Intervention de Martine de Boisdeffre

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 19h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État :

Depuis notre étude de 2016, nous ne nous sommes pas bornés à faire des recommandations au Gouvernement : nous avons également pris plusieurs engagements, parmi lesquels figure le relèvement de nos exigences concernant la qualité des études d'impact. J'ajoute que les études d'impact qui vous parviennent ont souvent été notablement améliorées par rapport à la version initiale qui nous a été adressée.

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