Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour bien comprendre où se situent les blocages, nous aurions besoin d'exemples précis. Vous avez évoqué tout à l'heure des difficultés d'interprétation, des problèmes d'acceptation par les agents : il nous serait utile de savoir quels textes législatifs sont à l'origine des problèmes rencontrés. Si vous ne disposez pas de ces éléments à l'instant présent, vous pourrez nous les communiquer après l'audition.