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Intervention de François de Dorlodot

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

François de Dorlodot, associé, directeur du secteur public au sein du cabinet KPMG :

Créer une telle boucle de retour vers le Parlement en vue de clarifier l'intention du législateur présenterait un intérêt réel dans les cas où des difficultés d'interprétation surgissent.

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