Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous remercie pour vos propos liminaires et vos réponses. Ma première question concerne le cycle d'études sur l'évaluation des politiques publiques lancé par le Conseil d'État, que M. le vice-président Bruno Lasserre a présenté en détail aux membres du bureau de la commission des finances. Ces travaux pourraient-il aborder, un peu plus en amont, les questions liées à l'application des lois ? Le cas échéant, reviendrait-il au Conseil d'État de conduire cette analyse et, dans l'affirmative, les parlementaires pourraient-ils, dans une certaine mesure, utiliser ces études dans le cadre du suivi qu'ils opèrent de l'application de la législation ?

Ma deuxième question fait écho à votre étude annuelle de 2016, intitulée « Simplification et qualité du droit ». Je suis parfaitement d'accord avec vous sur le fait que les effets non voulus de mesures de simplification peuvent parfois contribuer à accroître la complexité, l'instabilité, l'obscurité de la norme. Comment peut-on éviter ces effets pervers, qui constituent des préoccupations récurrentes dans le cadre du suivi de l'application des lois ? Lorsqu'on détecte ces conséquences non voulues, telles qu'elles sont ressenties par les citoyens, par tout bénéficiaire d'une loi, comment faire remonter l'information pour qu'on puisse en tirer un enseignement ? Nous pensons pouvoir apporter une valeur ajoutée en la matière. Comment peut-on travailler ensemble dans cette voie ?

Ma troisième question me conduit à solliciter plutôt votre avis personnel que celui de l'institution que vous représentez : comment voyez-vous évoluer le rôle du parlementaire, demain, dans ce domaine ? On pourrait envisager qu'il se consacre davantage à l'application des lois sur le terrain, avec d'autres acteurs institutionnels locaux – l'État déconcentré, les collectivités locales. Cette évolution vous paraîtrait-elle pertinente et de nature à apporter une contribution à vos travaux ?