Intervention de Laetitia Dunand

Pour pousser la réflexion un peu plus loin, j'aimerais m'arrêter sur l'exemple d'une concrétisation réussie qui a été satisfaisante tant pour le citoyen que pour l'administration : le prélèvement à la source (PAS).

En analysant la façon dont cette réforme s'est concrétisée, on s'aperçoit que l'administration est parvenue à donner au citoyen le sentiment de s'être préparée, d'avoir tout prévu pour l'accompagner et répondre à ses questions. Le dispositif de communication a permis d'instaurer un dialogue avec les contribuables au travers notamment de l'utilisation de l'espace particulier. Les agents ont donné l'impression de s'être emparés du sujet.

Les entreprises ont également été bien accompagnées dans la mise en œuvre de la réforme, et des éclaircissements sont intervenus au fil du temps sur ce qui était attendu de leur part, sur le rôle qu'elles avaient à jouer. Les outils conçus pour elles ont bien fonctionné ; je pense en particulier à l'application TOPAZE. Beaucoup a été fait pour que l'entrée en vigueur se déroule au mieux.

Avaient également été organisées des journées de consultations gratuites d'experts-comptables. En d'autres termes, l'administration s'est appuyée sur des professionnels pour accompagner la réforme. Avec un tel dispositif, tout le monde était gagnant : un écosystème s'est dessiné, l'administration, aidée de professionnels jouant le rôle d'intermédiaires a ainsi éclairé les entreprises et les particuliers sur le contenu de la réforme. Il me semble que l'idée de s'appuyer sur des professionnels qui sont souvent un relais de l'action publique ou de l'application de la loi est à retenir.