Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Ne vous est-il jamais venu à l'idée, face à un texte d'application très complexe, de prendre votre plume et d'en alerter l'Assemblée nationale ? Ce serait rendre service à la République. Dans l'hypothèse où nous mettrions en place un tel dispositif, seriez-vous prêts à vous en saisir ?

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