Intervention de Jean-Noël Barrot

Je m'adresse au professeur Surel sur un sujet de sciences politiques. Dans la vérification et le contrôle de la concrétisation des lois, parmi les questions qui sont posées et les réponses qui ont été faites au cours des auditions précédentes, il y a l'idée que, dans la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, on puisse déplacer un peu le curseur pour que les parlementaires, d'une manière ou d'une autre, – il y a de multiples formules envisageables – puissent jouer un rôle de vigie, ou en tout cas de contrôleur de l'action ou de la mise en œuvre des lois sur le terrain.

Monsieur Baïz, dans le cadre des travaux que vous avez réalisés, sans doute avez‑vous pu constater ici ou là des difficultés dans la mise en œuvre des lois qui ont inspiré certains de vos travaux de réflexion. Il serait utile pour la mission d'information d'en avoir connaissance. Cela permettra de nous faire une idée de là où se situent les nœuds ou les blocages en la matière.