Intervention de Olivier Véran

Cela poserait, de prime abord, un problème constitutionnel. Surtout, nous ne voulons pas du tout qu'il y ait des mesures d'accompagnement économique et social dans le futur projet de loi. Sinon, ce serait « la porte ouverte à toutes les fenêtres », comme on dit. Nous voulons que le texte soit totalement consacré à la police sanitaire : il sera « hors contexte », amené à durer et à être utilisé par nos successeurs lors de prochaines crises épidémiques. Si on commence à introduire des mesures liées au contexte, non seulement cela ne passera pas le cap du Conseil constitutionnel, mais j'ai vraiment peur que cela donne une loi qui ne sera pas très propre. Notre but est de laisser un héritage solide. J'entends la remarque sur les amendements, mais ce que vous proposez me paraît compliqué dans ce projet de loi.