Intervention de Olivier Véran

Dire qu'on recherche une consultation avec les élus, dans les territoires, pour appliquer les mesures prévues, oui, mais c'est déjà ce qu'on fait. On peut toujours adopter une disposition bavarde ; en revanche, il ne faudrait pas aller plus loin en prévoyant une codécision ou une consultation préalable.

Chaque maire de chaque commune ou de chaque agglomération concernée par le port du masque obligatoire a été consulté par le préfet avant l'établissement du zonage, mais tout cela relève d'une circulaire ou d'un décret plutôt que de la loi.

J'ai justement un déjeuner avec Jacqueline Gourault sur le thème de l'interaction entre l'État et les collectivités dans les situations de crise sanitaire. On ne peut pas coller davantage à cette problématique (Sourires).