Intervention de Olivier Dupont

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Olivier Dupont, directeur du secteur public au sein du cabinet Sémaphores :

Je rejoins tout à fait vos propos concernant la pédagogie : la loi et les textes qui la déclinent ne tiennent pas compte des personnes en charge de leur mise en œuvre. Il est sans doute délicat de simplifier les textes de loi, en raison notamment des contraintes légistiques, mais ce doit être possible pour les textes d'application et les dispositifs d'accompagnement à la déclinaison. Or ce travail de pédagogie soit n'est pas fait, soit l'est depuis Paris.

Et c'est à mon sens le deuxième aspect du problème : les modèles de déclinaison sont parisiens et il y a parfois un écart assez important entre la perception que Paris a du système et son fonctionnement réel dans les territoires.

Je ne saurais dire si la déconcentration est de nature à faciliter la mise en œuvre. Le fait est qu'il existe des modèles très différents. Le ministère des armées, par exemple, est assez agile dans la mise en œuvre de ses transformations, alors qu'il s'appuie sur une organisation très déconcentrée et des effectifs nombreux. Et cette caractéristique ne tient pas simplement au fait qu'un militaire obéit. Même au sein des armées, et je travaille beaucoup avec cette administration, le management n'est pas un vain mot. On mène aujourd'hui un travail sur la conviction, qui tend à se substituer à la logique des ordres et contrordres.

L'agilité d'un modèle, la capacité à penser la particularité locale ou territoriale et à intégrer ces spécificités dans le modèle initial me semblent être des éléments importants et supposent en effet d'effectuer un travail de pédagogie en se mettant à la place des acteurs. C'est un des grands enjeux actuels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.