Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Thierry-Xavier Girardot

Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État :

L'avis du Conseil d'État est suivi dans l'immense majorité des cas. Le Gouvernement reprend généralement le texte que nous proposons.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact