Intervention de Martine de Boisdeffre

Je voudrais rappeler que la complexification de la loi est un phénomène général : on l'observe dans la plupart des pays. C'est lié au fait que nous vivons dans des sociétés de plus en plus complexes et que nous devons trouver une articulation avec le droit de l'Union européenne et le droit international, notamment la convention européenne des droits de l'homme – la situation est elle-même complexe. Nous voulons aller vers une simplification, ensemble, mais il faut aussi dépasser les idées reçues, comme nous avons eu l'occasion de l'écrire dans notre rapport de 2016 : la complexité n'est pas toujours une source de non-application du droit et, même s'il faut essayer de réduire la complexité, on ne peut pas la vaincre totalement – si j'ose dire. Nous savons tous que nous vivons dans un monde complexe.

Je crois aussi qu'il est très important – je reviens sur un point qui a été évoqué par M. Saint-Martin – d'expliquer la loi au maximum. Des choses remarquables ont été faites, notamment par Légifrance et par les sites service-public.fr et impots.gouv.fr, mais on doit les faire connaître. Vous pouvez peut-être – je le dis avec beaucoup d'humilité – jouer un rôle de pédagogue quand vous avez été rapporteur d'une loi ou que vous vous êtes intéressé à un texte en particulier – je suis d'ailleurs sûre que vous le faites. Il faut donner des outils à ceux qui n'en ont pas, malgré toutes les campagnes d'information qui peuvent être menées. C'est une façon de lutter contre la complexité et de rendre le droit plus accessible. Il y a la codification, qui est importante – le Conseil d'État y est attaché depuis longtemps – mais la question de l'information compte aussi beaucoup. Sans aller jusqu'à dire qu'il faudrait réaliser des fiches à propos des lois, pour les présenter d'une manière simplifiée, je crois que nous devons tous, chacun dans son domaine de compétence, être des pédagogues de la loi.