendu. Il est important de pérenniser certains éléments liés à ce régime, et nous continuerons d'agir sur ce dossier.

S'agissant des métiers en tension dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du tourisme, nous travaillons à la définition du cahier des charges de la campagne nationale de communication avec les professionnels – que j'ai prévu de réunir début mars – en vue d'un déploiement au deuxième trimestre. Les montants en jeu seront équivalents à ceux que les armées consacrent à leurs campagnes de communication et j'espère qu'elle sera aussi réussie.

Le secteur HCR – hôtels-cafés-restaurants – a fourni un gros travail sur la revalorisation de ses grilles de salaires, et un accord portant sur une augmentation moyenne de 16 % a été conclu. Avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion, Mme Élisabeth Borne, nous avons été il y a quelques semaines à la rencontre des professionnels du secteur. De nombreux chantiers restent toutefois ouverts, notamment à propos de la vie au travail ou de l'articulation entre vie professionnelle et vie privée, nombre d'hôteliers et de restaurateurs étant conscients qu'il conviendra de tout remettre à plat.

Les problèmes de ressources humaines ne se posent d'ailleurs pas seulement en France mais aussi en Europe, si j'en crois mes homologues européens, et la situation est encore pire aux États-Unis. Il faut rendre ces métiers attractifs et fidéliser les jeunes qui s'y engagent, ce qui est d'ailleurs aussi le but du comité de filière tourisme. Nous voulons créer des passerelles afin que les jeunes qui, après quatre ou cinq ans, quittent l'hôtellerie ou la restauration, ne soient pas perdus pour le secteur du tourisme. C'est également l'ambition de l'Institut français du tourisme ou de la conférence des formations d'excellence au tourisme, avec lesquels nous avons travaillé à la plateforme monemploitourisme.fr.

S'agissant du « guichet des saisonniers », nous devons sans doute tirer profit de l'expérience lourdaise. Lourdes, deuxième ville hôtelière de France, a subi un choc massif avec l'interruption des pèlerinages et la question des travailleurs saisonniers s'y est posée avec acuité. Ce guichet, grâce à un travail commun entre l'État, la chambre de commerce et d'industrie et la commune, a permis de s'assurer que chacun d'entre eux reçoive des propositions. Nous devrions pouvoir « exporter » un tel modus operandi.

S'agissant du tourisme durable, le plan de relance a affecté 50 millions d'euros au fonds Tourisme durable géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, auxquels se sont ajoutés les 70 millions du plan Destination France. Le volet « slow tourisme », auquel 2 à 3 millions avaient été initialement affectés, a rencontré un beau succès puisque nous avons dû porter son budget à 5 millions. Nombre de collectivités et de territoires ruraux ou d'outre-mer ont en effet déposé des dossiers. Au total, soixante-treize projets ont été sélectionnés, pour une aide moyenne de 65 000 euros et un délai de mise en œuvre de dix-huit mois. La ferme biologique pédagogique de Saint-Hilaire-Bonneval, dans la circonscription de M. Venteau, en fait partie. Nous poursuivrons ces actions jusqu'en 2024.

Toujours dans le cadre du fonds Tourisme durable, l'opération « 1 000 restaurants » permet d'installer des équipements pour lutter contre le gaspillage alimentaire, faire des économies d'eau en cuisine et développer des formations autour de la restauration durable. En matière d'hébergement, nous accompagnons également l'installation de dispositifs de « circulations douces ».

En 2020 et 2021, le taux de défaillance des entreprises a été très inférieur à la moyenne, grâce aux aides qui ont été déployées. Y aura-t-il un effet rattrapage ? Compte tenu d'une croissance économique vigoureuse, du faible taux de chômage et du contexte macroéconomique, nous avons toutes les raisons d'être optimistes pour 2023, même si les défaillances repartent. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons accompagner tout le monde le mieux possible afin d'éviter de telles situations.

Nous savons le poids du coût de l'électricité dans de nombreux secteurs, y compris les domaines skiables. La demande, par les exploitants, d'une minoration des tarifs de la TICFE est satisfaite depuis le 1er février, suite à un décret paru le 28 janvier. Ils demandent aussi à pouvoir bénéficier du rehaussement des plafonds de l'ARENH, qui doit entrer en vigueur le 1er avril, date à laquelle la saison est déjà très avancée. Nous continuons de travailler sur ce point avec l'Association nationale des élus de la montagne et les Domaines skiables de France, dont je remercie le président et le bureau pour l'action qui a été conduite avec les pouvoirs publics depuis le début de la crise.

Je remercie Mme Vignon pour son rapport d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel. S'agissant des traiteurs, les dispositions qui ont été prises au mois de janvier et les aides qui ont été débloquées en cas de perte de 30 % à 50 % du chiffre d'affaires permettent de répondre au plus grand nombre de situations. Là encore, nous sommes en contact avec l'ensemble de l'écosystème. Nous n'avons pas fait tout cela pour laisser les gens au bord de la route maintenant ! Avec M. Bruno Le Maire, nous cherchons en permanence à trouver les meilleures solutions.

Dans le cadre du plan Destination France, nous avons voulu relancer le tourisme d'affaires. Les aides pour inciter les exposants à participer aux foires et aux salons font l'objet d'un décret qui est en cours de signature. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars et s'appliquer jusqu'au mois de juin 2023. Soixante-quinze événements environ seront ainsi couverts selon des critères de masse critique, de dimension internationale, etc. Le dispositif interdit tout effet d'aubaine et ne s'appliquera pas aux exposants qui étaient présents chaque année, mais à ceux qui n'étaient pas là l'an dernier. Ces aides se montent à environ 96 millions d'euros. Nous souhaitons également faire revenir des acheteurs internationaux prescripteurs dans leur secteur. Une enveloppe de 4 millions a ainsi été débloquée.

Je salue ce secteur, longtemps entravé, mais qui a su mettre à profit ce temps pour se réinventer. Avec Mme Barbara Pompili, nous avons signé hier un engagement pour la croissance verte avec les représentants de la profession qui ont souhaité développer de bonnes pratiques, s'agissant par exemple de l'usage des plastiques ou des moquettes. Tout cela contribue à faire de la France une destination d'affaires durable – et revoilà ce « fil vert » qui irrigue toutes nos décisions.

Le fonctionnement des offices de tourisme sous forme d'EPIC est en effet assez rigide, puisque les décisions passent souvent par le conseil municipal ou communautaire, et parfois par le conseil départemental. Mais c'est une question de choix : le format EPIC a permis à des instances municipales ou intercommunales qui le souhaitaient de reprendre le contrôle sur leur action en matière de tourisme, au détriment du format associatif antérieur, plus souple. Ce qu'on gagne d'un côté, on le perd de l'autre. Néanmoins, M. Christian Mourisard, le président d'ADN Tourisme, que j'ai rencontré hier, n'a pas fait état de cette question. Si des difficultés se font jour, n'hésitez pas à me les signaler.

Je prends connaissance du projet de casino de l'Île du Rhin. D'autres sites souhaiteraient une législation plus souple – je sais qu'il est question d'un autre projet de casino à Saumur. En effet, le décret qui encadre l'activité des casinos remonte au début du XXe siècle. Nous allons étudier ces deux dossiers avec le ministre de l'intérieur

Je rencontre lundi prochain le président du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Nous sommes en train de travailler à l'éligibilité de ces derniers à des aides ponctuelles, comme nous l'avons déjà fait pendant la crise – je songe en particulier aux DJ (disc-jockey), qui n'ont pas pu travailler en décembre et en janvier. Par ailleurs, les travailleurs indépendants pourront défalquer de leurs cotisations sociales un certain nombre d'éléments de manque à gagner : moins de travail, moins de cotisations !

Une réforme des chambres de métiers et de l'artisanat a été menée mais leur régionalisation n'implique pas la disparition des équipes départementales, ce qui permet de maintenir une proximité, comme je le constate dans l'Yonne et en région Bourgogne-Franche-Comté. J'ai rendez-vous demain avec leurs représentants et je serai bien entendu attentif à leurs propos à ce sujet.

En ce qui concerne les stages de pré-installation et les sociétés à mission, je ferai une réponse écrite à M. Potier, de même qu'à Mme Battistel à propos de l'évolution du taux de déclenchement des aides pour les centres de vacances, aujourd'hui fixé à 50 % de pertes, ainsi que sur le suramortissement et la surcompensation.

Merci, Monsieur le ministre délégué. Vous êtes chargé de secteurs particulièrement importants pour notre économie. Nous les avons soutenus avec vous pendant la crise, comme tout le monde l'a reconnu. Comme le disait Winston Churchill, il ne faut jamais gâcher une bonne crise : nous avons mis celle-ci à profit pour nous réorienter vers un tourisme plus durable et un entrepreneuriat d'avenir. Merci, également, pour cela.