Intervention de Frédéric Descrozaille

J'ai bien entendu les réponses que vous avez apportées et je ne suis pas étonné – ce sont naturellement les trains qui n'arrivent pas à l'heure que l'on pointe du doigt.

J'ai eu toutes les peines du monde à faire adopter un amendement à la loi EGALIM – je n'en tire pas de fierté personnelle – qui reprenait mot pour mot une disposition du droit communautaire. Une telle difficulté est tout à fait anormale. J'aurais aimé avoir la possibilité de m'appuyer sur le Conseil d'État – je sais qu'il connaît parfaitement le sujet. À la limite, il n'était même pas nécessaire de reprendre cette disposition puisque le droit communautaire s'applique – vous voyez à quoi nous sommes réduits.

S'agissant des sociétés coopératives, j'ai entendu dire – mais je ne le sais pas en tant que député, car le Parlement n'est pas informé – qu'une ordonnance a reçu un avis défavorable du Conseil d'État. Le projet de loi de ratification a très vite été retiré de l'ordre du jour. L'ordonnance est aujourd'hui attaquée devant le Conseil d'État et tout un secteur de l'économie est en panne. Un député au fait de ces questions pouvait voir venir le problème au stade de la fabrique de la loi. Si nous avions pu nous appuyer sur le Conseil d'État, qui aurait simplement dit qu'il fallait faire attention, nous aurions gagné du temps et évité beaucoup de problèmes.