Chers collègues, nous poursuivons notre série d'auditions destinées à dresser le bilan du quinquennat en recevant M. Franck Riester, ministre délégué chargé non seulement du commerce extérieur mais également de l'attractivité de la France, laquelle n'a jamais été aussi forte.

Les résultats du commerce extérieur en 2021 sont contrastés : si le solde des échanges de biens se dégrade – moins 84,7 milliards d'euros, soit 3,4 % du PIB –, la balance des services enregistre en revanche un excédent record de 36,2 milliards, tandis que la balance des revenus connaît une amélioration inédite, son excédent atteignant 10,9 milliards. Au total, la balance courante se rapproche de l'équilibre, à moins 0,9 % du PIB, en amélioration de 20 milliards d'euros par rapport à 2020.

La dégradation du solde des échanges de biens n'est pas une surprise. Les raisons en sont structurelles, en lien avec la désindustrialisation du pays depuis trente ans, mais aussi conjoncturelles. C'est le fait de l'augmentation de la facture énergétique, qui s'élève à 17,9 milliards d'euros et représente 90 % de la dégradation. Également, certains secteurs traditionnellement forts à l'export ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et n'ont pas encore retrouvé leur niveau d'avant la crise. Ainsi, l'aéronautique n'est encore qu'à 57 % de son niveau d'avant-crise, en dépit de carnets de commandes bien remplis, et l'automobile à 89 %.

Si l'on se réjouit de ce que la croissance s'établit à 7 % en 2021, cela a toutefois créé une dynamique d'importation de machines-outils, d'intrants, de matières premières ainsi que de biens de consommation – informatique, jouets, meubles, articles de sport. Il y a aussi l'effet prix : les exportations de biens et de services augmentent plus vite en volume que les importations, mais c'est l'inverse en valeur. Cela tient au renchérissement des matières premières, qui n'a pas encore été répercuté dans les prix de vente, notamment à l'exportation.

Le commerce de biens présente tout de même des points positifs. Le nombre d'exportateurs a atteint un record en 2021 : 136 000, contre 129 000 avant la crise et 123 000 en 2017. C'est le fruit de l'accompagnement par la Team France Export, mais aussi et surtout de la résilience des entreprises qui, malgré la crise, ont choisi l'export. Le rebond des exportations est très important – plus 17 % par rapport à 2020 – et nous avons quasiment retrouvé notre niveau d'avant-crise. Les résultats sont meilleurs dans certaines filières : plus 109 % dans la chimie, plus 108 % dans l'agroalimentaire, plus 105 % pour les produits de luxe, plus 109 % dans le textile. Concernant ce dernier secteur, alors que nous avions importé 6 milliards d'euros de masques en 2020, nous n'en avons plus importé que 900 millions d'euros en 2021, alors que les volumes consommés sont restés constants. Cela tient à la baisse des prix des masques à l'importation mais surtout à la relocalisation de la production en France. Ainsi, dans un grand nombre de secteurs, la dynamique est très bonne et en amélioration nette par rapport à 2019.

En 2021, pour la deuxième fois en dix ans, le commerce extérieur a contribué positivement à la croissance. L'excédent record de la balance des services, en amélioration de 20 milliards d'euros par rapport à 2020, est lié aux résultats des services de transport et au rebond du tourisme en fin d'année, même si ce dernier n'a retrouvé que 62 % de son niveau d'avant-crise. Quant à l'excédent de la balance des revenus, il est révélateur de la bonne santé de nos entreprises qui investissent à l'international, à travers leurs filiales.

Notre stratégie pour améliorer nos résultats en matière de commerce extérieur s'oriente selon cinq axes. Le premier est le renforcement de la compétitivité. Pour exporter davantage, nos entreprises doivent bénéficier d'un cadre plus favorable à leur développement. Depuis 2017, notre compétitivité coût s'est améliorée de plus 5,5 % grâce à diverses mesures : baisse des impôts de production et de l'impôt sur les sociétés ; réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; réforme de la négociation dans les entreprises ; réforme des prud'hommes ; réforme de l'apprentissage – il n'y a jamais eu autant d'apprentis en France qu'en 2021, avec 718 000 contrats signés ; choc de simplification avec les lois PACTE, ESSOC et ASAP. En outre, le « quoi qu'il en coûte » et le plan de relance ont permis d'améliorer le sort des entreprises durant la crise.

Nous avons également engrangé des résultats importants en matière d'attractivité, avec un nombre record de projets d'investissements étrangers en France ces dernières années, ce qui place celle-ci au premier rang en Europe. C'est le fruit de la stratégie voulue par le Président avec Choose France, dont le but est de valoriser la destination France auprès des grands investisseurs étrangers.

La réindustrialisation est le deuxième axe. Elle vise à relocaliser, à repenser les chaînes de valeur et à aider les entreprises à investir dans les technologies d'avenir, au travers du plan de relance, de divers plans de soutien sectoriels ou encore du plan France 2030. Nous agissons également au niveau européen pour bâtir une politique industrielle forte dans des secteurs d'avenir comme l'hydrogène, les composants électroniques ou les batteries électriques. Nous avons renforcé le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques afin de nous assurer qu'ils ne donnent pas lieu à des acquisitions prédatrices, avec l'entrée en vigueur, en octobre 2020, du règlement européen établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union.

Troisième axe, la stratégie de transition énergétique. Elle porte sur la sortie des hydrocarbures, le développement de la voiture électrique, l'investissement dans le nucléaire et l'investissement dans les énergies renouvelables.

Le quatrième axe concerne la politique commerciale. Nous voulons mieux protéger nos entreprises en rendant le commerce plus durable et plus responsable tout en continuant d'être ouvert. De ce point de vue, la mobilisation française est payante au niveau européen. Au printemps 2021, la Commission a révisé sa stratégie en la matière, en reprenant une grande partie de la contribution française. Des résultats concrets ont d'ores et déjà été obtenus avec la nomination d'un procureur commercial européen – poste occupé par un Français – pour veiller à l'application effective de nos accords commerciaux et au respect de leurs engagements par nos partenaires. De même, les instruments de défense commerciale ont été modernisés : outre le filtrage des investissements étrangers déjà évoqué, le règlement Enforcement a été adapté.

Nous avons inscrit dans notre agenda l'adoption de règles de réciprocité dans les marchés publics. Il est en effet incompréhensible que l'Europe ouvre ses marchés à tous les pays du monde alors qu'elle n'a accès qu'à 50 % des leurs, et même 30 % au Japon et aux États-Unis, et aucun en Chine, ou si peu. Nous voulons contraindre nos partenaires à la réciprocité, sous peine de se voir fermer l'accès à nos marchés publics. Un accord entre le Parlement, la Commission et les États membres devrait pouvoir être trouvé en mars ou, en tout cas durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE).

Nous souhaitons également adopter un instrument anti-coercition pour éviter que certains pays n'utilisent le commerce à des fins politiques – voyez ce que fait la Chine en Lituanie et en Australie – et pour nous mettre à l'abri de mesures extraterritoriales, pratiquées par les États-Unis. Nous devons affirmer notre souveraineté européenne. La Commission européenne a présenté un outil dans ce but, sur lequel nous sommes en train de travailler dans le cadre du Conseil et dont nous pouvons espérer l'adoption en 2022. Nous devons également nous armer contre les effets de distorsion provoqués par les subventions étrangères, afin d'assurer une concurrence loyale, que ce soit dans les marchés publics ou dans les fusions acquisitions.

Le commerce extérieur de l'Union européenne représente 38 millions d'emplois en Europe, dont 4 millions en France : les avantages des accords commerciaux sont donc très concrets. Ainsi, le très débattu ici même Accord économique et commercial global, dit CETA, signé avec le Canada enregistre déjà des résultats très positifs en matière d'exportations vers le Canada, sans impact négatif sur les filières agricoles sensibles.

Nous voulons une politique commerciale tout à la fois performante et responsable, qui défende nos intérêts et nos valeurs tout en imposant un devoir de vigilance aux entreprises – nous l'avons déjà voté en France, et l'initiative Reynders devrait permettre de l'adopter au niveau européen. Une telle politique, plus responsable, plus durable et plus ouverte est fondamentale pour l'avenir.

Nous travaillons à développer de nouveaux partenariats avec l'Afrique. J'ai beaucoup œuvré en ce sens lors de mes déplacements et j'ai organisé une conférence à Paris, le 10 janvier dernier, dans le cadre de la PFUE, sur les relations entre l'Union européenne et l'Afrique.

Nous cherchons également à obtenir un « level playing field » dans le cadre de l'OMC. J'ai accueilli très récemment sa directrice générale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, lors d'une conférence sur le commerce international durable ; elle sera à Marseille pour échanger avec les ministres du commerce de l'Union européenne. Nous la soutenons dans son action pour faire bouger les lignes et nous espérons obtenir prochainement des résultats dans les négociations en cours sur la pêche, sur la pollution plastique, sur les données électroniques ou encore sur le règlement des différends commerciaux – ce dernier étant bloqué du fait de la position américaine.

Nous avons œuvré à une amélioration du climat des affaires avec nos partenaires majeurs, à commencer par les Américains. Les différents contentieux qui ont affecté le commerce entre les États-Unis et l'Europe, et singulièrement la France – entre Boeing et Airbus, sur l'acier, sur les services numériques –, ont été réglés. De ce fait, nos échanges avec ce pays sont en nette hausse en 2021 et notre excédent a même augmenté. Nous allons poursuivre en ce sens, notamment dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies, qui s'est tenu à Pittsburgh l'année dernière et que nous allons organiser, sous présidence française, dans les mois qui viennent.

La révision du plan d'action en 15 points, autrement dit des chapitres sur le développement durable dans les accords commerciaux, aura pour but de mieux prendre en compte les dimensions environnementales et sociales. En parallèle, dans l'hypothèse où la disposition législative qui sera proposée par M. Didier Reynders ne serait pas assez ambitieuse, nous souhaitons la création d'un instrument autonome permettant de bloquer les importations de produits issus du travail forcé. D'autres instruments prennent la forme de mesures miroirs, notamment en matière de lutte contre la déforestation importée. Nous mettons la pression sur la Commission pour qu'elle fasse entrer en application la mesure miroir interdisant l'importation de produits ayant reçu des antibiotiques comme facteurs de croissance. D'autres sont en discussion. Elles sont très importantes pour donner à nos producteurs agricoles, et aux autres plus tard, les moyens de lutter à armes égales avec leurs concurrents du monde entier.

Le cinquième axe concerne l'accompagnement des entreprises à l'international. Nous avons créé un guichet unique, la Team France Export (TFE), qui regroupe dans les territoires tous les acteurs publics et privés accompagnant par leur conseil, leur soutien ou leur financement nos exportateurs. On y trouve Business France, BPIFrance, les chambres de commerce et d'industrie, les régions, les conseillers du commerce extérieur de la France, les opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI), les fédérations et syndicats professionnels. Cette équipe unique, mobilisée au service de nos compatriotes depuis quatre ans, obtient des résultats importants. Outre Team France Export, basée en France, les entreprises ont des interlocuteurs dans les ambassades et dans les équipes de Business France, BPIFrance et Proparco situées à l'international, sans oublier les relais que constituent les patrons de filiales françaises à l'international, les dirigeants français d'entreprises étrangères installées à l'étranger et les Français qui ont créé des sociétés de droit local à l'international. À l'automne, j'ai lancé le dispositif Équipe France Business afin d'inciter les entreprises à partager leurs connaissances des spécificités locales et à chasser davantage en meute : c'est en jouant plus collectif que l'on sera plus performant.

Dans le cadre du plan de relance Export, nous avons renforcé les dispositifs de soutien aux entreprises – Mes infos marchés, qui délivre des informations sectorielles ; le chèque relance export, afin de baisser le coût de prospection des entreprises en finançant la traduction des plaquettes commerciales et des sites internet ; le chèque VIE, pour accompagner les jeunes dans le programme Volontariat international en entreprise. Nous avons pris la décision de prolonger les chèques relance export et les chèques VIE jusqu'au 30 juin 2022. Nous avons également apporté un soutien financier avec le doublement de l'enveloppe affectée au fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) et la création de l'assurance prospection accompagnement.

Je me suis rendu dans quarante-deux pays en un an et demi, accompagné chaque fois que je le pouvais par une délégation d'entreprises afin de mettre en avant leurs produits, leurs services et leurs compétences. J'ai ainsi pu constater qu'il y avait une envie de France à l'international, où nos savoir-faire sont reconnus. Il nous faut donc toujours plus insuffler à nos entreprises l'esprit de conquête. De même, nous devons faire en sorte que les entreprises qui exportent déjà, le fassent davantage, sur le modèle des entreprises italiennes ou allemandes, dont le pourcentage du chiffre d'affaires à l'export est plus important, à taille égale. L'international ne doit pas être considéré comme un plus : il doit être intégré dès l'origine dans la stratégie de l'entreprise. Tel est le message que nous souhaitons faire passer.

Je l'ai mentionné, nous avons décidé de nous focaliser sur l'Afrique en organisant un sommet consacré au financement des économies africaines, puis un forum d'affaires, Ambition Africa 2021, et un nouveau sommet Afrique-France, qui a mis à l'honneur la société civile et les entrepreneurs. L'Afrique est également au cœur des priorités de la PFUE. Je me suis rendu dans dix pays africains, parfois plusieurs fois, pour démontrer à nos entreprises qu'il y avait là un potentiel considérable. Il sera nécessaire pour cela de renouveler la relation avec ce continent, en bâtissant des partenariats gagnant-gagnant sur le temps long.

La croissance est forte, le chômage baisse, les créations d'entreprises atteignent des niveaux record, alors même que l'imposition de nos entreprises a fortement baissé. Pour faire face à la crise de la covid-19, nous avons lancé France relance, qui a effacé les effets économiques de la crise plus vite que prévu, et nous investissons massivement pour créer les entreprises de demain, avec la French Tech et France 2030.

C'est l'action du Gouvernement et de la majorité depuis 2017 qui a rendu possibles ces résultats excellents, d'ailleurs salués récemment par le prix Nobel d'économie Paul Krugman. Un indicateur reste toutefois fragile, celui de notre balance commerciale, déficitaire depuis 2004. Certains de nos opposants le découvrent ces jours-ci et on ne peut que déplorer la pauvreté des propositions sur ce thème de la part des candidats à l'élection présidentielle.

Pour notre part, nous agissons depuis 2017 pour augmenter le nombre d'entreprises exportatrices françaises. Selon les douanes, la France compte désormais 136 000 entreprises exportatrices, contre 116 000 il y a dix ans. La création de Team France Export y est pour beaucoup. En juin 2019, à Rouen, l'État, la région, les chambres de commerce et d'industrie, Business France et BPIFrance se sont réunis pour signer la première convention nationale de Team France Export. L'objectif était de détecter et de préparer les PME et les ETI à se mobiliser sur l'exportation, grâce à 13 guichets uniques régionaux et 250 conseillers spécialistes de l'export pour apporter aux entreprises un conseil de proximité, mais également un relais à l'étranger grâce à un réseau de 755 conseillers répartis dans 65 pays.

Vous l'avez rappelé, la désindustrialisation explique en grande partie nos problèmes en matière d'exportation, tout comme le renchérissement de l'énergie qui, conjoncturellement, affecte fortement les chiffres pour l'année 2021.

Alors que ce quinquennat se termine, pouvez-vous tracer quelques lignes directrices ? Quelles doivent être les priorités de la France dans les prochaines années ? Comment notre pays peut-il améliorer durablement les chiffres de sa balance commerciale et revenir à un équilibre à moyen terme ?

Monsieur le ministre, vous avez commencé votre intervention en évoquant les 84,7 milliards d'euros de déficit, choisissant d'en faire une lecture positive. Quant à moi, je suis fortement préoccupé par nos exportations agricoles et agroalimentaires tombées à un niveau rarement atteint. Hélas, cela ne va pas s'arranger ! Car les décisions qui ont été prises au cours des dernières années et la multiplication des réglementations contribuent à tout dégrader.

Parce qu'elle veut laver plus blanc que blanc, la France passe son temps à interdire. Dans mon territoire, une petite entreprise qui emploie 120 personnes va sans doute fermer, parce qu'on a décidé d'y interdire un produit qui est utilisé dans tous les autres pays européens. Cette fermeture n'aura pas de conséquence pour les utilisateurs, puisqu'il leur suffira d'aller s'approvisionner aux Pays-Bas ou en Belgique – c'est d'ailleurs ce qu'ils commencent à faire. De beaux camions sillonneront nos routes pour apporter les produits que nous ne produisons plus. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

Quel sera l'impact du Brexit sur nos échanges avec le Royaume-Uni ? Dans la région malouine, par exemple, ces échanges semblent beaucoup plus compliqués, et la crise sanitaire n'est sans doute pas seule en cause.

Dans le discours de La Sorbonne, en 2017, le Président de la République définissait en trois points un objectif concret et ambitieux pour notre politique commerciale : transparence dans les négociations et la mise en œuvre des accords commerciaux ; exigence sociale et environnementale ; réciprocité.

Depuis cinq ans, le Gouvernement a travaillé assidûment pour réaliser les ambitions présidentielles en matière d'autonomie européenne, tout en renforçant l'attractivité de la France : un procureur commercial européen a été institué, qui est chargé de veiller au respect des règles du commerce et des accords de gouvernance, pour une plus grande transparence ; la France a refusé, en l'état actuel, le projet d'accord entre l'Union européenne et le Mercosur ; la Commission s'est engagée à faire du respect de l'accord de Paris un élément de conditionnalité des accords commerciaux ; de nouveaux outils de défense de nos intérêts ont été créés, d'autres sont en cours de négociation.

Au nom de mon groupe, je salue le bilan solide et prometteur de ce quinquennat. Grâce à votre action, nous sommes sortis de la naïveté en matière commerciale. Vous avez contribué à la construction d'une Europe stratégique, autonome et capable de défendre nos droits. Dans un contexte de tensions diplomatiques susceptibles d'affecter nos échanges commerciaux, quelles sont, sous la présidence française de l'Union européenne, les perspectives des négociations sur les outils de lutte contre les subventions étrangères et contre les mesures commerciales déloyales et coercitives ?

Quelles sont les ambitions de la France concernant la déforestation importée, désignée comme l'une des priorités de la présidence française ?

L'adoption à l'unanimité par notre assemblée de la proposition de résolution que j'ai déposée, visant à inscrire parmi les priorités de la PFUE l'obtention d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales n'aurait pas été possible sans l'engagement du Gouvernement. À travers vous, Monsieur le ministre, je l'en remercie. Des adversaires qui deviennent des alliés, c'est la grandeur de la démocratie. Avec Mme Mireille Clapot et M. Jean-Paul Lecoq, nous avons pris la plume pour demander au Président de la République et au Gouvernement comment la France compte mener les négociations. Certaines informations ont fuité, qui nous ont inquiétés. Nous espérons que l'ambition française sera défendue.

Je vous félicite également pour votre engagement africain. Autour de la Méditerranée se joue une partie de la sécurité du monde et de l'avenir de l'Europe. Je ne doute pas de l'implication du Président de la République et de vous-même sur cette question.

La controverse autour de Pont-à-Mousson (PAM), filiale du groupe Saint-Gobain, est un sujet plus local mais de portée nationale et européenne, puisqu'il touche à l'autonomie industrielle. S'agissant de canalisations, il y a un enjeu de souveraineté pour l'approvisionnement en eau potable au XXIe siècle. Le marché intérieur est mieux régulé grâce aux dispositions de la loi « climat et résilience » en matière de marchés publics. Une clause de réciprocité, trop peu connue des collectivités, peut être activée. Mme Agnès Pannier-Runacher a évoqué ce matin une négociation européenne sur la réciprocité. Concerne-t-elle aussi les marchés publics locaux ? Pourrait-elle interdire à des opérateurs d'intervenir sur les marchés publics et privés européens ? C'est très important. Un concurrent asiatique, Electrosteel, arrive sur un marché sur-capacitaire, avec les mêmes produits. Cette entreprise fait l'objet, pour la deuxième fois, d'une enquête de la Commission européenne pour dumping. Est-il cohérent que les dispositifs de relance français et européens soutiennent une telle entreprise, alors même que notre autonomie stratégique est en jeu ?

Avec MM. Jacques Maire, Hervé Berville et d'autres collègues, nous cherchons comment rendre la France moins naïve dans son aide publique au développement, qui a souvent servi à financer l'achat de produits et de services fabriqués par des pays concurrents parfois sans scrupule. Les crédits export et l'APD ne devraient-ils pas être conditionnés au respect du devoir de vigilance et de clauses sociales et environnementales ?

Si, malgré la crise sanitaire, la France résiste bien, c'est en grande partie grâce à la balance des services. La balance des biens, elle, montre qu'il y a urgence à redonner de la vigueur à notre industrie. C'est tout l'objet du plan de relance et des actions visant à renforcer l'attractivité de notre territoire. Beaucoup d'entreprises, qui ne sont pas nécessairement de grande taille, ont fait de l'export un axe de leur développement, en profitant des outils que vous avez mis à leur disposition. Dans mon territoire, le plan de relance a bénéficié à des entreprises développant des capacités industrielles qui serviront à l'export.

Les pôles de compétitivité, dont la fin est annoncée pour fin 2022, ont su associer les entreprises, la recherche et l'enseignement. Certains sont parvenus à acquérir une influence nationale, voire internationale. Cosmetic Valley est de ceux-là. Il est devenu une marque connue à l'international ; les ambassadeurs viennent à Chartres pour parler cosmétiques.

Le secteur des cosmétiques et de la parfumerie s'est bien porté pendant la crise et a connu un développement important. Les professionnels de la filière souhaitent pouvoir continuer à capitaliser sur le nom de Cosmetic Valley, l'associer aux marques Choose France et Business France. Cela vous paraît-il possible pour une marque qui s'est développée depuis une trentaine d'années ? L'un de vos prédécesseurs, M. François Loos, était venu fêter les dix ans de Cosmetic Valley en 2004, bien avant que les pôles de compétitivité existent.

À mon tour, je vous remercie pour votre sens de l'écoute et salue votre engagement.

Notre balance commerciale affiche un déficit historique de 84,7 milliards d'euros. L'aggravation s'explique par un rebond plus marqué des importations que des exportations, mais aussi par le fait que des secteurs forts à l'export restent sous leur niveau de 2019. L'aéronautique, notamment, n'est revenue qu'à 57 % de son niveau d'activité d'avant la crise sanitaire, ce qui pèse fortement sur nos exportations, les acteurs de la filière étant fortement dépendants des commandes étrangères. Pour prendre l'exemple d'Airbus, l'international absorbe plus de 95 % de sa production et le chiffre d'affaires de son activité d'aviation commerciale est réalisé à plus de 95 % auprès de clients étrangers.

Les perspectives s'améliorent, les carnets de commandes se remplissent, mais nos constructeurs subissent l'augmentation du prix de l'énergie et les pénuries de matériaux, qui ralentissent la reprise. Quelle stratégie avez-vous choisie pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement de certains matériaux clés, tels que les semi-conducteurs ?

Le secteur aéronautique est conscient de la nécessité d'adopter des mesures visant à réduire son empreinte climatique, mais il s'inquiète de ce que celles-ci soient prises unilatéralement au niveau national, au détriment de sa compétitivité. La présidence française de l'Union européenne représente une occasion unique d'avancer, entre autres, sur la question des biocarburants. Quelle position la France défendra-t-elle ? Plus globalement, comment comptez-vous défendre l'avion décarboné auprès de nos partenaires commerciaux ?

Notre dépendance à l'égard de certaines molécules chimiques qui nous sont indispensables mais ne sont pas produites en Europe est une autre source de difficulté. Dans le domaine du biocontrôle en agriculture, par exemple, le Japon a le monopole de la production de substances chimiques imitant les phéromones et l'Europe se contente de conditionner le principe actif venu du Japon. Quels moyens déployez-vous pour stimuler les investissements et favoriser le partage des connaissances dans ces secteurs clés, notamment pour la filière arboricole ?

La perturbation des chaînes d'approvisionnement du fait de la crise sanitaire et le durcissement de nos relations avec la Chine placent la politique commerciale au centre de nos préoccupations politiques avec d'autant plus d'acuité que la France exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne et que cette dernière détient une compétence exclusive en matière de politique commerciale.

La résilience de l'Europe est l'une des priorités de la présidence française, qui a aussi pour ambition de renforcer l'« autonomie stratégique ouverte », pour reprendre les termes du commissaire Valdis Dombrovskis. Quelles initiatives comptez-vous prendre en ce sens lors de la réunion informelle des ministres du commerce des 13 et 14 février et de celle du Conseil affaires étrangères consacrée aux questions commerciales, au mois de juin ?

Préparant un rapport d'information, au titre de la commission des affaires européennes, sur les instruments de défense commerciale européenne, je m'intéresse particulièrement aux dernières propositions législatives de la Commission européenne sur le sujet. Comment comptez-vous faire avancer le dossier de l'instrument anti-coercition et le projet de règlement visant à mieux contrôler les investissements ? Avez-vous d'autres outils de défense commerciale à proposer pour compléter l'arsenal européen ?

Comment se déroule la coopération avec vos homologues nationaux et européens chargés des questions industrielles ? Les politiques commerciales et industrielles doivent être mises en cohérence pour protéger nos entreprises et nos projets industriels contre le dumping et les subventions contraires au droit de l'OMC. Allez-vous prendre des initiatives durant la présidence française pour renforcer cette cohérence ?

Vous dites avoir ressenti, lors de vos déplacements à l'étranger, une « envie de France ». Ne faudrait-il pas, au niveau de l'Hexagone, proposer davantage de formations pour créer une envie ou une audace de vendre, nos concitoyens étant plus enclins à acheter ? Avez-vous échangé avec le ministre de l'éducation nationale à ce sujet ?

Tout d'abord, je tiens à vous remercier, les uns et les autres, pour votre travail en faveur de l'attractivité de notre pays et du développement de son commerce extérieur : Mme Deprez-Audebert, dans le cadre de la préparation de son rapport ; le président Lescure, comme rapporteur général de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi PACTE ; M. Antoine Herth, avec son avis budgétaire sur le commerce extérieur ; M. Guillaume Kasbarian et Mme Marie Lebec avec leur rapport sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; M. Éric Bothorel, avec son rapport intitulé « Pour une politique publique de la donnée » ; et tous ceux qui ont fait évoluer la loi et contribué au débat.

Nous disposons déjà de certains outils de défense. J'ai évoqué le procureur commercial et la révision des dispositifs Enforcement européens. D'autres sont en cours d'élaboration, comme l'instrument de réciprocité relatif aux marchés publics internationaux, l'IPI, qui concerne à la fois les marchés nationaux et locaux. Différents seuils ont été fixés pour déterminer les procédures d'appels d'offres qui seront sujettes à une mesure IPI : un seuil de 5 millions d'euros pour l'acquisition de biens et un seuil de 15 millions pour les travaux.

L'objectif est de forger un instrument efficace, qui ne puisse pas être contourné. Il peut vraiment être un levier d'ouverture des marchés publics ou de défense et de protection de nos propres marchés publics. Nous sommes très mobilisés sur cette question depuis quelques mois et nous voulons la voir aboutir en trilogue au cours de la présidence française.

La loi anti-coercition a pour but de mieux lutter contre les pratiques coercitives des pays tiers. J'ai évoqué le cas de la Lituanie, mais on pourrait aussi parler de l'Australie. Pour faire cesser ces pratiques, il nous faut un outil dissuasif qui nous permette de faire respecter, non seulement le droit international en matière de commerce, mais aussi le droit international public. La proposition de la Commission va dans le bon sens, et nous devons maintenant profiter de la présidence française pour parvenir à un consensus au sein du Conseil puis aboutir, dans le dialogue avec le Parlement, à un outil à la hauteur de nos attentes. Je pense vraiment que c'est l'un des outils majeurs pour l'avenir.

Nous attendons aussi avec impatience l'outil qui doit nous permettre de lutter contre les subventions qui viennent fausser les marchés publics et les fusions-acquisitions. C'est aussi l'une des priorités de la présidence française.

Parmi les instruments actuellement en discussion à Bruxelles, il faut aussi évoquer le règlement sur la déforestation. C'est une mesure miroir qui s'appliquera à tous les produits fabriqués au sein de l'Union européenne et aux produits importés – c'est la clé pour que cet instrument soit compatible avec les règles de l'OMC. Dans une logique de partenariat avec les pays tiers, ce règlement concernera, pour commencer, le soja, la viande bovine, l'huile de palme, le cacao, le café, ainsi que leurs produits dérivés. Il s'agit de demander aux entreprises de s'assurer, dans le cadre d'une diligence raisonnée, que leur chaîne de valeur ne favorise ni la déforestation, ni les pratiques à risque.

Ce règlement contient une obligation de traçabilité, avec les coordonnées géographiques des parcelles. L'idée est de classer les pays en fonction du degré de risque qu'ils présentent. Ce projet a déjà été examiné par le Conseil le 21 janvier. Des débats sont en cours sur la possibilité d'étendre la liste des produits concernés, ainsi que les zones couvertes. Des travaux ont également lieu au Parlement européen, au sein de la commission de l'environnement (ENVI), dont le rapporteur est M. Christophe Hansen. Voilà un outil qui sera très utile au sein de notre arsenal européen.

Pour améliorer les résultats de notre commerce extérieur, nous disposons de cinq leviers : la compétitivité, la réindustrialisation, la transition énergétique, l'affirmation d'une politique commerciale plus ferme, plus durable et plus ouverte et l'accompagnement des entreprises à l'international.

L'agroalimentaire est une priorité pour nous. Étant moi-même l'élu d'un territoire agricole, je sais à quel point ce secteur est important et contribue à notre commerce extérieur. Les résultats de 2021 sont vraiment satisfaisants : en valeur, nos exportations représentent 107 % de ce qu'elles étaient en 2019, et 103 % si l'on met de côté les vins et spiritueux. L'excédent commercial s'élève à 7,9 milliards d'euros dans la filière agroalimentaire : elle reste l'un des secteurs excédentaires.

Le Brexit a eu des conséquences sur nos échanges avec le Royaume-Uni et il est effectivement plus difficile de commercer avec ce pays. Notre excédent commercial est en baisse, puisqu'il ne représente plus que 7,6 milliards d'euros, contre 9,8 milliards en 2020, du fait notamment de l'accroissement des importations d'énergie depuis le Royaume-Uni, notamment de gaz. Or le prix du gaz augmente.

Dans notre politique d'aide publique au développement, nous avons déjà des standards RSE élevés. C'était d'ailleurs le cœur de la loi de programmation du 4 août 2021. Notre aide publique au développement a évidemment un rôle de diplomatie économique. Il faut que nous puissions accompagner les entreprises françaises et européennes qui ont des standards élevés en matière de RSE. Bercy organise justement, ce 9 février, une journée consacrée à notre politique de financement export, en lien avec les standards RSE. MM. Jean-Yves Le Drian, Bruno Le Maire, Mme Barbara Pompili et moi-même œuvrons à verdir et à rendre plus responsables nos financements export.

En ce qui concerne les semi-conducteurs, le commissaire européen Thierry Breton a annoncé la création d'un Chips Act européen. Des crédits de 50 milliards d'euros seront mobilisés, dont 12 milliards en recherche et développement.

S'agissant des biocarburants, la Commission européenne a pour objectif de porter leur part dans l'aéronautique à 20 %, contre 2 % aujourd'hui. Depuis juillet 2021, 200 millions d'euros d'investissements ont été réalisés dans notre pays en ce sens, notamment dans le cadre du quatrième plan d'investissements d'avenir (PIA4). Nous entendons maintenir la filière aéronautique à la pointe de l'innovation, notamment avec le développement de l'avion bas-carbone, auquel le plan France 2030 contribuera. Airbus jouera évidemment un rôle majeur en la matière.

J'ai souhaité que le conseil des ministres du commerce des 13 et 14 février se tienne à Marseille, en raison de l'histoire de la cité, de son ouverture vers l'Afrique et de son port, qui est le bras armé du commerce international français. À cette occasion, nous échangerons avec la directrice générale de l'OMC sur la réforme de cette organisation internationale et les négociations en cours ; nous préparerons le sommet entre l'Union africaine et l'Union européenne ; nous aborderons la nouvelle relation avec les États-Unis et les rapports avec la Chine, notamment sous l'angle de la coercition et des sanctions que cette dernière inflige à la Lituanie. Nous évoquerons également, avec M. Bernd Lange, président de la commission du commerce international du Parlement européen (INTA), l'actualité législative foisonnante, la politique commerciale, la défense de nos intérêts et le développement durable.

Les cosmétiques, qui englobent la chimie, les parfums et la cosmétique, sont un secteur clé pour notre économie. En 2021, les exportations étaient à 109 % de leur niveau de 2019, l'excédent dégagé étant de 15 milliards d'euros. Notre savoir-faire est reconnu à l'international. Un certain nombre de territoires, dont fait partie la Cosmetic Valley, détiennent une expertise incontournable. Nous souhaitons la promouvoir par une politique ambitieuse consistant à rassembler sous la marque France l'ensemble des marques. Nous menons une campagne de communication pour mobiliser tous les acteurs de la filière, en en appelant à leur esprit d'équipe pour jouer collectif à l'international. Nous travaillons avec eux pour que cette marque France soit consensuelle, reconnue par tous et représentative de la France dans sa diversité, y compris territoriale.

L'Afrique est pour nous une priorité. Il nous faut renouveler la relation avec ce continent, qui offre des opportunités en matière de commerce et d'investissement. En particulier, nous devons bâtir des partenariats gagnant-gagnant, notamment en l'intégrant dans notre réflexion sur l'autonomie stratégique de l'Europe et de la France dans le cadre de laquelle nous repensons les chaînes de valeur et d'approvisionnement. La stratégie consiste à relocaliser une partie des chaînes de valeur en France, pour pouvoir produire davantage dans notre pays et en Europe, mais aussi à en « co-localiser » une autre partie dans des pays qui ne se trouvent pas à l'autre bout du monde et qui sont plus résilients. Non seulement l'Afrique n'est qu'à 13 kilomètres de l'Europe par le détroit de Gibraltar, mais nous avons avec elle des intérêts partagés, une histoire, une culture et parfois une langue en commun. Ce que nous avons su faire avec la Tunisie dans le secteur de l'automobile et avec le Maroc dans l'aéronautique, nous pouvons le faire encore bien mieux dans d'autres secteurs. En même temps que nos chaînes de valeur gagneraient en résilience, de la valeur serait créée en Afrique – à l'instar de ce que nous sommes en train de faire avec la Côte d'Ivoire et le Sénégal concernant le cacao et la noix de cajou.

La contribution de la politique commerciale à l'autonomie stratégique de l'Union européenne fera l'objet d'une conférence qui se tiendra le 7 mars, en présence de Mme Margrethe Vestager. Vous y êtes évidemment la bienvenue, Madame Deprez-Audebert. Y seront abordés des points aussi importants que la sécurisation de nos chaînes de valeur et d'approvisionnement, la construction de chaînes de valeur partagée et la réduction de notre dépendance vis-à-vis de certaines zones ou de certains pays, tous sujets qui font écho à l'annonce de M. Thierry Breton sur les composants électroniques.

J'ai mis en contact, dans mon département, des PME et des conseillers du commerce extérieur qui les ont accompagnées. Il s'agit de personnes bénévoles, très talentueuses, qui font du mentorat auprès des entreprises. Comment les associez-vous à tous vos dispositifs ? Envisagez-vous de faire évoluer et grossir le réseau des conseillers du commerce extérieur ?

Ce sont des acteurs majeurs de notre dispositif, tant en France qu'à l'étranger. Un chef d'entreprise a besoin d'un interlocuteur ayant une bonne connaissance de tous les dispositifs et qui puisse lui donner des conseils au quotidien, mais aussi de partager ses doutes, ses interrogations avec d'autres chefs d'entreprise ou des cadres qui ont déjà l'expérience du commerce à l'international. Ce n'est pas rien d'oser l'international. En partageant leurs bonnes pratiques et leurs expériences, les conseillers du commerce extérieur, jouent parfaitement un rôle de mentorat et de réassurance de la démarche engagée à l'étranger.

Les conseillers du commerce extérieur de la France connaissent une belle dynamique de diversification : il n'y a jamais eu autant de femmes dans leurs rangs, ni une telle variété géographique. Nous y travaillons avec M. Alain Bentejac et ses équipes. Ces conseillers sont au cœur à la fois de la Team France Export et de l'équipe France Business, car ils sont souvent eux-mêmes des acteurs du monde de l'entreprise. Ils contribuent au rayonnement économique de la France. Lorsque nous envisageons de créer un dispositif, nous recueillons systématiquement leur avis. Je me suis rendu dans leurs locaux pour leur présenter mes vœux – ils n'avaient pas reçu la visite d'un ministre du commerce depuis près de vingt ans. Nous continuerons à les accompagner. Merci de les mettre à l'honneur.