Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Imaginons qu'un texte parle, au départ, des exploitations agricoles. Certains acteurs vont dire que c'est un terme trop large et qu'il faut donc apporter des précisions – est-il question, par exemple, des exploitations de grande, petite ou moyenne taille ? Peu à peu, au nom de la sécurité juridique et de l'efficacité, on peut arriver à un texte d'une page qui établit des distinctions selon les différentes catégories d'exploitations agricoles. Tout le monde a sa part de responsabilité lorsqu'une telle évolution se produit : les organisations professionnelles, nous-mêmes, au Conseil d'État, parce que nous avons considéré que tous les exploitants ne sont pas dans la même situation juridique, et même vous, au Parlement. Comme nous ne sommes pas dans une société de confiance – il existe beaucoup de rapports de force, chez nous comme dans d'autres pays – il y a une sorte de jeu qui pousse à adopter des textes complexes. Il faut veiller à aller à l'encontre de cette tendance qui est très forte.