Intervention de Frédéric Descrozaille

Ce sont des réflexions essentielles et vraiment très profondes, qui peuvent notamment avoir un impact sur le plan constitutionnel. Nous faisons tous le constat que les lois sont de plus en plus bavardes et complexes. Si on extrapole, on voit bien qu'on va droit dans le mur. On ne peut pas continuer, collectivement, de cette manière.

Je pense que les députés passent d'autant plus de temps dans l'hémicycle à essayer de préciser leur volonté, à un niveau qui est réglementaire, qu'ils n'ont pas de pouvoir en dehors du palais Bourbon. C'est notamment l'objet de cette mission : nous nous interrogeons sur l'implication du Parlement dans la traduction concrète de sa volonté.

Quel est le taux de décrets faisant l'objet d'un avis défavorable du Conseil d'État parce qu'ils ne sont pas conformes à l'esprit de la loi ?

Par ailleurs, quel regard portez-vous sur la séparation des pouvoirs ? Lors des débats sur la révision constitutionnelle – qui n'ont pas abouti, et je ne sais pas s'ils reprendront d'ici à la fin du quinquennat –, on nous a souvent envoyé à la figure la question de la séparation des pouvoirs lorsque nous nous intéressions à l'implication des parlementaires dans la concrétisation des lois. On nous dit que ce n'était pas notre affaire, comme s'il fallait baisser le rideau une fois que la loi est adoptée. Or on va dans le mur : on va d'autant plus légiférer, amender la loi et la préciser qu'on ne voit pas ce qui se passe ensuite.