Intervention de Olivier Véran

S'agissant des contraintes en matière d'isolement, vous savez qu'une conférence de presse est prévue jeudi : le sujet sera peut-être abordé… Je crois très fortement en la nécessité de renforcer l'accompagnement humain, présentiel, y compris jusqu'au domicile des personnes lorsqu'elles en sont d'accord. Je pense répondre ainsi à votre question, du moins en ce qui me concerne.

Un décret a autorisé le Gouvernement à envoyer un SMS aux abonnés téléphoniques pour les inviter à télécharger TousAntiCovid. Tout est légal, clair et transparent. Une fraude organisée, reposant sur l'envoi de faux messages, s'est ajoutée à cela. L'État a porté plainte.

J'imagine, en effet, que nous débattrons du rôle des élus, des maires. J'assumerai très fermement la fonction régalienne qui revient à l'État dans la gestion d'une crise sanitaire. C'est constitutionnellement une responsabilité de l'État, et on ne reviendra pas là-dessus. J'observe d'ailleurs que ce sont les responsables de l'État qui se font perquisitionner lorsqu'une plainte est déposée.

En pratique, que se passe-t-il ? On a entériné le dialogue entre les élus locaux et les représentants de l'État dans les territoires, c'est-à-dire les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé. Par ailleurs, la jurisprudence a très clairement reconnu les pouvoirs de police sanitaire des maires, ce qui est très bien. Il n'y a plus de contentieux en cours – il y a eu des difficultés pendant la première vague, effectivement, mais elles se sont tassées.

Inscrire dans le droit les modalités de discussion et de concertation au niveau territorial entre les représentants de l'État et les élus locaux n'aurait pas d'intérêt juridique. La décision relève du politique et quelle que soit la manière dont on écrit les choses, on peut s'organiser, d'une manière ou d'une autre. Je serais, pour ma part, très opposé à ce que l'on enlève à l'État ses fonctions régaliennes pour donner à des élus locaux le droit de contrevenir aux dispositions nationales qui sont prises dans ce domaine. Je ne pense pas que cela respecterait nos principes constitutionnels.