Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 19h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Le nombre d'articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été multiplié par quatre. Le Conseil d'État a rendu un avis, qui est pour nous très précieux, sur la version initiale de ce texte, mais d'innombrables dispositions ont été ajoutées depuis. Que peut-on faire ?

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