Intervention de Yves Surel

Les deux questions sur le rôle des préfets et le rôle de vigie que pourraient exercer les parlementaires sont assez liées. L'un des enjeux est de constituer une expertise au sein du Parlement pour avoir une capacité autonome d'évaluation des politiques publiques, c'est-à-dire pour ne pas nécessairement attendre des informations issues d'autres acteurs publics, à la fois l'administration centrale et les acteurs déconcentrés. Cela est d'autant plus important si vous souhaitez analyser la mise en œuvre des politiques publiques, donc voir quelles sont les conditions concrètes d'application des dispositifs sur le terrain. Dans les questions que vous nous aviez proposées, il y a toute une série de thématiques qui résonnent avec des travaux qui existent, par exemple sur les comportements des bureaucrates sur le terrain, et qui cherchent à savoir jusqu'à quel point les acteurs de terrain sont en capacité ou ont la volonté d'appliquer les décisions qui ont été prises à un niveau supérieur. C'est ce qu'on appelle parfois la sociologie des bureaucrates de la rue. Au fond, ceux qui mettent en œuvre les politiques publiques en dernier lieu sont les acteurs qui sont directement en capacité d'échanger avec les citoyens. Pour avoir cette information, il faut des dispositifs d'observation suffisamment fins pour savoir pourquoi il y a des blocages, si c'est un problème de ressources, de formation, de volonté, ou si des groupes d'intérêt au niveau local se sont mobilisés pour empêcher l'application du dispositif. Une des questions mettait en avant le fait que la concrétisation des lois est très différente selon les contextes parce que, précisément, les acteurs sont différents, notamment sur le terrain, et que les types d'obstacles auxquels nous pouvons être confrontés sont également différents. D'un point de vue plus politique – c'est la comparaison avec le système américain qui me conduit à cette remarque –, l'un des enjeux est la question d'une expertise autonome de la part du Parlement. C'est la seule condition à ce qu'un véritable contrôle soit exercé, à la fois sur l'administration et, de manière indirecte, sur le Gouvernement.