Intervention de Dominique Potier

L'adoption à l'unanimité par notre assemblée de la proposition de résolution que j'ai déposée, visant à inscrire parmi les priorités de la PFUE l'obtention d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales n'aurait pas été possible sans l'engagement du Gouvernement. À travers vous, Monsieur le ministre, je l'en remercie. Des adversaires qui deviennent des alliés, c'est la grandeur de la démocratie. Avec Mme Mireille Clapot et M. Jean-Paul Lecoq, nous avons pris la plume pour demander au Président de la République et au Gouvernement comment la France compte mener les négociations. Certaines informations ont fuité, qui nous ont inquiétés. Nous espérons que l'ambition française sera défendue.

Je vous félicite également pour votre engagement africain. Autour de la Méditerranée se joue une partie de la sécurité du monde et de l'avenir de l'Europe. Je ne doute pas de l'implication du Président de la République et de vous-même sur cette question.

La controverse autour de Pont-à-Mousson (PAM), filiale du groupe Saint-Gobain, est un sujet plus local mais de portée nationale et européenne, puisqu'il touche à l'autonomie industrielle. S'agissant de canalisations, il y a un enjeu de souveraineté pour l'approvisionnement en eau potable au XXIe siècle. Le marché intérieur est mieux régulé grâce aux dispositions de la loi « climat et résilience » en matière de marchés publics. Une clause de réciprocité, trop peu connue des collectivités, peut être activée. Mme Agnès Pannier-Runacher a évoqué ce matin une négociation européenne sur la réciprocité. Concerne-t-elle aussi les marchés publics locaux ? Pourrait-elle interdire à des opérateurs d'intervenir sur les marchés publics et privés européens ? C'est très important. Un concurrent asiatique, Electrosteel, arrive sur un marché sur-capacitaire, avec les mêmes produits. Cette entreprise fait l'objet, pour la deuxième fois, d'une enquête de la Commission européenne pour dumping. Est-il cohérent que les dispositifs de relance français et européens soutiennent une telle entreprise, alors même que notre autonomie stratégique est en jeu ?

Avec MM. Jacques Maire, Hervé Berville et d'autres collègues, nous cherchons comment rendre la France moins naïve dans son aide publique au développement, qui a souvent servi à financer l'achat de produits et de services fabriqués par des pays concurrents parfois sans scrupule. Les crédits export et l'APD ne devraient-ils pas être conditionnés au respect du devoir de vigilance et de clauses sociales et environnementales ?