Intervention de Anne-Laurence Petel

Voilà bien longtemps que les chefs d'entreprise font entendre la même ritournelle sur la complexité réglementaire, spécificité française qui mine leur capacité de développement. Notre droit de l'urbanisme, par exemple, est un millefeuille réglementaire que le monde entier ne nous envie pas ; c'est un parcours du combattant pour le chef d'entreprise qui a bien d'autres choses à faire. La nécessaire simplification des normes et des règles a été une de vos priorités, car elle va de pair avec la volonté de relocalisation et de développement de nos industries.

Dès septembre 2020, suivant une proposition de notre collègue Guillaume Kasbarian, le Gouvernement mettait en place les sites industriels « Clés en main ». Ce dispositif a vocation à permettre aux investisseurs d'accélérer la concrétisation de leurs projets industriels en leur facilitant les démarches administratives de tous ordres et en les rassurant sur l'accessibilité du site au réseau d'information, l'écosystème local ou l'existence des services de base. Le tout, évidemment, sans abaisser notre ambition environnementale. Au nombre de 127, aujourd'hui, ces sites clés en main sont extrêmement efficaces. Dans ma circonscription, le projet SudFab a été labellisé pour réindustrialiser les 79 000 mètres carrés de locaux laissés vides, il y a huit ans, par une entreprise étrangère de microélectronique.

Une tribune, parue lundi dans Les Échos, relevait qu'un industriel devait attendre trente mois pour démarrer son activité avant la crise sanitaire. Nous avons réduit ce délai à vingt mois. Quel bilan peut-on tirer de la mise en œuvre des sites « Clés en main », et plus largement de la simplification ? Quelles sont les perspectives pour simplifier encore l'installation des investisseurs ?