Intervention de Adam Baïz

Concernant les obstacles à la concrétisation, sur les quelques dispositifs ou politiques que j'ai pu étudier, notamment cette politique énergétique du ministère de la Transition écologique et solidaire, il est apparu que la principale difficulté était l'interprétation de la loi et même des textes réglementaires. Ce qui permettait de s'en sortir relativement était précisément ces comités de pilotage qui étaient intervenus en amont de la loi en préfiguration, mais aussi pendant la mise en œuvre du dispositif. Ce dispositif étant pluriannuel, il prévoit d'entrée de jeu une révision tous les trois ou quatre ans. Cela permet de mettre en place un suivi et des remontées du terrain très réguliers et de réussir à interpréter la loi et à préciser les textes réglementaires pour une mise en pratique qui soit fidèle à l'intention initiale.