Depuis votre arrivée au Gouvernement, d'abord comme secrétaire d'État en octobre 2018 puis comme ministre déléguée en charge de l'industrie en juillet 2020, vous avez mené une politique volontariste en faveur de l'industrie. Vous avez lancé l'initiative « Territoires d'industrie » en novembre 2018. Pour faire face à la crise sanitaire, vous avez mobilisé des plans sectoriels dans le secteur productif pour soutenir les entreprises les plus affectées. Vous dirigez maintenant la politique de reconquête industrielle au travers du plan de relance et de « France 2030 ».

La commission des affaires économiques s'est également fortement mobilisée sur les questions industrielles au cours de ce quinquennat. J'évoquerai ainsi, pour mémoire, la mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles, avec le rapport de Denis Sommer et de Daniel Fasquelle, la mission d'information commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les friches industrielles, rapportée par Damien Adam, ou encore la très récente commission d'enquête sur la désindustrialisation, présidée par Guillaume Kasbarian. Les commissaires ont également œuvré dans le cadre de missions temporaires confiées par le Premier ministre : notre collègue Guillaume Kasbarian a ainsi proposé cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles, qui ont trouvé leur traduction dans la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi « ASAP », et la remise des conclusions de la mission confiée à Bruno Bonnell sur l'industrie dans les territoires a précédé la création de « Territoires d'industrie ».

Le Président de la République avait fait de la reconquête industrielle une des priorités de son quinquennat. Les chiffres sont au rendez-vous. Comme en 2017, 2018 et 2019, nous avons recréé des emplois industriels nets dans les territoires. Cela n'était pas arrivé depuis 2000. En 2021, malgré la crise la plus forte enregistrée depuis près d'un siècle, le chômage, notamment des jeunes, est à son plus bas depuis quinze ans. Pour la troisième année consécutive, la France est le pays européen le plus attractif pour accueillir des investissements étrangers dans l'industrie. Elle s'est hissée à la onzième place de l'indice mondial de l'innovation – elle était dix-huitième en 2016. Pour la première fois en trois décennies, nous avons créé deux fois plus d'usines que nous n'en avons fermées. Lors de la cinquième édition du sommet Choose France, vingt et une entreprises étrangères ont annoncé plus de quatre milliards d'euros d'investissements et la création de plus de dix mille emplois dans les territoires de l'Eure, du Haut-Rhin et du Loiret.

« Morceau avalé n'a plus de goût », dit-on, mais ces réussites n'allaient pas de soi après trente années de capitulation industrielle, d'hémorragie de fermetures d'usines, fondée sur le mythe d'une industrie sans usines (fabless) et de la disparition de l'industrie au profit des services. Entre 2000 et 2016, un million d'emplois industriels nets ont été détruits ; des pans entiers de l'industrie ont été délocalisés et des territoires abandonnés. Au début des années 2000, 70 000 emplois nets disparaissaient chaque année, et jusqu'à 130 000 lors de la crise de 2008‑2009. Notre industrie a lentement décroché par rapport à nos voisins européens. Son poids dans notre PIB est passé d'un peu moins de 17 % à 11 % en 2018, contre 23 % en Allemagne, 14 % en Espagne et près de 18 % en Italie.

Cette capitulation industrielle a eu plusieurs conséquences. La première est le retard technologique, un handicap majeur pour relever le défi climatique, car c'est dans l'industrie que seront mises au point les solutions de décarbonation des activités humaines – se loger, se nourrir, se déplacer. C'est là que se concentrent plus des deux tiers des brevets, la recherche et le développement (R&D), et l'innovation.

En découle la deuxième conséquence, qui est l'échec environnemental. L'empreinte carbone de la France a augmenté de 17 % alors que celle de l'industrie a baissé de 40 % entre 1995 et 2015, tout simplement du fait des importations. On a substitué à une production modestement productrice de carbone des importations très fortement émettrices.

La troisième conséquence est la fragilisation du marché du travail, polarisé entre des emplois très qualifiés et des emplois très peu qualifiés. La polarisation est également territoriale, avec des espaces qui concentrent les richesses et d'autres qui perdent de la substance. Pourtant, le niveau de rémunération de l'emploi industriel est supérieur de 25 % à celui des autres secteurs et 70 % des emplois industriels sont situés dans des communes de moins de vingt mille habitants.

De tout cela résulte la quatrième conséquence : la fragilisation de la cohésion nationale. Les territoires périurbains et ruraux sont les principales victimes de la désindustrialisation, ce qui alimente à juste titre un sentiment d'abandon, le vote abstentionniste et la défiance vis-à-vis des élites.

Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement s'est d'abord attelé à redonner confiance aux investisseurs, français ou étrangers, au travers d'une stratégie en trois axes. Premièrement, nous avons donné de la prévisibilité aux acteurs économiques par la définition de trajectoires : baisse de l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % ; transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en baisse de charges pérenne ; suppression de 10 milliards d'euros d'impôts de production, dont 60 % ont bénéficié à l'industrie.

Deuxièmement, nous avons initié un profond mouvement de simplification de nos procédures administratives, trop longues et complexes. Vous avez ainsi voté la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE », la loi ASAP, qui vise notamment à accélérer l'implantation de lignes de production industrielles dans le respect de standards environnementaux élevés, ou encore la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi « ESSOC ». Ces lois ont fondamentalement changé l'action du service public : nous sommes là pour faciliter le développement et l'emploi et non pas pour assurer l'inspection des travaux finis.

Troisièmement, nous avons fortement investi dans les compétences et dans la fluidification du marché du travail, avec les ordonnances « travail », mais aussi avec la refonte de la formation professionnelle et la revitalisation de l'apprentissage. Les résultats sont là : un taux de chômage au plus bas depuis quinze ans ; 700 000 apprentis, soit deux fois plus qu'au début de notre mandat ; l'emploi des jeunes, point noir de la France, en voie de redressement.

Ces mesures cadres visent à nous aider à produire tout en préservant nos exigences environnementales et sociales – elles les confortent même. Elles apportent une flexibilité qui, loin de fragiliser notre modèle social et environnemental, l'a au contraire conforté. Il faut continuer. Au regard de la fiscalité, elles nous replacent dans le haut de la fourchette de la taxation européenne des pays qui ont un modèle social et environnemental à peu près de même exigence que le nôtre, c'est-à-dire ceux d'Europe de l'Ouest. Il ne s'agit pas de faire des cadeaux, mais simplement de reprendre pied dans la compétition en ayant une fiscalité qui soit compatible avec une activité économique.

Nous ne nous en sommes pas tenus là. Avec « France Relance », plan de relance de plus de 100 milliards d'euros initié à l'été 2020, nous avons poursuivi quatre objectifs majeurs pour notre industrie : l'innovation, la modernisation, la décarbonation et la relocalisation. Je ne reviens pas sur la baisse des impôts de production, qui représente 20 milliards d'euros sur ces 100 milliards, pour m'intéresser aux dispositifs qui ont ciblé les entreprises industrielles. Une entreprise industrielle de plus de cinq salariés sur trois a été accompagnée, soit plus de dix mille entreprises. C'est absolument inédit. Non seulement nous sommes le seul pays d'Europe à avoir fini de déployer notre plan de relance, mais nous sommes également le seul à afficher ce taux d'accès aux entreprises, parmi lesquelles beaucoup d'entreprises petites et moyennes (PME), très petites (TPE) et de taille intermédiaire (ETI).

Cela a donné des résultats en matière de relocalisation, entendue comme toute activité industrielle permettant de réduire les importations et d'augmenter notre capacité à produire en France. Depuis septembre 2020, grâce au plan de relance, 700 projets de relocalisation ont ainsi été rendus possibles – sept fois ce qui a été réalisé sous le mandat de Nicolas Sarkozy entre 2008 et 2011. Tous dispositifs confondus, ce sont 2,3 milliards d'euros d'investissement qui ont été accompagnés, permettant un investissement industriel total de l'ordre de 10 milliards d'euros et la modernisation des chaînes de production pour 80 % des entreprises accompagnées vers l'automatisation et vers des dispositifs de décarbonation. Le tout a déjà permis d'économiser 2,8 millions de tonnes de CO2 et 3,6 millions de tonnes devraient l'être d'ici à la fin du premier semestre. C'est l'équivalent de dix-huit mois d'économies de tonnes de CO2 dans le secteur industriel, ce qui nous permet de prendre de l'avance sur notre feuille de route de décarbonation de l'industrie.

Nous avons soutenu les filières d'excellence, l'automobile, l'aéronautique, mais également la santé. Alors que la part de production des produits de santé en France avait été divisée par deux entre 2005 et 2017 et que seulement 3 500 essais cliniques y avaient été conduits contre 10 000 en Allemagne, nous avons accompagné plus de 150 projets de production nouvelle en France, sur toutes les aires thérapeutiques et tous les types de produits de santé.

Enfin, à la différence du plan de relance qui a vocation à stabiliser et à relancer les filières industrielles existantes, le plan « France 2030 » vise la constitution de nouvelles filières qui formeront une industrie puissante à l'horizon 2030. Ce sont les filières de l'hydrogène bas‑carbone, qui participeront à la mise au point de « l'avion vert », à l'accompagnement du développement des compétences de demain, à l'électrification de notre parc automobile, aux innovations de rupture en général. Ce sont 30 milliards d'euros d'argent nouveau, uniquement sous forme de subventions ; ce ne sont ni des prêts ni des avances remboursables comme dans beaucoup de plans qu'on a pu voir par le passé. Ils commencent à être déployés. D'ici à la fin du mois de mars, des fonds devraient être engagés sur chacun des dix chantiers prioritaires et fondamentaux – se nourrir, se soigner, se déplacer… – pour lesquels nous créons des filières spécifiques, les filières de demain. Un appel à projets sera lancé pour démarrer ce projet de transformation.

Si ces cinq années ont permis d'arrêter la saignée industrielle, il y a encore beaucoup à faire. Avec un taux d'industrie qui est toujours de l'ordre de 11 %, il n'est pas question de dire que nous avons réindustrialisé la France, mais nous avons arrêté l'hémorragie d'emplois et redéveloppé des usines en France, avec plus de constructions que de fermetures. Ce travail doit être approfondi. C'est l'ambition de « France 2030 » et de la politique que nous menons de poursuivre ce travail, pour que la France retrouve sa stature de grande nation industrielle.

Nombreux sont les industriels de notre territoire à nous dire que beaucoup a été fait entre les milliers d'entreprises et d'emplois sauvés durant la crise, les 100 milliards d'euros investis, à travers « France Relance », dans notre industrie, notamment pour la décarboner, et les réformes structurelles qui étaient attendues depuis longtemps – code du travail, apprentissage, simplification administrative –, sans parler de la baisse inédite des impôts de production pour regagner en compétitivité. À l'époque, c'était un vrai combat politique et il y avait de vraies réticences. Je suis heureux que vous ayez eu le courage de mener à bien cette réforme, avec le soutien de la majorité.

Les résultats sont là : le bilan industriel est bon, le chômage est au plus bas depuis très longtemps, la croissance est au plus haut, le nombre d'apprentis atteint un record. On peut dire que l'hémorragie industrielle est stoppée et que notre pays est à nouveau engagé dans une réindustrialisation conquérante.

Bien sûr, il reste beaucoup à faire. Certains secteurs industriels peuvent être en difficulté, en particulier celui de l'automobile avec la fin du moteur thermique et les relations parfois compliquées avec les sous-traitants. Je le sais, vous répondez à nos sollicitations pour que chacun des salariés bénéficie d'une solution. À l'export, il faut aider les entreprises à recruter – leurs besoins sont importants en ce moment – et à conquérir des marchés internationaux. Il faut aussi assurer notre souveraineté. Qu'allez-vous retenir du rapport sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales que vous avez récemment reçu de Philippe Varin ? Que comptez-vous faire pour à nouveau sécuriser notre approvisionnement ?

L'industrie du futur nécessite de mieux valoriser nos entreprises innovantes. La technopole de Sophia Antipolis, dans le département des Alpes-Maritimes, est l'une des plus grandes d'Europe. Son institut interdisciplinaire d'intelligence artificielle figure parmi les quatre retenus par l'État pour l'attribution d'un label. Parmi les objectifs du plan « France 2030 », le septième est la production de vingt biomédicaments et le dixième, l'investissement dans le champ des fonds marins. Or, au sein de la technopole, une cinquantaine d'entreprises travaillent sur le premier sujet et une des plus belles start-ups, Bio Océan, sur le second. Comment le Gouvernement envisage-t-il d'accompagner plus et mieux Sophia Antipolis, qui est aujourd'hui largement portée par les collectivités territoriales ?

Notre collègue Vincent Rolland, député de la Savoie, dont je me fais le porte-parole, appelle votre attention sur la situation de l'entreprise Ferropem, et plus particulièrement du site de Château-Feuillet dont Ferroglobe refuse la vente. Il souhaite savoir ce que vous comptez faire pour accompagner Ferropem sans sacrifier les salariés de ce site.

Mon groupe tient à féliciter le Gouvernement pour la réactivité dont il a fait preuve face à la soudaineté et à l'incertitude de la crise sanitaire. Des mesures responsables et courageuses ont permis de conserver les emplois et les compétences de notre tissu industriel français. Le « quoiqu'il en coûte » a été une stratégie gagnante pour la France.

Dans le secteur aéronautique, les différents plans de sauvegarde de l'emploi et la prise en charge du chômage partiel ont permis à Airbus de préserver ses compétences majeures, contrairement à Boeing qui a licencié nombre de ses ingénieurs, se rendant ainsi beaucoup moins disponible pour la reprise.

Dans le cadre de son plan de soutien à la filière aéronautique traditionnelle, le Gouvernement a débloqué 15 milliards d'euros. Les start-ups dans l'aviation décarbonnée n'étaient pas directement concernées par ce plan, mais des appels à projets ont été lancés. Ce soutien n'est toutefois pas suffisant pour ces nouvelles entreprises françaises qui ont du mal à passer le seuil de l'industrialisation. Je vous avais d'ailleurs alertée, l'année dernière, sur les difficultés de l'entreprise toulousaine Aura Aero à obtenir des financements ; votre réactivité avait été au rendez-vous puisque cette entreprise a obtenu un soutien financier de 3 millions d'euros.

L'accompagnement financier des start-ups est une condition sine qua non du maintien de l'excellence française. Faute de soutien adéquat, ces entrepreneurs risqueraient de se tourner vers les États-Unis, la Chine ou certains pays du Moyen-Orient où les financements sont plus faciles à trouver. Les transferts de technologie, de propriété industrielle et de savoir-faire qui s'ensuivraient seraient réellement dommageables pour la compétitivité et l'innovation française dans les technologies durables. Comment accompagner ces start-ups, qui ne demandent qu'à participer au rayonnement industriel français ?

Le tableau presque idyllique que vous avez dressé comporte tout de même des zones d'ombre. Du retard a été pris au cours du quinquennat en matière de recherche publique et la recherche privée n'a pas décollé, malgré les facilités accordées. Ce retard concerne notamment l'automatisation et la robotisation. Comment y remédier ? Pour ce qui est du coût de la main-d'œuvre, je dispose de chiffres selon lesquels il est de 41,20 euros de l'heure en Allemagne, contre 39,10 euros en France. Le mythe s'effondre ! Produire en France coûte moins cher alors que notre voisin est un leader industriel.

Sur un plan plus politique et plus clivant, n'avez-vous pas ressenti de gêne devant la rente qu'ont accumulée les grands opérateurs économiques de notre pays au cours de la crise sanitaire ? Ne regrettez-vous pas que l'octroi des aides n'ait pas été conditionné, dans le plan de relance, à un minimum de décence, comme le non-recours aux paradis fiscaux, le partage de la rente ou la stabilisation des dividendes – bref, à un comportement éthique alors que le monde entier était secoué ? Si, comme le propose Pascal Demurger – qui ne saurait être taxé de gauchisme –, une partie de la fiscalité et de la prise en charge des coûts sociaux des entreprises était conditionnée à leur responsabilité sociétale, nous pourrions fabriquer de la justice en amont au lieu de simplement réparer.

Enfin, sur le dossier très stratégique de l'eau, votre position a-t-elle évolué au vu des arguments développés tant par Saint-Gobain Pont-à-Mousson que par le président de la région et les députés de notre territoire, pour préserver notre souveraineté en eau potable ? Nous faut-il suspendre l'aide apportée à un opérateur dont l'Europe est en train d'instruire le procès en dumping fiscal ? Pourrions-nous trouver un accord sur ce sujet qui nous a divisés ?

Je salue votre engagement au service de votre ministère, et même votre combativité. Telle Notre-Dame du Bon Secours, vous êtes souvent appelée au chevet d'entreprises en difficulté !

Dans le rapport pour avis sur le commerce extérieur que j'ai rendu cette année, je relève que notre attractivité est réelle ; la France est effectivement championne d'Europe des investissements étrangers. Paradoxalement, les Français sont aussi les champions d'Europe de la filialisation. Une enquête récente a montré que 24 % des entreprises envisagent de créer des filiales nouvelles à l'étranger, au motif de se rapprocher du client. En réalité, il y a aussi beaucoup de services et d'autres activités dans ce panel. L'industrie n'en représente qu'une partie. J'aimerais entendre vos commentaires sur ce point.

Qu'attendez-vous du futur mécanisme de régulation carbone aux frontières de l'Union européenne ? Comment va-t-il s'emboîter avec les dispositifs français ?

Mon collègue Thomas Gassilloud travaille ardemment à une mission d'information sur la résilience. Au moment où nous construisons l'industrie du futur, quels éléments de résilience pourrions-nous introduire dans le programme pour être plus forts, demain, face à de nouvelles crises ?

Votre détermination et votre volonté d'agir, je les avais déjà soulignées lors de votre audition dans le cadre de la commission d'enquête sur les pratiques commerciales de la grande distribution que j'ai conduite avec Grégory Besson-Moreau. Vous avez mis en exergue des indicateurs qui sont encourageants ; je vous interrogerai sur ceux qui sont préoccupants.

Notre pays souffre d'un déficit commercial record qui dépasse les 85 milliards d'euros. Il a beau être un grand pays industriel, il importe plus qu'il n'exporte. En tant que député de la Bretagne, je m'attache au déficit de la balance commerciale agroalimentaire. Nous avons des raisons de nous inquiéter puisque, malgré tout ce qui est engagé, nous commençons à être doublés, en Europe, par des pays comme les Pays-Bas. Qu'en est-il, dès lors, à l'échelle du monde ? Quelle est votre stratégie pour que la France conserve, voire retrouve, sa place de leader dans le domaine de l'agro-alimentaire ?

Certes, tout ce qui a été mis en œuvre à travers « Territoires d'industrie », le plan de relance et « France 2030 » apporte une lueur d'espoir et des indicateurs encourageants sont à souligner. Mais, en champions d'Europe du pessimisme, les Français en restent aux raisons de s'interroger.

Après plusieurs années chamboulées par la pandémie, les moteurs de l'industrie redémarrent et les perspectives s'améliorent. La filière aéronautique, notamment, redécolle, mais elle a besoin d'un accompagnement post-crise, en particulier pour les plus petites entreprises. La crise a mis en évidence la fragilité des sous-traitants dépendants d'un seul programme aéronautique, comme celui des avions long-courriers. Ces structures nécessiteront une vigilance particulière et des encouragements à la diversification. L'insuffisante structuration de la filière des biocarburants et le manque d'incitations au renouvellement des flottes appellent également des mesures. Seriez-vous favorable à l'instauration d'un mécanisme de suramortissement pour le renouvellement des flottes et d'un crédit d'impôt pour les compagnies aériennes achetant des biocarburants durables ?

Le soutien à l'innovation passe par celui de la recherche et développement, qui bénéficie d'une aide de 1 milliard d'euros sur trois ans, sous le pilotage du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC). Ce dispositif touchera bientôt à son terme. Quelles sont vos propositions pour bâtir, après 2022, un plan de soutien à long terme de la R&D dans l'industrie aéronautique ?

Ce quinquennat n'a pas permis au pilier de notre indépendance énergétique qu'est EDF de retrouver un équilibre financier. Le groupe est aujourd'hui fragilisé par le déplafonnement de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), qui va alourdir une dette de 41 milliards d'euros alors que l'arrêt de plusieurs centrales nucléaires parmi les plus puissantes est programmé. Cette situation est alarmante. Où en sont les discussions avec la Commission européenne sur le projet de réforme du groupe et sur l'ARENH ?

La fin du moteur thermique est prévue en Europe pour 2035 ; le cap est désormais mis sur les voitures électriques. Avec leur généralisation s'accroît notre demande en batteries, aujourd'hui largement produites en Asie. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, la France souhaite avancer d'ici au mois de mars sur le règlement des batteries. Quelles seront vos propositions pour garantir notre approvisionnement en matières premières, mais aussi pour structurer la filière du recyclage ?

Votre satisfaction me paraît un peu surréaliste. Le quotidien Le Monde fait état d'une étude de l'INSEE selon laquelle, depuis deux ans, l'emploi a progressé dans tous les secteurs, à l'exception notable de l'industrie qui, avec environ 38 000 emplois en moins, est en perte de 1,2 %. Cette année est aussi marquée par un déficit commercial record de 85 milliards d'euros.

Comme symbole industriel, j'aurais pu choisir le site de Whirlpool : après trois visites du Président de la République et trois fermetures d'usine successives, il n'y a plus rien à l'intérieur que des « algecos » défoncés et des plantes qui poussent. Ou encore Alstom, où le Président de la République est en train de refaire ce que le même avait défait en tant que ministre de l'économie. Mais je préfère prendre comme symbole les masques que nous portons. Ces masques – qui viennent d'être distribués aux enseignants, enfin ! – portent l'inscription Longgang Shenzhen China. On importe des masques de Chine pendant qu'une usine située près de Montpellier tourne deux heures sur vingt-quatre, alors qu'elle a pourtant reçu des centaines de milliers d'euros d'aide pour fonder le site. Quant à l'entreprise Le masque français, elle arrête d'en produire.

Là est toute la contradiction : une politique industrielle de relocalisation ne peut que rester à l'état de bonnes intentions si on a, en même temps, une mondialisation à tout-va. Au cœur de la crise de la covid, le Président de la République disait que déléguer notre alimentation et notre production à d'autres était une folie. Et dans le même temps, on continue à signer des accords avec le Vietnam, l'Inde, le Canada, le Mexique, la Chine ! Votre solution, c'est de continuer la politique menée depuis quarante ans, celle qui consiste à rechercher la compétitivité et l'attractivité à travers le dumping fiscal et social. Pour réussir la relocalisation, ce que nous réclamons avec 150 patrons du textile, c'est du protectionnisme, avec l'instauration de barrières douanières et la sortie d'un certain nombre de traités de libre-échange.

Il est vrai, Monsieur Kasbarian, que la baisse des impôts de production n'a été ni facile ni consensuelle. Je me réjouis qu'aujourd'hui beaucoup rejoignent cette proposition que nous avons défendue contre la plupart des associations d'élus de territoire.

S'agissant de la sécurité des approvisionnements en matières premières critiques, l'étude demandée à Philippe Varin visait à faire le tour des industriels concernés, à évaluer la situation au regard de leur approvisionnement et à produire des recommandations susceptibles d'être intégrées au volet de « France 2030 » dédié à la sécurisation des approvisionnements en matières premières, notamment pour les filières environnementales. Sont concernés le nickel, le lithium et le cobalt indispensables à la production de batteries électriques, mais aussi les éléments nécessaires aux aimants permanents des éoliennes et aux alliages dans l'industrie aéronautique.

L'action se déroule à deux niveaux. Le lancement, en France, d'appels à projets pour sécuriser les filières d'approvisionnement et de recyclage. Le plan « France Relance » a ainsi permis de monter des projets intéressants, notamment celui de Carester dans le recyclage des aimants permanents. Au niveau européen, j'ai consacré une séance du Conseil compétitivité spécifiquement à l'approvisionnement en matières critiques, à Lens, la semaine dernière. J'en espère des propositions conclusives pour que le Conseil européen puisse mettre au point un plan d'action couvrant trois sujets : la sécurisation des approvisionnements hors d'Europe, avec la définition des conditions et modalités de financement ; le passage de toute matière première entrant sur le territoire européen par une filière de recyclage, qu'elle soit importée ou sourcée en Europe, et sa valorisation dans un cycle continu de recyclage – beaucoup plus facile à dire qu'à faire sachant que les matières premières dans les batteries électriques ne sont encore recyclées qu'à 10 % ; une réflexion sur l'existence de matières premières, accessibles dans les conditions de responsabilité que l'Europe souhaitera se donner en matière environnementale et sociale, qui puissent participer de la sécurisation de notre souveraineté.

Monsieur Pauget, je distinguerai deux aspects de l'industrie du futur. L'un concerne les solutions qui permettent d'automatiser les chaînes de production, qui sont déterminantes pour notre capacité à réindustrialiser le pays et à regagner de la compétitivité. Cela suppose de maîtriser aussi la partie « machines-outils ». L'autre a trait à la constitution de pôles de compétitivité dans des secteurs industriels en grande transformation, tels la santé ou l'exploitation des fonds marins. Dans le cadre de « France 2030 », nous avons lancé des appels à projets sectoriels. Celui qui a été lancé en janvier dans le domaine de la santé porte sur les biomédicaments et la bioproduction, au regard tant du process que des modalités de prise en charge thérapeutique. Pour ce qui est des start-ups industrielles, il faut répondre à celles qui sont en train d'émerger, mais qui sont confrontées à des difficultés de financement lorsqu'elles doivent passer à la fabrication. À ce moment-là, en général, le risque existe qu'elles se fassent racheter par un grand groupe – les Français n'ayant pas cette culture, il sera plutôt étranger –, ou par des fonds d'investissement qui vont plutôt se positionner sur leur marché domestique, comme la Chine ou les États-Unis.

Les start-ups sont plutôt bien accompagnées pour leurs premières levées de fonds. C'est ainsi qu'on a vu la French Tech émerger, avec une accélération du nombre d'entreprises intégrant le vivier des start-ups industrielles – elles sont aujourd'hui près 500 qui déploient des innovations de rupture. Notre objectif est qu'elles passent en phase de production de prototypes pour ensuite produire de manière industrielle. C'est pourquoi, avec Cédric O, nous avons lancé en janvier, toujours dans le cadre de « France 2030 », la stratégie « Start-up industrielles » pour accompagner spécifiquement le passage à l'industrialisation. Il s'agit de réduire leur risque dans la mise en œuvre des projets et ainsi de faciliter les levées de fonds puisque, l'exposition au risque des investisseurs s'en trouvant également réduite, ceux-ci continuent de les accompagner. En parallèle, nous mobilisons l'épargne privée des Français au travers des « fonds Tibi », par exemple, pour faire en sorte que l'utilisation de l'épargne dans ce type d'investissements atteigne la même maturité que dans d'autres pays qui ont une petite vingtaine d'années d'avance sur la France.

S'agissant de Ferropem, je suis régulièrement en contact avec votre collègue Rolland. Nous accompagnons le groupe Ferroglobe, qui est en grande difficulté, depuis maintenant deux ans. Nous sommes parvenus à sécuriser cinq sites sur six. Le site des Clavaux a été sauvé par la signature, en novembre 2021, d'un nouveau contrat de trois ans avec le groupe Wacker. Pour le sixième site, celui de Château-Feuillet, nous recherchons des repreneurs avec Business France. Nous avons capté trois marques d'intérêt, deux portant sur des créations d'usine en lien avec le projet d'hydrogène bas-carbone et une autre dédiée au recyclage de produits chimiques. Ces dossiers s'inscrivent dans un calendrier à moyen terme qui ne sera pas en adéquation avec l'échéance du plan de sauvegarde de l'emploi. C'est pourquoi, en parallèle, nous accompagnons les salariés sur le territoire, à la recherche de propositions pouvant leur être faites. Je tiens à remercier tous les parlementaires, Marie-Noëlle Battistel et Anthony Cellier notamment, qui se sont mobilisés sur ce dossier dans l'objectif commun de sauver ces différents sites avec une vision industrielle.

Le rapport de Jean-Luc Lagleize et Sylvia Pinel sur l'avenir du secteur aéronautique a nourri la réflexion, et je les en remercie. Comme je l'ai dit, nous avons une stratégie spécifique aux start-ups industrielles ; elle s'adresse à toutes les start-ups du territoire et non aux seules structures franciliennes, que leur proximité avec la capitale favoriserait. C'est bien la mission qui a été confiée à Bruno Bonnell que de faciliter l'accès aux différents dispositifs « France 2030 » pour les « émergents », ces structures qui ne sont pas naturellement dans le radar et qui n'ont pas l'habitude de contacter les pouvoirs publics, les cabinets ou les parlementaires. Notre objectif, c'est que le maximum d'entreprises répondent aux différents appels à projet, notamment celui sur les start-ups industrielles, de manière à sélectionner les meilleurs dossiers. Il s'agit d'enclencher un cercle vertueux de créations, en France, d'entreprises et d'usines en volume suffisant pour les investisseurs privés et qui seraient des objets d'investissement intéressants pour l'épargne des Français.

Pour les start-ups industrielles spécifiquement, nous avons également mis en place, avec Cédric O, un accompagnement sur le modèle de la French Tech. Il porte non seulement sur la façon de lever des fonds, de monter un projet et de trouver des partenaires, mais également sur toute la phase d'ingénierie et de conception industrielle, durant laquelle le partage des bonnes pratiques et un accès direct au bon partenaire peut faire gagner du temps à ces start-ups.

Trois ombres au tableau, vous avez raison, Monsieur Potier. Il n'y a pas de quoi pavoiser avec une industrie ne représentant que 11 % du PIB. Simplement, nous relevons qu'en trois ou quatre ans nous avons été capables d'arrêter la saignée industrielle. Il convient maintenant de construire le rebond. Le retard dans la recherche publique, c'est précisément tout l'enjeu de la loi de programmation sur la recherche publique que de le combler. L'enjeu est le même pour la recherche privée, avec l'idée de faciliter la circulation entre les deux. Beaucoup des start-ups industrielles émanent de la recherche publique, en particulier du Commissariat à l'énergie atomique. Nous voulons faciliter le parcours qui mène de la recherche fondamentale à la recherche appliquée jusqu'à l'objet industriel et à l'usine industrielle.

En matière d'automatisation, la France est effectivement en retard. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles le guichet « Industrie du futur » a extraordinairement bien fonctionné – plus de 800 millions d'euros ont permis d'accompagner près de huit mille entreprises. Un audit a montré que 80 % des solutions relevaient du rattrapage de l'usine dite « 3.0 » et que 20 % sont allés à des projets « 4.0 ». Un énorme travail reste donc à faire en matière d'automatisation et de numérisation des chaînes de production. Les salariés s'inquiètent d'être remplacés par des robots ; pourtant, les études académiques le montrent, en réalité la robotisation est une façon de conforter l'emploi dans des pays où les gens sont bien formés et où le coût du travail est relativement plus élevé que dans les pays low cost. Elle permet aussi d'améliorer énormément les conditions de travail – l'un des meilleurs ambassadeurs de cet aspect est Alain Rousset, le président de la région Nouvelle-Aquitaine.

Nous continuons donc l'effort avec « France 2030 », sachant que la construction des filières des offreurs de solutions constitue un défi particulier à relever. La machine-outil a fait la force de l'industrie allemande ; nous devons doter la France de la machine-outil du futur industriel. Or, bien que parfois très pertinents et très pointus, nos acteurs sont encore de taille modeste et pas toujours connus des Français. Il y a un important travail de structuration à mener, que nous avons engagé il y a quatre ans en lançant une filière « Industrie du futur » inspirée par Bruno Bonnell.

S'agissant du coût de la main d'œuvre, tout dépend de qui l'on parle. En moyenne, la France est effectivement légèrement plus compétitive que l'Allemagne. Mais compte tenu de la structure des coûts dans les usines, où les ouvriers qualifiés sont recrutés à 1 600 ou 1 700 euros, voire à plus de trois mille euros pour certains soudeurs, le coût de ce travail reste supérieur en France. Ces chiffres ne correspondent pas nécessairement à ce qui va dans la poche du salarié. L'écart entre les deux, c'est le prélèvement fiscalo-social, qui est important en France et qui résulte de notre modèle social. Le modèle social allemand n'est pas non plus indécent, mais la compétitivité du coût du travail sur des fonctions que l'on retrouve dans les usines des deux pays – ouvrier qualifié, technicien ou ingénieur –, est en défaveur de la France. En revanche, dans les services et pour les salaires proches du SMIC, il est fondé de dire que, grâce aux mesures qui ont été prises, la comparaison est favorable à la France. Tout dépend donc des situations. Le crédit d'impôt recherche ne fait que ramener le coût de l'ingénieur à peu près au niveau, voire légèrement au-dessus, de ceux des ingénieurs de nos voisins. Il faut aussi savoir nous comparer à l'Espagne, au Portugal et à l'Italie : en termes de coût du travail, l'écart est nettement supérieur.

Pour ce qui est de conditionner les aides aux grands groupes affichant des résultats très importants, déjà, l'optimisation fiscale est interdite. La lutte contre celle-ci est d'autant plus facile à mener qu'elle rapporte de l'argent à l'État. Les moyens qui y sont consacrés sont tout aussi importants que les résultats obtenus au cours des dernières années, notamment par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Quant aux résultats de ces entreprises du CAC 40, il ne faut pas perdre de vue qu'à l'exception d'Orange dont l'essentiel du chiffre d'affaires est produit en France, celles-ci y réalisent en moyenne entre 10 % et 15 % du leur. L'économie française et celle du CAC 40 ne se recouvrent que pour la partie du chiffre d'affaires réalisée en France, et en termes de production et de salariés. En général, il y a plus de production et de salariés que de chiffre d'affaires réalisé en France, c'est pourquoi ces entreprises contribuent positivement aux exportations. C'est donc au tissu de TPE, de PME et d'ETI que nous nous sommes intéressés, et le plan de relance a profité à plus de 90 % à ces structures, pas aux grands groupes.

Je ne peux pas laisser passer l'idée que l'aide ne serait pas conditionnelle : le financement de projets de modernisation d'équipements est accordé sur facture et non sur de simples promesses. Je pense être l'une des rares ministres à avoir infligé des sanctions administratives financières pour non-réalisation d'un projet financé dans le cadre d'« Industrie du futur ». Bien évidemment, les conditions ne sont pas posées sur des obligations de résultat, car il y a toujours un risque qu'une activité économique ne rencontre pas ses clients. En revanche, il est possible d'exiger que tout soit mis en œuvre pour que le projet réussisse. Et nous vérifions que les factures correspondent à un achat réel et à une installation dans une usine.

Pour conditionner la fiscalité à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), il faudrait que celles-ci maîtrisent parfaitement les indicateurs. Les grands groupes disposent d'équipes capables de les produire alors que les ETI ou les PME, tel M. Jourdain, pratiquent très bien la RSE sans savoir en rendre compte. Toute la question est de trouver un point d'équilibre s'agissant de cette intention, que je partage. Il est vrai qu'on a davantage envie d'aider les entreprises dont les pratiques sociales et environnementales d'avant-garde – puisqu'elles vont au-delà des obligations légales – sont susceptibles de tirer l'ensemble de l'économie.

S'agissant de Pont-à-Mousson, nous attendons le résultat de l'enquête de la commission sur le marché du tuyau en fonte. En parallèle, nous défendons depuis cinq ans l'adoption d'un instrument de réciprocité dans les marchés publics, et nous avons bon espoir d'aboutir dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Nous disposerions ainsi d'un levier sur des pays tiers qui ferment leur marché alors même que nous leur ouvrons le nôtre, et même de la possibilité d'exclure des entreprises d'une procédure de marché public. Cela me paraît un principe de bonne hygiène et de bon sens. Sous ma casquette de présidente du Conseil « Compétitivité » de l'Union européenne, je soutiens également l'introduction de clauses environnementales dans les marchés publics. Il s'agit d'élever au niveau européen ce vous avez déjà fait dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », et que j'ai rendu obligatoire dans le cahier des clauses administratives générales depuis le 1er octobre 2021, dans l'idée de faciliter l'accès aux marchés publics des entreprises revendiquant une bonne empreinte environnementale.

Entre la filialisation et les services, la frontière est effectivement en pointillé. Le ministère de l'industrie pourrait aussi bien être celui des services industriels, tant les modèles industriels deviennent « serviciels » et tant celui de services comme la distribution d'eau ou la gestion des déchets les range dans les filières industrielles. Au ministère de l'économie, nous avons une approche large et considérons que relèvent de l'industrie toutes les dépenses d'investissement (CAPEX) qui participent de la compétitivité d'un pays et de sa capacité à répondre aux besoins basiques et essentiels de sa population. Cela inclut le service industriel ainsi que les enjeux de logistique, une filière très créatrice d'emplois et en voie de forte professionnalisation et de forte croissance.

Nous travaillons, pour le moment, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour la métallurgie, le ciment et les phytosanitaires, parce que ce sont des filières électro-intensives et soumises à forte concurrence avec des produits importés dont l'empreinte carbone est très importante. Il s'agit de rétablir une concurrence loyale en faisant payer à ces produits le coût de la tonne de carbone au moment de l'entrée sur le marché européen. Toutefois, la chose est plus facile à dire qu'à faire, ne serait-ce que parce qu'il faut faire attention aux conséquences du mécanisme sur nos filières d'exportation.

Comment améliorer la résilience ? En améliorant à la fois notre niveau de compétence collectif, nos capacités de production pour répondre à nos besoins primaires en cas de crise, et notre maîtrise de technologies incontournables. Dans le numérique, notamment, la question de la souveraineté s'articule souvent avec celle de la résilience : que se passe-t-il, par exemple, en cas de cyberattaques répétées sur des éléments indispensables au fonctionnement de notre système d'approvisionnement en énergie ou en eau, ou de nos communications ? Probablement nous faudrait-il créer une culture de plans de contingence.

Monsieur Benoit, notre balance commerciale est déficitaire depuis 2000, à peu près au moment où nous avons décroché en matière industrielle – la concomitance est indéniable. La dégradation récente s'explique pour partie par l'augmentation du prix des matières premières, particulièrement des énergies fossiles. De ce point de vue, nous sommes en train de construire la meilleure réponse possible, en renforçant notre autonomie et en électrifiant notre consommation. Avec la voiture électrique, on n'a plus besoin d'essence ; l'électrification des processus industriels répond à la même logique. Pour l'autre partie, la dégradation est une question de volumes : celui des importations a suivi le redémarrage de l'économie française, plus fort que dans d'autres pays. Les importations et les exportations n'évoluent pas de façon synchrone. Ainsi, 700 projets de réindustrialisation sont autant de projets d'acquisition de matériels et de machines : sur 100 euros d'achats de produits manufacturés, 35 viennent de France et 65 de l'étranger. L'effet sur les importations est immédiat, alors que la production en usine n'a pas encore démarré.

Je laisse à Franck Riester le soin de commenter les bonnes nouvelles sur la balance des services et celle des paiements.

L'agroalimentaire est pour moi un point de vigilance totale. D'abord, parce que les montants en jeu sont énormes ; ensuite, parce que le taux d'exportation de ce secteur étant relativement faible, c'est là que nous avons le plus à gagner. Le besoin de structuration de la filière est important ; le tissu industriel est fait de PME, d'entreprises de taille plus petite que dans d'autres secteurs. Nous avons augmenté le nombre d'entreprises exportatrices ces deux dernières années ; c'est une bonne chose, mais le compte n'y est pas tout à fait et ce doit être une de nos priorités.

Les questions de Mme Pinel sur l'aéronautique sont nombreuses. S'agissant des biocarburants, nous avons lancé un appel à projets pour accompagner l'offre, qui doit être compétitive. Pour l'heure, nous n'avons pas de mécanisme incitatif, mais cela pourrait passer par des normes. En matière de renouvellement des flottes, nous avons beaucoup accompagné les entreprises et les compagnies aériennes avec lesquelles nous entretenons une forme de proximité actionnariale. Néanmoins s'impose à nous la mise en balance entre l'achat immédiat d'un avion encore fortement carboné et l'investissement d'argent public pour accélérer la production d'un avion moins carboné – ce qui nous paraît être de meilleure stratégie, sachant que beaucoup d'améliorations technologiques sont attendues dans les années qui viennent, avec l'avion à hydrogène, l'amélioration de l'efficacité des moteurs ou l'allégement des matériaux. En matière de R&D, le CORAC sera bien reconduit dans « France 2030 ». C'est un dispositif efficace, qui porte des projets de qualité.

J'en viens au dossier EDF. L'État détient 84 % du capital de l'entreprise. Quand l'État régulateur prend une décision de service public, l'État actionnaire ne perd pas de vue sa responsabilité. Il a été présent à plusieurs moments clés, et encore il y a deux ans, quand il a fallu émettre des obligations pour conforter le capital et la structure financière d'EDF. Nous prendrons nos responsabilités d'État actionnaire. Dans le cadre de l'ARENH, en décidant de rendre 20 terawattheures disponibles pour les entreprises et les particuliers, nous avons évité une explosion du prix de l'électricité qui aurait placé 150 entreprises à l'arrêt et 45 000 emplois en risque. Lorsque Aluminium Dunkerque s'arrête, c'est toute la filière aval qui est en danger ; l'usine Wheels de Châteauroux ne peut plus produire de jantes en aluminium et on peut toujours chercher un repreneur, c'est terminé. C'est cette diffusion des difficultés qui était en jeu. Les approvisionnements en matières premières sont complexes, et si les électro-intensifs, qui en sont souvent de grands utilisateurs, s'arrêtent, ce sont évidemment les PME et les ETI qui paieront. Les grands groupes, eux, savent trouver d'autres fournisseurs. Nous prendrons donc nos responsabilités face à EDF.

S'agissant des discussions en cours avec la Commission européenne, le projet Hercule a été suspendu. En revanche, Bruno Lemaire, dont EDF relève à travers l'Agence des participations de l'État, et Barbara Pompili ont engagé des discussions sur la régulation du marché de l'électricité en arguant qu'une économie qui a fait le choix d'avoir une électricité bas-carbone compétitive doit voir ses efforts se répercuter sur ses prix et ne doit surtout pas payer un prix du carbone élevé alors qu'elle a déjà fait le travail pour décarboner son électricité.

Le règlement européen sur les batteries électriques relève de la filière pilotée par Barbara Pompili au niveau du Conseil européen. Nous avons bon espoir d'y faire aboutir un texte comportant des obligations de recyclage et de contenu carbone minimal pour les batteries électriques importées. Ainsi réintroduirons-nous une concurrence loyale entre les batteries électriques importées à fort contenu carbone et les batteries électriques produites en Europe à faible teneur en carbone. Précision intéressante : depuis que nous avons lancé l'« Airbus de la batterie électrique » au niveau européen, nous sommes devenus le premier continent en termes d'investissements dans la batterie électrique. Cela prouve bien que nous sommes capables de faire basculer les choses.

Monsieur Ruffin, vous avez cité les chiffres des pertes d'emplois pendant la période de crise, de fin 2019 à fin 2020, et qui ne sont pas propres à l'industrie. Les chiffres de l'emploi industriel ont précisément réaugmenté en 2021, et le solde est légèrement positif comparé au deuxième semestre de 2016. Ce sont les chiffres de l'INSEE.

Une grande partie des masques qui ont été donnés au personnel de l'éducation nationale ces dernières semaines sont bien français, issus de commandes françaises – je m'en suis assurée. Ceux dont vous parlez ont été pris sur le stock immédiatement disponible de Santé publique France (SPF). Ils ont été achetés il y a plus d'un an. Je rappelle qu'il y a dix-huit mois, il n'y avait pas de masques français. Il n'y a donc rien de surprenant à ce que des stocks constitués en avril ou mai 2020 aient été achetés en Chine. Par la suite, un milliard de masques ont été achetés en France pour reconstituer le stock. Une circulaire signée par Olivier Véran et moi-même a été diffusée, recommandant aux collectivités locales les critères, notamment environnementaux, à prendre en compte, précisément pour faciliter l'achat français et européen sans risquer de rupture de stock. Les collectivités locales et les établissements publics commandent aussi beaucoup, et je relève avec surprise que le président de l'Association des maires de France (AMF) a commandé des masques en Chine pas plus tard qu'au mois d'avril ou de mai dernier... Olivier Véran a également signé une instruction de la même teneur à l'adresse des établissements publics de santé.

Aujourd'hui, nous disposons d'une capacité de production, pas forcément française, de 100 millions de masques par semaine que nous n'avions pas il y a deux ans. Nous pouvons de la sorte monter en capacité de production en cas de difficultés. Vous ne l'avez pas mentionné, mais beaucoup d'entreprises ont sauvé leur chiffre d'affaires pendant la crise en adaptant leurs machines à la production de masques. Elles sont nombreuses à nous en remercier.

Je salue votre mobilisation pour restaurer les capacités industrielles de la France à travers « Territoires d'industrie », et pour relancer l'économie, stoppée par la pandémie. Dans ma circonscription, deuxième territoire industriel de la région Occitanie, plusieurs entreprises ont été éligibles au dispositif « France Relance ». Et ça fonctionne !

À présent, nous affrontons une crise énergétique et la demande de stabilité des prix est forte de la part de nos industriels. Faut-il en passer par des contrats d'achat d'électricité à long terme de type Power Purchase Agreements ? Le Président de la République devrait faire demain des annonces au sujet de la filière électronucléaire française, indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques. Alors que cette filière d'excellence voit ses compétences et son attractivité discutées, faut-il signer un nouveau contrat de filière avec elle ?

Merci pour votre action, pour votre disponibilité et celle de vos équipes pour nous répondre et accompagner les entreprises en difficulté dans les territoires – l'usine Vallourec de Déville-lès-Rouen ou le site de la Chapelle-Darblay, dans ma circonscription.

Vous avez lancé, dès novembre 2018, la création de 146 « Territoires d'industrie ». En tant que député de Rouen, je suis de très près les activités de celui de l'axe Seine. En cette fin de quinquennat, pourriez-vous esquisser un bilan de cette démarche « Territoires d'industrie » ?

France Industrie propose la création d'un grand ministère réunissant l'industrie, l'énergie, la recherche et l'innovation. Ministre déléguée à l'industrie, vous êtes aux premières loges pour avoir un avis sur cette idée.

À mon tour, je salue votre bilan. À la fin du mois de janvier, vous avez signé dans Le Monde une tribune dans laquelle vous esquissez votre vision de l'Union européenne et pointez les maux dont l'économie française souffre depuis les dernières décennies et qu'elle partage avec ses voisins : délocalisations industrielles, destructions d'emplois, perte de savoir-faire, dépendance aux importations. À ce propos, je vous avais alertée sur le cas d'une usine de ma circonscription, Automotive Lighting à Saint-Julien-du-Sault, un fabricant hors pair de feux arrière de voitures dont les salariés avaient des raisons de craindre la délocalisation. Je vous remercie pour votre intervention, mais les salariés auront encore besoin de votre soutien pour relancer l'entreprise.

Parfois naïvement, nous avons subi les effets de pratiques de dumping, de subventions d'États extérieurs au continent ainsi que les conséquences sur l'environnement de certains modes de production. Vous appelez à un sursaut. Comment, à travers votre action ministérielle, la France a-t-elle d'ores et déjà œuvré à la lutte contre ces pratiques déloyales et à l'obtention de davantage de réciprocité ? Comment faire mieux à la faveur de la présidence française de l'Union européenne ?

Je note avec joie que le rachat de l'activité nucléaire de General Electric avance à grands pas. Nous tournerions ainsi, enfin, la page de 2014 en replaçant les turbines vapeur Arabelle sous pavillon français. Vous rendrez-vous demain à Belfort pour acter cette bonne nouvelle ? Pouvez‑vous nous en dire davantage ?

La fermeture, annoncée le 18 novembre dernier, de l'entreprise Benteler, un des fleurons économiques de l'Yonne, a suscité un émoi collectif et plongé dans la sidération et la fragilité financière plus de 1 600 personnes. Les 400 salariés de cette usine de sous-traitance automobile située à Migennes sont désespérés. Alors que le Président de la République a déclaré vouloir donner un nouvel élan à l'industrie française, ils attendent l'expression d'une volonté de l'État – et je sais votre détermination à traiter les dossiers dont vous avez la charge.

Le bon sens dicte de sauver déjà les entreprises existantes et performantes. Le repreneur qui s'est manifesté n'a, semble-t-il, pas apporté des garanties suffisantes et est connu pour ses plans sociaux colossaux. Je souhaiterais que le Gouvernement démontre sa volonté de combattre une telle fatalité économique dans l'Yonne, et élabore une solution à l'image du plan dont a bénéficié avec succès le site Ascoval, une solution réaliste et durable, respectueuse des salariés, de leur famille et de l'emploi. Dans un bassin déjà durement éprouvé, où le risque de précarité sociale et économique est élevé, la liste des sinistres est longue. Au total, plus de deux mille emplois industriels ont été perdus.

J'ai exhorté les protagonistes industriels du dossier, le groupe automobile multinational et donneur d'ordre Stellantis, la holding industrielle allemande et l'éventuel repreneur Mutares, à revoir le dossier. Benteler est une entreprise performante. Mais la réindustrialisation, c'est comme la météo : il y a la réalité de la température négative et le froid ressenti. Si l'Yonne est le nouveau terrain de jeu des ministres, les effets de leur action n'y sont pas encore perceptibles.

Pendant très longtemps, l'Europe a été considérée comme un continent naïf, ce qui a contribué aussi à notre désindustrialisation. Sous l'impulsion de la France, notamment, elle a changé de position. C'est ainsi qu'elle est en train de se doter d'un arsenal législatif, en particulier pour mieux cerner les géants du numérique, dits « GAFAM », et qu'elle élabore de grands plans d'investissement – sur la batterie, sur l'hydrogène, etc. Le commissaire Thierry Breton a annoncé 43 milliards d'investissements dans les semi-conducteurs avec le Chips Act, sans compter le plan de relance mis en place pendant la crise.

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, vous allez présider un certain nombre de réunions au niveau européen. Quelles grandes priorités pensez-vous devoir être définies pour construire une Europe de l'industrie ? Que considéreriez-vous comme un succès au terme de ces six mois ?

Je pourrais vous parler du département des Ardennes dans des termes identiques à ceux que notre collègue André Villiers vient d'utiliser pour son département. Je ferai simplement état de la déconnexion entre les propos que vous tenez ici et la réalité de certains territoires qui n'ont pas bénéficié du même soutien que d'autres. Le Président de la République était pourtant venu à Charleville-Mézières annoncer mille créations d'emplois, et l'usine Mercier devait s'installer sur une friche dans la commune de Revin pour y fabriquer des vélos. Alors que ces bassins d'emploi comptent entre 20 % et 25 % de chômeurs, les promesses n'ont pas été tenues et ces deux projets ont échoué.

Tréfimétaux à Fromelennes, dans les Ardennes, est la seule entreprise qui fabrique encore des tubes de cuivre en France. Elle va se délocaliser en Italie, ce qui s'accompagnera de la suppression de 120 emplois. S'agissant d'un secteur tout aussi stratégique que les masques et les médicaments – tout le monde a du tube de cuivre dans sa maison ! –, je vous demande d'accorder à ce dossier l'attention qu'il mérite et d'éviter d'en rire, comme Jean-Baptiste Lemoyne l'a fait dans l'hémicycle après avoir répondu à ma question sur ce sujet – les Ardennais ont particulièrement apprécié !

Merci d'avoir contribué à réenchanter l'industrie, constitutive de l'ADN de notre région des Hauts-de-France, où l'automobile est l'équivalent de l'aéronautique en Occitanie.

La fermeture de l'usine de pneus Bridgestone à Béthune a été un des défis industriels les plus importants de cette législature. Face au licenciement de plus de 800 personnes, l'État a répondu présent avec le dispositif innovant « Choc industriel ». Quatre-vingts projets de développement ont été identifiés et soutenus dans des sites industriels du territoire, dont vingt‑deux dans l'agglomération de Béthune, notamment dans le cadre du plan « France Relance ». Cet accompagnement sur mesure a déjà permis de trouver une solution pour plus de la moitié des anciens de Bridgestone, mais aussi d'identifier des entreprises pour reprendre, moderniser et transformer le site de production.

Compte tenu de ce bilan positif, envisagez-vous de pérenniser le dispositif « Choc industriel » ? Quels moyens pourraient être mobilisés à l'avenir pour accompagner en continu le développement de ce territoire à fort potentiel industriel et pour faire émerger de nouvelles filières ? Les aides accordées au titre du plan de relance et du dispositif « Choc industriel » peuvent-elles être articulées avec celles de « France 2030 » ?

La désindustrialisation, qui affecte la plupart des pays avancés, est très marquée en France. Elle a des conséquences à la fois sur l'emploi et sur l'environnement. Cela ne date pas de la crise de la covid. Selon France Industrie, l'industrie représentait 30 % du PIB national dans les années 1950, mais n'y pesait plus que pour 13,42 % au troisième trimestre 2021, plaçant la France au huitième rang des puissances industrielles mondiales en 2019. La pandémie n'a donc fait qu'accentuer cette tendance. À cette difficulté s'ajoute la nécessité d'assurer la transition écologique tout en favorisant la coordination de certaines politiques sectorielles. Malgré le fait que l'industrie ait été créatrice nette d'emplois en 2021, les seniors et les jeunes n'ont pas bénéficié de cette avancée. Cela pose la question structurelle de la formation et de la montée en compétences des populations. Comment avancer sur ce sujet ?

Je salue votre engagement fort sur le dossier Ferropem, même s'il a débouché sur une réussite en demi-teinte : le maintien de l'activité aux Clavaux, dans ma circonscription, mais la cessation à Château-Feuillet, en Savoie. La recherche de repreneurs en Savoie et en Isère doit se poursuivre pour aller vers la création d'une véritable filière du silicium. Les débouchés sont nombreux et les applications directement possibles en Isère, non seulement avec Photowatt, pour le photovoltaïque, mais aussi pour les batteries et les applications médicales. Nous comptons encore sur vous pour accompagner les territoires.

Voilà bien longtemps que les chefs d'entreprise font entendre la même ritournelle sur la complexité réglementaire, spécificité française qui mine leur capacité de développement. Notre droit de l'urbanisme, par exemple, est un millefeuille réglementaire que le monde entier ne nous envie pas ; c'est un parcours du combattant pour le chef d'entreprise qui a bien d'autres choses à faire. La nécessaire simplification des normes et des règles a été une de vos priorités, car elle va de pair avec la volonté de relocalisation et de développement de nos industries.

Dès septembre 2020, suivant une proposition de notre collègue Guillaume Kasbarian, le Gouvernement mettait en place les sites industriels « Clés en main ». Ce dispositif a vocation à permettre aux investisseurs d'accélérer la concrétisation de leurs projets industriels en leur facilitant les démarches administratives de tous ordres et en les rassurant sur l'accessibilité du site au réseau d'information, l'écosystème local ou l'existence des services de base. Le tout, évidemment, sans abaisser notre ambition environnementale. Au nombre de 127, aujourd'hui, ces sites clés en main sont extrêmement efficaces. Dans ma circonscription, le projet SudFab a été labellisé pour réindustrialiser les 79 000 mètres carrés de locaux laissés vides, il y a huit ans, par une entreprise étrangère de microélectronique.

Une tribune, parue lundi dans Les Échos, relevait qu'un industriel devait attendre trente mois pour démarrer son activité avant la crise sanitaire. Nous avons réduit ce délai à vingt mois. Quel bilan peut-on tirer de la mise en œuvre des sites « Clés en main », et plus largement de la simplification ? Quelles sont les perspectives pour simplifier encore l'installation des investisseurs ?

La réindustrialisation de notre pays ne doit pas oublier nos territoires ruraux. Nos campagnes, éloignées des dynamiques urbaines, peuvent constituer un excellent terrain pour le développement industriel de notre pays, lequel ramènerait des emplois dans ces territoires fragiles. En la matière, la responsabilité des pouvoirs publics est très grande. Il leur revient de créer un écosystème propice à la relocalisation d'activités, en travaillant à l'implantation de deux piliers de développement indispensables : les infrastructures de mobilité qui manquent dans la ruralité et surtout la couverture numérique. Quels dispositifs spécifiques ont été prévus pour que ces territoires ruraux fragiles bénéficient de la réindustrialisation de la France ?

À mon tour, je salue votre engagement sans faille dans un dossier très compliqué de cessation d'activité : celui de l'entreprise Sam.

L'amélioration de la place des femmes dans l'industrie et, plus largement, dans tous les secteurs de l'économie est un enjeu majeur pour la compétitivité et la croissance françaises. L'accomplissement d'une industrie française toujours plus dynamique et solide ne peut en effet se passer de la moitié de la population, de la moitié de ses talents. Il est urgent d'y faire entrer davantage de femmes et d'y améliorer leur visibilité et leur leadership, sachant qu'elles représentent moins de 30 % des salariés de l'industrie et que ce chiffre stagne depuis dix ans. Elles y occupent majoritairement des fonctions support, sont souvent exclues de la conception et de la production, et sont peu présentes aux postes de direction, puisqu'elles ne représentent qu'environ 15 % de la population des comités exécutifs.

Cette situation est un problème pour les femmes, qui sont ainsi privées d'un accès à des métiers bien rémunérés et durables, mais aussi pour la performance des entreprises qui est, selon plusieurs études, d'autant meilleure que l'entreprise tend vers la parité. Le chemin est long et semé d'embûches dans ce domaine. Où en sommes-nous, trois ans après la création, sous votre égide, du conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie et le lancement du grand défi « IndustriElles » ? Pouvez-vous nous présenter un bilan des actions engagées et des avancées concrètes que vous avez obtenues ?

Je tiens à saluer votre bilan et votre engagement particulièrement positifs dans le Lot, où vous avez soutenu des entreprises comme Groupe Cahors, Figeac Aéro ou Sam. Dans ma circonscription, la résilience de l'outil économique a été très forte malgré la crise sanitaire. Entre novembre 2020 et novembre 2021, les créations d'entreprises ont augmenté de 18 %, la démarche de sauvegarde des activités économiques et des compétences a été une réussite, le chômage des jeunes a diminué de 30,7 % notamment grâce au dispositif « Un jeune, une solution » et aux contrats d'apprentissage. « France Relance » a permis d'injecter quatre cents millions d'euros au titre de son volet défensif et cent millions d'euros au titre de son volet offensif, un soutien précieux renforcé par la baisse des impôts de production dans un territoire d'industries très dynamiques sur les bassins d'Aurillac, Figeac et Rodez. Au niveau national, les 34 milliards d'euros du plan « France 2030 » permettront d'accompagner nos entreprises de l'aéronautique, de l'automobile, de la santé et de l'hydrogène pendant encore cinq ans. Ce sont des secteurs importants pour nos territoires ruraux.

J'aimerais savoir si le crédit d'impôt recherche, destiné à soutenir les dépenses de R&D des entreprises, a eu un impact économique dans le contexte de crise sanitaire, et aussi si les entreprises qui en bénéficient ont relocalisé leurs activités.

Vive la feuille de route qui nous est donnée pour 2030 et merci pour le travail accompli ! Une table-ronde dans ma circonscription a mis en présence la filière Eurochanvre, qui valorise dix mille tonnes de paille de chanvre en fibres, et une entreprise qui fabrique un béton révolutionnaire, sans cuisson, avec du chanvre. Les avantages de ce matériau biosourcé et écoresponsable sont multiples : toutes les parties de la plante sont utilisées, la culture est exempte de traitement sanitaire, la plante fixe le carbone dans le sol et est recyclable à l'infini. Or cette culture présente des particularités qui demandent des adaptations, et le manque d'innovation freine le développement du potentiel de cette filière prometteuse. Nos concurrents canadiens disposent d'une moissonneuse-batteuse adaptée à leurs récoltes et à leurs spécificités. Comment faire avancer le progrès technique ? Toute la filière est prête et attend pour se développer.

L'industrie automobile vit une mutation comme elle en a rarement connu. En à peine une dizaine d'années, il faut modifier les procédés, inventer d'autres produits, recréer un nouveau marché, avec toutes ses infrastructures. Le challenge est considérable pour les constructeurs, mais aussi pour la sous-traitance. Les marges à la pièce sont faibles et la capacité d'investissement des petites entreprises, réduite. Et on leur demande de se moderniser, de se numériser et surtout de se diversifier parce que le marché au sein de la filière va considérablement évoluer. Comment les 400 millions d'euros du plan de soutien à la sous‑traitance automobile et aux territoires vont-ils être déployés ?

Le département de la Loire a su conserver sa spécificité industrielle historique. Avec Laurent Wauquiez, nous avons adopté, dès 2016, une stratégie régionale de développement dans laquelle s'inscrit le dispositif « M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes », créé en décembre 2019.

Dans ma circonscription, le maire de Firminy s'inquiète pour l'avenir de l'entreprise Aubert & Duval, dont la production d'alliages pour l'industrie aéronautique civile représente environ 70 % du chiffre d'affaires. C'est une entreprise stratégique puisqu'elle produit des composants pour nos Rafale et les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Malgré son statut de leader mondial dans le domaine des super-alliages et des aciers à haute performance, cette pépite nationale rencontre de graves difficultés financières du fait du repli important de l'activité dans le secteur aéronautique. La situation est telle que le groupe Eramet a envisagé de la céder. L'État étant actionnaire du groupe Eramet à hauteur de 26 %, nous avons demandé, mon collègue Julien Aubert et moi-même, au Gouvernement de protéger cette entreprise, ses emplois et son savoir‑faire indispensable à notre armée. Pouvez-vous garantir que l'État s'opposera à tout rachat de cette structure par un groupe étranger, afin de préserver notre indépendance stratégique ?

Madame la ministre, je vous remercie et vous félicite pour votre action ministérielle. Depuis le début de mes mandats, j'ai soutenu les écoles de production et notamment l'Institut catholique des arts et métiers de Toulouse. À l'origine dédiées aux élèves « décrocheurs », ces écoles attirent maintenant des élèves justifiant d'un niveau correct et qui souhaitent les intégrer. Les objectifs d'ouvertures d'écoles seront-ils atteints ? La simplification des relations avec l'Éducation nationale est-elle en cours ?

Madame la ministre, ce que vous avez fait est exceptionnel. De la plus petite à la plus grande entreprise, vous avez redonné confiance, envie et vision. Surtout, vous avez convaincu les grands groupes de relocaliser et de réinvestir en France. Ainsi, le groupe Solvay va devenir le plus grand site de production de polyfluorure de vinylidène au monde en fabriquant des polymères indispensables aux batteries électriques ; Smoby, le plus grand fabricant de jouets français, relocalise ses chaînes de production, jusque-là positionnées en Chine.

Vous avez remonté la filière de masques français. Alors que nous partions de très loin, vous avez rendu notre pays autonome dans la production de masques chirurgicaux et FFP2. Le taux de TVA à 5,5 % sur les masques made in France, maintenu jusqu'en 2022, devrait participer à convaincre la commande publique d'acheter français, alors que le moins-disant est encore souvent retenu. Comment les clauses sociales et environnementales sont-elles appliquées en ce moment dans les appels d'offres ? Ne pourrait-on pas envisager de conclure des contrats pour plusieurs années ?

Il y a effectivement une grande différence entre les montants colossaux d'argent public qui ont été déversés pour financer certains projets à certains endroits – même si cela se finance surtout par l'inflation plus que par la croissance – et les sous-jacents, qui sont de plus en plus faibles. Un premier problème tient à la complexité normative et l'asymétrie de concurrence que subissent nos industries françaises, auxquelles on continue d'imposer des normes qui ne s'appliquent même pas à nos voisins européens.

Un deuxième problème résulte de votre politique : des usines vont être arrêtées cette année à cause de l'explosion des coûts énergétiques. On découvre aujourd'hui les conséquences funestes des débats que nous avions eus dès 2017 ou 2018 sur la stratégie énergétique de notre pays. Il y a donc matière à s'interroger sur l'avenir de notre industrie dans un contexte énergétique aussi compliqué.

Troisième problème, nous subissons une pénurie de main-d'œuvre qualifiée, qui est également un résultat de l'équipe gouvernementale à laquelle vous appartenez. La réforme du baccalauréat ayant laissé de côté les lycées professionnels, quelle possibilité aurons-nous de former demain une main-d'œuvre qualifiée pour faire fonctionner des usines modernes et compétitives ?

Monsieur Di Filippo, la situation dans laquelle nous récupérons la production française d'énergie est le fruit d'années de politique énergétique. Je crois me souvenir qu'au cours des dix années précédant notre gestion, le propos sur le réinvestissement dans le nucléaire n'était pas aussi net que celui que nous avons tenu. Il y a quarante ans, le plan Messmer donnait corps à une vision d'anticipation extraordinairement utile aujourd'hui, qu'il faut saluer. Pour notre part, nous avons défini notre politique énergétique de façon rationnelle, en sollicitant des experts. Réseau de transport d'électricité (RTE) a ainsi dédié quarante personnes pendant deux ans à la confection d'un rapport, dans le cadre duquel quatre mille experts ont été interrogés, et auquel les associations environnementales ont été associées. Les scénarios étayés qui en ont été tirés parlent tous d'un besoin d'électrification massif qui passe par un réinvestissement dans le nucléaire, l'accélération de la production d'énergies renouvelables – ce que nous appuyons et avons entamé – et l'efficacité énergétique, tout aussi essentielle.

À travers le plan de relance, qui date d'à peu près deux ans, nous avons consacré près de 500 millions d'euros au nucléaire et au soutien de la sous-traitance – quarante-deux entreprises ont bénéficié de 470 millions d'euros pour améliorer leur niveau de compétences et réinvestir. Le contrat stratégique de filière, signé voilà plus de six mois, a déjà singulièrement relevé l'ambition de la filière et en consacre le caractère stratégique, avec notamment un volet sur les compétences comportant les bourses du nucléaire et l'école du nucléaire, lancée il y a presque deux ans, la consolidation de la filière de sous-traitance, le programme de soutien des premiers petits réacteurs modulaires (SMR), initié dans le plan de relance et prolongé dans « France 2030 », pour positionner la France sur les technologies du futur. Et puis, dans le droit-fil de son discours du Creusot, qui remonte à 2020 et non pas à la semaine dernière, le Président de la République a fait des annonces très claires sur l'engagement à construire de nouveaux réacteurs nucléaires.

Du point de vue des industriels, je souligne d'abord que le coût de l'électricité en France est considérablement moindre que dans les pays voisins comparables – l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Les deux dernières fonderies d'aluminium fonctionnant en Europe sont françaises, parce que nous avons anticipé l'augmentation du prix de l'électricité et que nous avons pu nous appuyer sur le bouclier nucléaire. Si celui-ci doit être porté au crédit du plan Messmer, en revanche, l'augmentation de la part de l'ARENH mise à disposition de l'ensemble des acteurs – ménages, PME, ETI, hyperélectrointensifs – est une décision que nous avons prise. Elle a permis d'éviter une explosion du prix de l'électricité de l'ordre de 45 %, selon la Commission de régulation de l'énergie, qui est, comme vous le savez, une autorité administrative indépendante. Elle est bonne pour notre industrie, pour nos emplois et pour notre compétitivité. Elle nous distingue assez singulièrement des autres pays européens.

L'enjeu pour nous, à moyen terme – c'est une discussion que nous avons engagée au niveau de l'Union européenne –, est de rétablir un lien entre la réalité de notre production nationale, à plus de 90 % bas-carbone et compétitive en termes de coût, et le prix payé par la population nationale, tout en ménageant la possibilité d'avoir accès à l'électricité européenne, car il nous arrive d'y faire appel. Le prix de l'électricité est alors fixé en fonction de la dernière centrale qui produit. Nous ne sommes, en effet, pas autoportants, probablement parce que l'aspect « maîtrise de la maintenance » n'a pas fait l'objet d'un grand intérêt au cours des deux derniers mandats. La première à avoir mis le doigt sur ce sujet s'appelle Barbara Pompili ; elle était alors députée et avait très clairement interrogé EDF sur les plans de contingence susceptibles d'être déployés en cas de difficulté sur des réacteurs.

Des annonces seront faites demain ; nous les entendrons tous ensemble.

Merci, Monsieur Adam, de souligner la portée de « Territoires d'industrie », qui couvre 1 600 actions et projets communs, portés par des élus locaux et des industriels – l'État central ne décide pas à leur place, ce qui est le mieux pour les territoires. Ces actions visent à développer l'attractivité, l'innovation, les compétences ; elles sont déployées depuis 2018 et se mettent progressivement en place. À la faveur du plan de relance, nous avons également mis sur pied un fonds d'accélération des investissements dans les territoires d'industrie, qui a permis de surmonter l'ingénierie financière que demande le financement d'un produit, entre la consultation de Pôle emploi, de l'ADEME, de la Banque publique d'investissement et de la Banque des territoires. Cette complexité administrative a été justement signalée par certains d'entre vous ; il fallait la balayer.

Ce dispositif a permis d'accélérer plus de 1 400 projets de modernisation, d'innovation ou de relocalisation, et pas uniquement au profit d'entreprises. Certains concernent des écoles de production et des antennes de centres de formation d'apprentis dans des territoires où manquaient des formations structurées autour de filières pour satisfaire des besoins identifiés dans les entreprises du bassin d'emploi. Ces projets extrêmement divers apportent des réponses immédiates aux besoins des territoires.

Un autre élément de bilan à tirer de « Territoires d'industrie » est la création de plus de trente mille emplois. Quant à son zonage, il n'intègre précisément pas les grandes agglomérations – certaines se sont d'ailleurs plaintes de ne pas y entrer. Il vise des territoires qui ont une tradition industrielle, qui sont en croissance ou en décroissance, qui ne bénéficient pas de la force naturelle des grandes agglomérations en termes de moyens, d'accessibilité, de numérisation des territoires, et donc qui répondent précisément à la problématique soulevée par M. Cinieri.

Que l'on envisage un grand ministère – et peu importe qui le fasse ! – témoigne de la conviction que l'innovation, l'industrie et l'énergie marchent ensemble pour la compétitivité. Ce n'est pas nécessairement le cas de la recherche, qui est un continuum de l'enseignement. On ne peut pas tout mettre dans un grand ministère ; ce serait tout ramener au Premier ministre qui devrait rerépartir les attributions. En tout cas, il est clair que l'énergie et l'innovation figurent parmi les leviers de la compétitivité industrielle. À nous de travailler ensemble, ce que nous faisons très bien avec le ministère de la transition énergétique. Quant au problème des compétences, même s'il est important, il ne justifie pas d'être traité par le ministère de l'industrie, parce qu'il ne pèse que 10 % à 15 % dans celle-ci, contre 100 % dans l'économie.

Madame Crouzet, en matière de délocalisations et de concurrence loyale en Europe, nous avons déjà pris un certain nombre de dispositions. Nous avons resserré la législation sur les investissements étrangers en France afin de les filtrer, et cela fonctionne. Nous en tirons des leviers de négociation, qui nous aident à ramener à la table des investisseurs peu enclins à aller dans le sens que nous souhaitons. Il nous est arrivé de dire non à certains. Le nombre de dossiers traités au titre de cette procédure des investissements étrangers en France a sensiblement augmenté. Nous avons également renforcé nos contrôles en matière de respect des normes d'importation et de mise sur le marché des produits. À cet égard, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle indispensable. À plusieurs reprises, nous avons appelé l'attention de la Commission européenne sur la nécessité d'assurer le même niveau de vigilance sur le respect des normes dans tous les pays, sachant que des importateurs profitent des contrôles allégés dans certains pour rentrer. Nous intervenons désormais sur les plateformes numériques, d'une part, au travers des contrôles de la DGCCRF. En 2018, ceux-ci ont mis en évidence la non-conformité de plus de 50 % des jouets et de la bijouterie fantaisie. Ce n'est donc pas l'épaisseur du trait et cela emporte clairement des enjeux de sécurité du consommateur et de concurrence déloyale. L'action sur les plateformes passe, d'autre part, par la réglementation, appuyée sur le Digital Markets Act et le Digital Services Act, qui constituent des avancées majeures.

Faire mieux : nous y travaillons, avec le règlement anti-subventions étrangères que la présidence française de l'Union européenne entend porter devant le Conseil « Compétitivité » et sur lequel je pense pouvoir obtenir un accord dans les prochaines semaines. Nous travaillons également à l'introduction de clauses environnementales dans les marchés publics, au règlement « Batteries » (qui est aussi un moyen de préserver la concurrence loyale dans les filières) ainsi qu'à instaurer une approche consistant à se demander systématiquement comment rééquilibrer la concurrence entre des entreprises européennes et françaises à qui l'on demande de faire des efforts en matière environnementale et des entreprises étrangères qui ne se voient pas nécessairement imposer les mêmes contraintes. Pour celles qui font très bien, il n'est pas question de verser dans le protectionnisme ; mais celles qui font moins bien peuvent légitimement se voir freinées ou appliquer un « ticket d'entrée » sur le marché européen. Après tout, si nous donnons un prix à la tonne de CO2, il n'est pas absurde de le faire payer aux produits plus coûteux en cette matière que ceux que font les Européens.

Sans faire de commentaire, je note votre intérêt pour les turbines Arabelle.

J'entends la frustration vis-à-vis du dossier Benteler. Reste que, sur le bassin d'emploi d'Auxerre, le taux de chômage a baissé de 2,3 % depuis que nous sommes arrivés aux affaires – 230 points de base, c'est gigantesque. Le volet social de Benteler est suivi par ma collègue Élisabeth Borne avec une grande vigilance. S'agissant du volet industriel, nous avons enregistré deux marques d'intérêt, dont l'une de la part d'un groupe industriel local d'envergure. Je ne peux pas aller plus loin, mais les connaisseurs du dossier le reconnaîtront. En tout état de cause, nous sommes mobilisés pour trouver une solution de rebond pour ce site. Stellantis avait bien confirmé son soutien, mais la difficulté tenait non pas à une quelconque délocalisation mais à la situation financière du groupe allemand Benteler, au bord de la liquidation judiciaire – il est en train de fermer des usines en Allemagne, en Belgique, au Brésil, en Chine et aux États-Unis et de céder d'autres actifs. Notre objectif est donc à la fois d'accompagner individuellement les salariés et de trouver des activités qui puissent s'installer sur ce site.

Madame Hennion, j'ai déjà mentionné ce que l'on peut attendre de la présidence française de l'Union européenne en matière industrielle. Toute la partie relative à la réglementation sera appréhendée avec pour ligne de conduite la concurrence loyale. Nous attendons des avancées significatives sur le règlement anti-subventions, le règlement « Batteries » porté par Barbara Pompili, le principe de réciprocité dans les marchés publics porté par Franck Riester, l'introduction de « clauses vertes » dans les marchés publics et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Je n'oublie pas le Digital Services Act et le Digital Markets Act qui ont à voir avec la notion de concurrence loyale, notamment en matière d'acquisitions d'entreprises à la pointe de la technologie réalisées par un très grand groupe, qui profite de sa position quasi monopolistique pour imposer son rythme.

Pour la partie relative au développement industriel, nous disposons des projets importants d'intérêt européen commun ( Important Project of Common European Interest, IPCEI). Grâce à ce type de dispositif, nous avons financé l'« Airbus de la batterie » et nous accompagnons le développement d'une filière de batteries électriques en France, où trois gigafactories sont en construction à Douai, à Douvrin et à Dunkerque. Ce mécanisme nous permet également d'accompagner les projets d'hydrogène bas-carbone. Et c'est encore dans ce cadre que nous souhaitons lancer des projets en matière de santé, de cloud souverain et d'électronique et de connectivité, couvrant les semi-conducteurs mais également tout l'aval de la filière – internet des objets, 5G, 6G…, soit tous les éléments indispensables à la maîtrise des technologies numériques. Ces différents projets devraient connaître des avancées significatives au cours de ce semestre.

Monsieur Cordier, vous avez raison : la situation de Revin est particulièrement difficile. Nous peinons à trouver des entreprises pour réindustrialiser ce territoire, qui a une histoire industrielle très forte mais marquée par une désindustrialisation très brutale. En août 2021, nous avons proposé un dispositif « Choc industriel ». La région nous a indiqué avoir tous les voies et moyens pour ce choc et nous a proposé de travailler ensemble, avec les élus locaux, mais en s'appuyant sur son agence de développement économique, ce que nous avons parfaitement entendu. Sur ce territoire, nous avons un certain nombre de projets vivants. D'ailleurs, c'est le ministère de l'économie qui avait suggéré la friche en question plutôt que celle initialement envisagée dans les Hauts-de-France ; c'est celle qui a été retenue pour être proposée aux porteurs de projet, c'est donc plutôt positif. Reste que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent et que je préfère que nous progressions très professionnellement sur les dossiers et sur les deux pistes qui se dessinent. La difficulté de ce type de dossiers, c'est qu'ils attirent les chasseurs de primes : il faut être capable de leur dire « non » pour dire « oui » aux porteurs de véritables projets industriels.

Quant à Tréfimétaux, le volet social est traité par Élisabeth Borne. Sur le volet industriel, l'enjeu est de pérenniser et développer les activités qui peuvent l'être. Tel est le sens des discussions que nous avons avec le groupe KME pour l'activité de fonderie. Encore une fois et clairement, nous serons prêts à soutenir des investissements qui garantissent le devenir du site, qui est la dernière tuberie de cuivre. Nous avons aujourd'hui les outils d'accompagnement et de soutien à ce type de projet.

Madame Deprez Audebert, j'ignore si j'ai réenchanté l'industrie, mais grâce au travail du Gouvernement, elle est revenue au centre du débat et s'est imposée à tous comme un sujet prioritaire. Les métiers industriels, en revanche, manquent d'attractivité auprès de la population française. Il ressort d'une étude que nous avons lancée au niveau du ministère de l'économie quce ces métiers renvoient à des références telles que Germinal ou à des idées reçues sur des conditions de travail épouvantables ou de très faibles rémunérations, alors que, dans le territoire des Hauts-de-France et selon la chambre de commerce et d'industrie (CCI), le niveau de rémunération des emplois industriels est de 25 % supérieur à celui de l'ensemble des autres secteurs confondus. L'étude a également révélé tout un questionnement sur l'avenir de l'industrie et sur sa place dans la transition écologique et énergétique du fait de son caractère polluant. Certes, on trouvera toujours des sites industriels avec des conditions de travail et des rémunérations indignes mais, dans 90 % des cas, la réalité ne correspond pas à ces préjugés, ces clichés. Toutefois, après la suppression d'un million d'emplois et trente ans de capitulation industrielle, on ne peut pas être surpris du regard suspicieux que les Français portent sur les emplois industriels. Ils ont vu beaucoup de sites fermer autour d'eux, ils ont vu leur père, leur grand-père, leur tante ou leur oncle perdre leur emploi sans perspective de rebond. C'est à nous d'œuvrer pour changer ce regard et continuer à développer l'industrie.

Je vous remercie de votre témoignage sur le difficile dossier Bridgestone. Même le président de l'agglomération, qu'on ne peut pas soupçonner de me soutenir politiquement, a reconnu que « Choc industriel » avait permis d'impulser une dynamique sur le territoire, de révéler un potentiel industriel insuffisamment mesuré et de créer une dynamique très favorable dans laquelle les projets appellent les projets. Grâce au dispositif, plus de la moitié des personnels sont reclassés dans des emplois durables ; des projets industriels diffus représentant plus de deux cents emplois se montent autour du site de Bridgestone et des projets se sont concrétisés sur le site même. Le projet de rechapage de Black Star va créer quelques dizaines d'emplois d'ici à la fin de l'année, mais en cible deux cents. D'autres projets sont en train d'être signés, dont le potentiel est de l'ordre de cin cents emplois, si bien qu'entre cette partie-là et la partie diffuse, nous devrions atteindre les six cents ou sept cents emplois, voire rattraper les huit cents emplois perdus.

Nous avons relancé « Choc industriel » sur dix nouveaux sites fragiles qui risquent de connaître des transformations majeures pour certaines entreprises – Denis Sommer a mentionné ce qui s'est passé récemment dans l'automobile. La stratégie est d'accélérer la création d'emplois pour équilibrer la perte possible d'emplois industriels que nous ne pourrions éviter. Le Président de la République a, par exemple, annoncé l'extension du dispositif « Choc industriel » de Béthune aux agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin. Ces périmètres n'avaient pas été pris en compte initialement, ce qui témoigne de la difficulté récurrente à faire travailler tout le monde en équipe. Je pense que la réussite de Bridgestone aidera à donner de l'énergie à ce projet.

S'agissant des délocalisations, Madame Battistel, il faut prendre en compte le temps de référence. Pour les quarante dernières années, le diagnostic est connu, partagé et bien documenté. Sur les trois ou quatre dernières années, en revanche, la situation n'est pas tout à fait la même. Différents travaux économétriques – l'étude de la CCI des Hauts-de-France d'août 2021, les travaux de plusieurs économistes industriels et ceux de la Banque publique d'investissement – montrent, sur le terrain, qu'un rééquilibrage entre projets de délocalisation et projets de relocalisation est en cours, avec peut-être même davantage de projets de relocalisation. L'élément le plus concret, qui permet de le mesurer le plus facilement, est que davantage d'usines sont construites que fermées.

La formation a été très fermement prise en main par ce gouvernement. La réforme de l'apprentissage et de l'alternance a été déterminante pour l'accès des jeunes à l'industrie. Une culture « pro-apprentissage » est en train de naître dans ce secteur, qui utilisait beaucoup moins ce levier que l'artisanat, entièrement construit sur ce modèle. Le ministre Blanquer a investi dans les campus d'excellence professionnelle, en aval de la troisième, en mettant de vrais moyens, avec des plateaux techniques permettant d'attirer des jeunes vers ces métiers. Il reste un gros travail à faire pour qu'on en parle dans le cadre des heures d'orientation recommandées en quatrième et troisième, bien avant la seconde. Car autant un jeune croise dans sa vie de tous les jours une boulangère, un boucher, un charcutier, un policier, une infirmière ou un médecin, autant il est rare qu'il rencontre un industriel. Il est également rare qu'il ait une représentation des métiers de l'industrie, si ce n'est au travers du journal de vingt heures qui va plutôt parler des usines qui ferment que des usines qui produisent. Nous avons donc la responsabilité collective de montrer ces métiers, qui sont très mal connus, tant au regard de la diversité des fonctions, d'ouvrier qualifié à ingénieur, que des conditions de travail et de rémunération. Qui sait qu'un soudeur de qualité est payé plus de trois mille euros par mois, alors que le salaire médian en France s'établit à 1 700 euros ? Voilà le discours qu'il nous faut faire passer dans la population et qu'il faut soutenir par l'appareil de formation adéquat.

Photowatt est également un dossier suivi de très près. Il est assez complexe, mais il est inscrit sur lafeui lle de route des travaux en cours pour la filière photovoltaïque.

Merci, Madame Petel, de souligner l'intérêt des sites « Clés en main ». Ils sont issus d'une excellente idée du député Guillaume Kasbarian. La recherche de terrain, on le sait, est un véritable parcours du combattant pour les porteurs de projets de nouveaux sites industriels. Évaluer la viabilité, consulter le plan de prévention des risques, le plan local d'urbanisme, faire les diagnostics environnementaux, tout cela leur prend beaucoup de temps managérial. L'idée est de le faire nous-mêmes pour leur faciliter la vie. Cela ne change rien au droit environnemental ni au droit de l'urbanisme, simplement nous prenons la complexité sous notre bonnet. Cela fonctionne très bien et a attiré beaucoup de projets à Choose France, mais je souhaite aussi que les investisseurs français s'en emparent. Nous entendons faire vivre ce dispositif au travers d'un appel à projets permanent, en assurant la qualité de ces sites : ils doivent être réellement « clés en main ».

Ces sites ne relèvent pas d'une décision politique, ce qui est parfois à l'origine de frustrations chez les élus. Un terrain situé en zone humide ne peut pas être « clés en main » parce qu'on sait que cela aura des conséquences sur le traitement du dossier du point de vue environnemental. Seuls les sites susceptibles d'être rapidement mis à disposition sont concernés. Ils offrent également une bonne réponse au regard de la démarche « zéro artificialisation nette », parce qu'ils sont déjà artificialisés.

S'agissant de la simplification, je ne rappelle pas les quatre lois successives que vous avez votées en ce sens. Il faut continuer. Du côté de l'administration, le secrétariat général du Gouvernement, par exemple, devrait décider d'une seule doctrine administrative qui soit plutôt favorable au développement de l'activité et de l'emploi. Les entreprises se plaignent souvent de ce que différentes administrations locales ne lisent pas les textes de la même manière. Il faut donc se plier à l'exercice de clarification de leur lecture et de leur application par les fonctionnaires, qui gagneront du temps grâce à une doctrine claire. Au niveau législatif, nous travaillons sur l'ordonnance prévue dans la loi « Climat et résilience », concernant les mesures de facilitation d'installation de sites industriels dans des zones artificialisées ; elle sera prête dans les prochaines semaines, si tout va bien. Nous avons aussi un travail à mener au niveau supralégal, vis-à-vis de l'administration.

Dans les territoires ruraux, le plan « France très haut débit » a contribué à améliorer l'attractivité pour l'installation d'activités industrielles. D'ailleurs, les « Territoires d'industrie » sont inscrits comme prioritaires dans le cahier des charges de la 5G, précisément pour que ces zones où se concentrent des emplois industriels ne risquent pas d'être oubliées dans le déploiement de cette technologie du fait de leur localisation rurale.

Madame Blanc, j'ai longuement parlé de l'amélioration de la place des femmes dans l'industrie devant la délégation aux droits des femmes. Un comité pour la mixité dans l'industrie, réunissant, sous la présidence de Sylvie Leyre, des patrons de l'Union des industries et métiers de la métallurgie, des responsables d'entreprises et d'anciens ou actuels directeurs des ressources humaines de grands groupes, a précisément pour objet de conjuguer compétitivité et élargissement du vivier à des profils féminins. Ce comité a notamment soutenu le congé paternité et la présence d'un pourcentage de femmes dans les comités exécutifs. Il est également à l'origine d'un travail sur la charte sur les jouets et de campagnes de publicité valorisant les métiers de l'industrie à l'adresse notamment des jeunes femmes et jeunes filles. Par ailleurs, tout un train de propositions a vocation à accompagner les jeunes filles pendant leur scolarité – pour changer leur regard sur l'industrie et les autoriser à aller vers ces métiers – puis au moment de l'orientation et du choix des études. Dans le monde du travail, il s'agit d'inciter les entreprises à se donner des règles – ou de leur en imposer, si elles ne vont pas assez vite – pour faire en sorte que les parcours féminins soient plus fluides et puissent être orientés tant vers les fonctions opérationnelles que vers les fonctions de recherche et développement ou de direction. Ce n'est pas propre à l'industrie, mais c'est important et c'est un enjeu de compétitivité.

Madame Tiegna, l'impact économique du CIR est mesuré notamment dans l'attractivité. Cela fait partie des points qui nous remontent comme étant absolument indispensables et qui sont pris en compte par les investisseurs étrangers pour étendre ou installer des sites en France. L'emploi industriel français dépendant d'investisseurs étrangers représente plus de 15 % des actifs français. C'est gigantesque et, dans l'industrie, cette réalité est encore plus prégnante. Selon l'étude de la CCI des Hauts-de-France, 40 % des emplois industriels dépendent d'investisseurs étrangers – c'est dire si les propos qui exhortent à la fermeture des frontières et autres amusements sont totalement déconnectés de la réalité. Oui, le CIR est très important, notamment pour les salaires : supérieurs à 2,5 fois le SMIC, ils ne bénéficient pas de la baisse des charges sociales et se comparent donc défavorablement en termes de coût du travail à ceux de nos compétiteurs allemands, britanniques, italiens ou espagnols, quand bien même le chercheur lui-même n'est pas mieux payé. Le CIR permet de rééquilibrer cette donne et c'est pourquoi il est important pour toutes les entreprises, sachant que les petites entreprises doivent pouvoir y avoir accès sans complexité administrative excessive. C'est un point à améliorer, au moins en leur donnant la sécurité juridique, alors que les grandes entreprises peuvent accomplir ce travail toutes seules.

Madame Bessot Ballot, je diffère ma réponse à plus tard parce que je ne connais pas le problème des moissonneuses-batteuses spécifiques au chanvre.

Monsieur Sommer, je suis totalement d'accord avec votre diagnostic. Le plan de relance a permis d'accompagner plus de 500 entreprises de la sous-traitance automobile dans une démarche de diversification et de modernisation. Nous irons plus loin avec « France 2030 ». Nous avons lancé un appel à projets de trois cents millions d'euros auquel ces entreprises peuvent avoir accès. Beaucoup de leurs dirigeants se sentent emprisonnés dans le secteur automobile et sont donc un peu démunis lorsqu'on leur parle de diversification. Au travers des « Accélérateurs BPI », des diagnostics numériques et des « Diagnostics Rebonds », ils pourront trouver tout un accompagnement pour envisager des projets de diversification. Ce n'est pas forcément ce qui coûte le plus cher, mais cela peut rapporter.

Monsieur Cinieri, Aubert & Duval est une filiale d'Eramet, qui est en train de négocier une opération de rachat avec un consortium comprenant exclusivement des acteurs français. Nous sommes donc dans un cadre qui me paraît relativement protecteur pour une entreprise tout à fait stratégique, en raison de son savoir-faire dans certains alliages.

Madame Vignon, quatorze projets d'école de production ont déjà été soutenus en 2020 et 2021, au travers de « Territoires d'industrie ». Depuis la validation des soutiens, quatorze écoles ou nouvelles sections ont ouvert leurs portes ; notre objectif est de doubler le nombre d'écoles d'ici à 2023 pour finalement le porter à cent, à raison d'une par département, à l'horizon 2028. C'est un sujet que j'ai évidemment évoqué avec mon collègue Jean-Michel Blanquer.

Madame Brulebois, sur la question des masques français, comme je l'ai rapidement dit à M. Ruffin, nous avons, avec Olivier Véran, rédigé une circulaire expliquant aux acheteurs publics comment inclure des clauses environnementales et, éventuellement, des clauses sociales dans les appels d'offres, de manière à privilégier l'achat français ou européen. Il n'y a rien là de nouveau, c'est déjà permis par le code des marchés publics et nous avons juste cherché à sécuriser les acheteurs. Nous-mêmes l'avons fait et toutes les collectivités locales peuvent le faire, certes en respectant certaines règles, mais c'est loin d'être impossible. Olivier Véran a également signé une instruction aux établissements de santé en ce sens, pour tout ce qui concerne les équipements de protection individuelle et les produits de santé.

Merci de souligner l'investissement que vient d'annoncer l'entreprise Solvay à Tavaux. Cela va au-delà de ce que nous avons annoncé à Choose France. Ce site absolument majeur va devenir la première plateforme de production de PVDF, avec 65 % de parts de marché européennes – ce n'est pas rien !

Nous vous remercions sincèrement, tant pour votre respect du débat parlementaire que pour ce que vous faites pour l'industrie française.