Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du mardi 15 février 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Je tiens, au nom de mon groupe, à vous féliciter pour l'excellent travail que votre prédécesseur et vous-même avez accompli sous cette législature. Vous avez eu le courage de prendre à bras-le-corps une politique foncière trop longtemps négligée. La crise du logement en France, la réduction du coût du foncier, l'augmentation de l'offre de logements accessibles et la transition écologique du secteur sont au cœur de notre engagement politique commun.

Vous avez su vous nourrir des travaux parlementaires, notamment du rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction que j'ai remis au Premier ministre en 2019. Certaines de mes recommandations ont été reprises et mises en application, comme s'agissant de la réhabilitation des friches urbaines et industrielles, avec un fonds friches créé au titre du plan de relance et doté de 650 millions d'euros, et de la lutte contre l'artificialisation des sols, inscrite dans la loi « Climat et résilience ».

Par ailleurs, notre groupe a mis en avant le renforcement de la mixité sociale et la lutte contre la ghettoïsation des villes, que vous avez concrétisés par la loi ELAN, renforcée par la loi 3DS. Et je ne peux pas ne pas mentionner votre engagement en faveur des organismes fonciers solidaires, dont les compétences ont été étendues et renforcées par cette dernière loi.

Deux de mes recommandations n'ont toutefois pas encore été traduites. Concernant la prime à la densification, une aide de 350 millions d'euros a été annoncée dans le cadre du premier plan de relance, et confirmée par un décret d'août 2021. Pourtant, il est difficile d'en voir les manifestations concrètes. Quels retours avez-vous sur la mise en œuvre de ce dispositif ?

Par ailleurs, les difficultés en matière de plus-value immobilière, et en particulier d'abattement pour durée de détention, ont pour seule conséquence une rétention du foncier. Or on ne peut guère augmenter l'offre de logements sans libérer du foncier. Ne faudrait-il pas supprimer cet abattement, et en même temps taxer de façon plus juste la plus-value immobilière ?

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