Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Je ne voudrais pas que le Conseil d'État ressemble un peu à une boîte noire – le vice-président attache beaucoup d'importance à ce que le Parlement sache de quelle manière nous travaillons.

Ce qui est fait dans le cadre des formations consultatives est exigeant mais pas frontal : il est très rare que l'on dise au Gouvernement que son texte ne vaut rien. Les projets peuvent être « mal fichus » pour différentes raisons – à cause d'arbitrages difficiles ou de contraintes de temps. Le rôle du Conseil d'État est de souligner qu'il y a tel ou tel problème de droit, de cohérence ou de rédaction, mais nous le faisons en bonne intelligence avec les administrations, qui sont plutôt contentes de voir le texte auquel on aboutit. Il est meilleur si tout le monde a bien fait son travail.

Si je dis que ce n'est pas un exercice frontal, c'est parce qu'il est rare qu'on rende telle quelle sa copie à l'administration : un travail très important de coopération a lieu. Il arrive que le texte final soit vraiment très différent de celui qui nous a été soumis, non pas en ce qui concerne les intentions mais la rédaction. Les administrations sont généralement d'accord avec nous : elles voient qu'il y a une plus-value importante.