Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, pour vos contributions et le travail que nous avons accompli ensemble ; je reprends à mon compte le terme de co-construction qui vient d'être employé.

Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, a trouvé son public : on compte 1 400 entreprises, dont la moitié fait partie des métiers d'art, 63 000 emplois et 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires, que sept de ces entreprises sur dix font en partie à l'export, contribuant au rayonnement de la France. La procédure et les critères d'attribution ont été révisés il y a deux ans et la direction générale des entreprises a constitué plusieurs groupes de travail pour dresser un bilan de cette réforme. Je ne doute pas que la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art, présidée par Mme Anne-Laure Blin avec Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé pour rapporteurs, fournira une excellente base aux décisions que je pourrai prendre en faveur de ce précieux écosystème.

S'agissant du quartier de Paris La Défense, une réunion qui s'est tenue la semaine dernière avec les professionnels du tourisme d'affaires a bien montré qu'au-delà du choc causé par la pandémie, des changements structurels dans l'activité des entreprises, à commencer par le télétravail, transforment leur business model. Nous tenterons d'apporter les meilleures solutions possible à ce secteur. J'ai bien noté que le classement de Paris La Défense en ZTI sera prochainement suspendu. Il est important de pérenniser certains éléments liés à ce régime, et nous continuerons d'agir sur ce dossier.

S'agissant des métiers en tension dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du tourisme, nous travaillons à la définition du cahier des charges de la campagne nationale de communication avec les professionnels – que j'ai prévu de réunir début mars – en vue d'un déploiement au deuxième trimestre. Les montants en jeu seront équivalents à ceux que les armées consacrent à leurs campagnes de communication et j'espère qu'elle sera aussi réussie.

Le secteur HCR – hôtels-cafés-restaurants – a fourni un gros travail sur la revalorisation de ses grilles de salaires, et un accord portant sur une augmentation moyenne de 16 % a été conclu. Avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion, Mme Élisabeth Borne, nous avons été il y a quelques semaines à la rencontre des professionnels du secteur. De nombreux chantiers restent toutefois ouverts, notamment à propos de la vie au travail ou de l'articulation entre vie professionnelle et vie privée, nombre d'hôteliers et de restaurateurs étant conscients qu'il conviendra de tout remettre à plat.

Les problèmes de ressources humaines ne se posent d'ailleurs pas seulement en France mais aussi en Europe, si j'en crois mes homologues européens, et la situation est encore pire aux États-Unis. Il faut rendre ces métiers attractifs et fidéliser les jeunes qui s'y engagent, ce qui est d'ailleurs aussi le but du comité de filière tourisme. Nous voulons créer des passerelles afin que les jeunes qui, après quatre ou cinq ans, quittent l'hôtellerie ou la restauration, ne soient pas perdus pour le secteur du tourisme. C'est également l'ambition de l'Institut français du tourisme ou de la conférence des formations d'excellence au tourisme, avec lesquels nous avons travaillé à la plateforme monemploitourisme.fr.

S'agissant du « guichet des saisonniers », nous devons sans doute tirer profit de l'expérience lourdaise. Lourdes, deuxième ville hôtelière de France, a subi un choc massif avec l'interruption des pèlerinages et la question des travailleurs saisonniers s'y est posée avec acuité. Ce guichet, grâce à un travail commun entre l'État, la chambre de commerce et d'industrie et la commune, a permis de s'assurer que chacun d'entre eux reçoive des propositions. Nous devrions pouvoir « exporter » un tel modus operandi.

S'agissant du tourisme durable, le plan de relance a affecté 50 millions d'euros au fonds Tourisme durable géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, auxquels se sont ajoutés les 70 millions du plan Destination France. Le volet « slow tourisme », auquel 2 à 3 millions avaient été initialement affectés, a rencontré un beau succès puisque nous avons dû porter son budget à 5 millions. Nombre de collectivités et de territoires ruraux ou d'outre-mer ont en effet déposé des dossiers. Au total, soixante-treize projets ont été sélectionnés, pour une aide moyenne de 65 000 euros et un délai de mise en œuvre de dix-huit mois. La ferme biologique pédagogique de Saint-Hilaire-Bonneval, dans la circonscription de M. Venteau, en fait partie. Nous poursuivrons ces actions jusqu'en 2024.

Toujours dans le cadre du fonds Tourisme durable, l'opération « 1 000 restaurants » permet d'installer des équipements pour lutter contre le gaspillage alimentaire, faire des économies d'eau en cuisine et développer des formations autour de la restauration durable. En matière d'hébergement, nous accompagnons également l'installation de dispositifs de « circulations douces ».

En 2020 et 2021, le taux de défaillance des entreprises a été très inférieur à la moyenne, grâce aux aides qui ont été déployées. Y aura-t-il un effet rattrapage ? Compte tenu d'une croissance économique vigoureuse, du faible taux de chômage et du contexte macroéconomique, nous avons toutes les raisons d'être optimistes pour 2023, même si les défaillances repartent. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons accompagner tout le monde le mieux possible afin d'éviter de telles situations.

Nous savons le poids du coût de l'électricité dans de nombreux secteurs, y compris les domaines skiables. La demande, par les exploitants, d'une minoration des tarifs de la TICFE est satisfaite depuis le 1er février, suite à un décret paru le 28 janvier. Ils demandent aussi à pouvoir bénéficier du rehaussement des plafonds de l'ARENH, qui doit entrer en vigueur le 1er avril, date à laquelle la saison est déjà très avancée. Nous continuons de travailler sur ce point avec l'Association nationale des élus de la montagne et les Domaines skiables de France, dont je remercie le président et le bureau pour l'action qui a été conduite avec les pouvoirs publics depuis le début de la crise.

Je remercie Mme Vignon pour son rapport d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel. S'agissant des traiteurs, les dispositions qui ont été prises au mois de janvier et les aides qui ont été débloquées en cas de perte de 30 % à 50 % du chiffre d'affaires permettent de répondre au plus grand nombre de situations. Là encore, nous sommes en contact avec l'ensemble de l'écosystème. Nous n'avons pas fait tout cela pour laisser les gens au bord de la route maintenant ! Avec M. Bruno Le Maire, nous cherchons en permanence à trouver les meilleures solutions.

Dans le cadre du plan Destination France, nous avons voulu relancer le tourisme d'affaires. Les aides pour inciter les exposants à participer aux foires et aux salons font l'objet d'un décret qui est en cours de signature. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars et s'appliquer jusqu'au mois de juin 2023. Soixante-quinze événements environ seront ainsi couverts selon des critères de masse critique, de dimension internationale, etc. Le dispositif interdit tout effet d'aubaine et ne s'appliquera pas aux exposants qui étaient présents chaque année, mais à ceux qui n'étaient pas là l'an dernier. Ces aides se montent à environ 96 millions d'euros. Nous souhaitons également faire revenir des acheteurs internationaux prescripteurs dans leur secteur. Une enveloppe de 4 millions a ainsi été débloquée.

Je salue ce secteur, longtemps entravé, mais qui a su mettre à profit ce temps pour se réinventer. Avec Mme Barbara Pompili, nous avons signé hier un engagement pour la croissance verte avec les représentants de la profession qui ont souhaité développer de bonnes pratiques, s'agissant par exemple de l'usage des plastiques ou des moquettes. Tout cela contribue à faire de la France une destination d'affaires durable – et revoilà ce « fil vert » qui irrigue toutes nos décisions.

Le fonctionnement des offices de tourisme sous forme d'EPIC est en effet assez rigide, puisque les décisions passent souvent par le conseil municipal ou communautaire, et parfois par le conseil départemental. Mais c'est une question de choix : le format EPIC a permis à des instances municipales ou intercommunales qui le souhaitaient de reprendre le contrôle sur leur action en matière de tourisme, au détriment du format associatif antérieur, plus souple. Ce qu'on gagne d'un côté, on le perd de l'autre. Néanmoins, M. Christian Mourisard, le président d'ADN Tourisme, que j'ai rencontré hier, n'a pas fait état de cette question. Si des difficultés se font jour, n'hésitez pas à me les signaler.

Je prends connaissance du projet de casino de l'Île du Rhin. D'autres sites souhaiteraient une législation plus souple – je sais qu'il est question d'un autre projet de casino à Saumur. En effet, le décret qui encadre l'activité des casinos remonte au début du XXe siècle. Nous allons étudier ces deux dossiers avec le ministre de l'intérieur

Je rencontre lundi prochain le président du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Nous sommes en train de travailler à l'éligibilité de ces derniers à des aides ponctuelles, comme nous l'avons déjà fait pendant la crise – je songe en particulier aux DJ (disc-jockey), qui n'ont pas pu travailler en décembre et en janvier. Par ailleurs, les travailleurs indépendants pourront défalquer de leurs cotisations sociales un certain nombre d'éléments de manque à gagner : moins de travail, moins de cotisations !

Une réforme des chambres de métiers et de l'artisanat a été menée mais leur régionalisation n'implique pas la disparition des équipes départementales, ce qui permet de maintenir une proximité, comme je le constate dans l'Yonne et en région Bourgogne-Franche-Comté. J'ai rendez-vous demain avec leurs représentants et je serai bien entendu attentif à leurs propos à ce sujet.

En ce qui concerne les stages de pré-installation et les sociétés à mission, je ferai une réponse écrite à M. Potier, de même qu'à Mme Battistel à propos de l'évolution du taux de déclenchement des aides pour les centres de vacances, aujourd'hui fixé à 50 % de pertes, ainsi que sur le suramortissement et la surcompensation.