Intervention de Cécile Untermaier

L'idée d'une saisine me paraît tout à fait intéressante : l'administration devrait pouvoir s'adresser au Parlement.

Les parlementaires sont d'ailleurs soucieux du devenir des textes qu'ils ont votés. En tant que députés, dans nos circonscriptions, bien souvent ce n'est que quand nous sommes tirés par la manche par nos concitoyens que nous découvrons qu'une disposition ne fonctionne pas.

Pour nous, l'évaluation intervient un peu plus tard, au moment où la loi imprime déjà son sceau sur le territoire. Nous devons réfléchir ensemble à un dispositif qui permette aux personnes concernées par un texte de tirer la manche à la fois de l'administration et du législateur ; une double saisine, en somme.