Intervention de Martine de Boisdeffre

Je voudrais rappeler le contexte dans lequel s'inscrit l'évaluation. Il s'agit, je le rappelle, du sujet de notre étude annuelle. Chaque année, le Conseil d'État choisit un objet d'étude sur le fondement de l'article L. 112-3 du code de justice administrative, disposition qui l'autorise à faire des recommandations au Gouvernement, à partir du constat de certaines difficultés. Nous élaborons cette étude à partir de nombreuses auditions, de comparaisons avec l'étranger et – depuis notre étude sur la citoyenneté en 2017 –, d'un cycle de conférences. Celles-ci nous permettent de faire intervenir un certain nombre d'acteurs et d'entendre le public, ce qui alimente de manière très riche nos travaux. Nous avons prévu cinq conférences sur l'évaluation. M. Jean-Noël Barrot est intervenu, le 16 octobre dernier, au cours de la première d'entre elles, qui était consacrée aux enjeux de l'évaluation. La prochaine, qui aura trait à la technique et aux méthodes, se tiendra le 18 décembre de dix-sept heures trente à dix-neuf heures trente. Une autre conférence très importante concernera, le 28 février 2020, les acteurs de l'évaluation, en présence, notamment, de membres du Parlement, de représentants de la Cour des comptes et, nous l'espérons, du Conseil économique, social et environnemental. Deux autres conférences sont prévues. Vous êtes évidemment cordialement invités à y assister.

Comment allons-nous aborder l'évaluation ? Nous n'allons pas évaluer une loi donnée mais, si vous me permettez l'expression, « évaluer l'évaluation », c'est-à-dire regarder comment et à partir de quand l'évaluation s'est développée en France, déterminer si elle est, de manière générale, bien menée, ou encore si elle concerne tel champ des politiques publiques plutôt que tel autre. Nous allons nous efforcer de proposer, avec beaucoup de modestie, en étant très à l'écoute, une sorte de vade-mecum de l'évaluation, à l'image de ce que nous avons fait à propos de l'expérimentation. À ce stade, je peux vous indiquer que nous allons nous intéresser à l'évaluation ex ante – qui inclut les études d'impact –, in itinere et ex post. Nous nous intéressons au processus dans son ensemble.

Nous avons d'ores et déjà le sentiment qu'une évaluation est d'autant plus simple que son champ est circonscrit à une politique, à quelques mesures. L'évaluation est en effet complexe et présente une dimension tant quantitative que qualitative. Nous voudrions examiner concrètement certaines évaluations et déterminer pourquoi certaines d'entre elles ont conduit à des résultats, et d'autres non. Le Parlement fait partie des principaux acteurs de l'évaluation. À titre personnel, j'ai beaucoup travaillé sur la bioéthique, en lien avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en particulier avec M. Jean-François Eliaou. Nous essaierons, en lien avec le Parlement – car il ne s'agit évidemment pas, pour nous, d'affirmer des principes de manière verticale – de faire des propositions.

Enfin – c'est un point de vue personnel qui n'engage que moi –, l'évaluation est d'autant plus pertinente qu'elle fait appel à des points de vue très différents – tels ceux des universitaires, des citoyens, objets de la politique publique concernée, des personnes qui vont mettre celle-ci en œuvre et, évidemment, du Parlement. Nous allons nous efforcer, avec beaucoup de modestie, d'humilité, de pragmatisme et en visant la pédagogie et la clarté, d'avancer quelques propositions pour améliorer l'évaluation. Nous rendrons publique en septembre 2020 cette étude annuelle, après l'avoir adoptée, en juillet prochain, en assemblée générale plénière – car elle engage l'institution, et donc tous les conseillers d'État.