Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 19h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Nous sommes désireux de co-construire la loi avec le Gouvernement, notamment parce qu'il y a le Conseil d'État derrière lui, et donc un avis technique dont nous ne pouvons pas disposer. Nous ne souhaitons pas rendre la loi inapplicable du fait d'un amendement. Les parlementaires sont peut-être plus demandeurs d'une co-construction que le Gouvernement – c'est un peu la difficulté.

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