Intervention de Laurent Saint-Martin

Lorsque nous avons examiné la première proposition de révision constitutionnelle à l'été 2018 – j'étais rapporteur pour avis de la commission des finances pour les articles 6 et 7 du texte –, nous avons adopté en commission une disposition prévoyant que des amendements retenus par le président de l'Assemblée nationale, comme c'est le cas, me semble-t-il, pour certaines propositions de loi, pourraient être examinés par le Conseil d'État. Cette révision constitutionnelle n'a pas abouti, mais nous avons engagé une réflexion qui me paraît extrêmement intéressante. Le filtre envisagé permettrait de faire en sorte que seuls les amendements les plus importants, ayant vraiment un fort impact, soient examinés par le Conseil d'État.