Intervention de Frédéric Descrozaille

Vous avez évoqué, monsieur Surel, le fait que mise en œuvre impliquait traduction ou trahison. Vous dites : « Nous savons bien que c'est plus souvent trahison que traduction ». Pouvez-vous en dire un peu plus long, prendre un ou deux exemples ? Au stade où nous en sommes, il y a eu un certain nombre d'auditions. Il faut vraiment que nous nous penchions sur des cas concrets, des exemples. Il y a des principes généraux qui sont mobilisés à chaque fois que nous rencontrons des acteurs, mais nous allons avoir besoin de « rentrer dans le dur », d'une certaine manière.

À propos du GAO aux États-Unis, que pensez-vous de l'argument de la séparation des pouvoirs que vient d'évoquer le rapporteur, M. Barrot ? Il nous a été opposé au moment où le sujet a été abordé pendant l'examen du projet de réforme de la Constitution. Il y avait une alternative : soit le Parlement créait sa propre agence, soit nous donnions au Parlement le pouvoir de mobiliser les ressources du Conseil d'État. Dans les deux cas, il était opposé que ce n'était pas le rôle du pouvoir législatif et que nous étions dans le champ du pouvoir exécutif. Qu'en pensez-vous ? Nous sommes sur cette frontière-là.

Vous avez évoqué tous les deux la question de la perception, de l'intention initiale et de la réalité perçue. Le contrôle exercé par le Parlement, qui est réel, de l'action du Gouvernement, mais aussi par la haute administration de sa propre action, est quand même essentiellement d'ordre budgétaire, en tout cas chiffré. D'une certaine manière, avec le vote du budget, le Parlement est un peu dans un exercice de contrôle de gestion. Or on découvre de plus en plus, lorsqu'on se penche sur la concrétisation de la loi, que l'entrée chiffrée n'est pas la bonne. La réalité mesurée et la réalité perçue ne sont jamais superposables. Il y a de l'humain, du management, une question de ressources humaines, d'injonctions contradictoires. De quels outils disposons-nous ? L'administration elle-même, les grands corps, se penchent-t-ils là-dessus ? L'administration a-t-elle des outils qui lui permettent d'apprécier la façon dont elle manage ses propres ressources humaines et dont elle accompagne le changement demandé à chaque fois qu'une loi est votée ?