Intervention de Cécile Untermaier

Il est vrai qu'on a encore beaucoup à faire, vous en conviendrez, en matière d'études d'impact. Ces dernières présentent parfois des faiblesses qui compliquent l'examen d'un texte. Même si cette démarche peut paraître délicate, nous serions en droit de refuser, au stade de l'examen en commission, une étude d'impact que nous jugeons insuffisante. Nous n'avons toutefois pas encore utilisé l'intégralité de nos pouvoirs.