Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Pas totalement, en effet. Martine de Boisdeffre a insisté, avec raison, sur les méthodes suivies en matière d'évaluation. Il faut se pencher sur les méthodes adoptées par les administrations et le Parlement, en lien avec des instituts statistiques, des établissements de recherche. Il faut élaborer une méthodologie. On éprouve en effet des difficultés à évaluer les textes les plus importants.

Le Parlement a aussi sa part de responsabilité, car les textes sont, de manière générale, trop longs et trop complexes. Toutefois, cette situation résulte du jeu de l'ensemble des acteurs : les administrations, le Parlement, diverses institutions – ainsi que, parfois, le juge – contribuent à ce que les textes soient très longs et ne laissent pas suffisamment de marges de manœuvre aux collectivités locales ou aux partenaires sociaux, pour ne citer qu'eux. Mon expérience me montre que le volume des textes augmente souvent de manière considérable entre leur dépôt et leur promulgation. Les administrations, comme chacun des acteurs – le politique, le Parlement, le juge – ont leur part de responsabilité dans ce jeu très complexe. Chacun ajoute sa part de complexité. Il en résulte parfois un décalage notable entre la finalité originelle et le texte.