Intervention de Régis Juanico

Nous avions calculé il y a quelques années la répartition des grandes missions du Parlement. Nous consacrions entre 10 et 20 % du temps de travail parlementaire à l'évaluation et au contrôle. Cela veut dire que plus de 80 % de notre temps était occupé à légiférer. Nous comptons 500 textes de loi par législature en moyenne, donc trop de lois qui sont trop bavardes. La question que vous posez assez bien est : comment peut‑on renforcer la capacité d'expertise du Parlement pour qu'il puisse intervenir à tous les moments clés, notamment au tout début dans le cadre de l'évaluation ex ante avec l'étude d'impact ? Comment renforce‑t-on sa qualité ? Mais aussi dans la phase de mise en œuvre et d'application jusqu'à la phase d'évaluation ex post, trois ans après l'entrée en vigueur d'une loi. Là où il faut peut-être mieux travailler et consacrer plus de temps parlementaire, c'est entre la phase d'application et la phase d'évaluation, ce que nous avons, dans le cadre de cette mission d'information, appelé la concrétisation.

Dans le groupe de travail sur le contrôle et l'évaluation coprésidé par MM. Jean‑Noël Barrot et Jean-François Eliaou, nous avions notamment proposé que nous puissions nous doter de capacités d'expertise autonome. Comment voyez-vous le travail de ce que pourrait être cet office parlementaire ? Pensez-vous qu'il est envisageable que nous ayons des équipes de députés, pas forcément les rapporteurs ou les co-rapporteurs d'application des lois, qui se rendent sur le terrain pendant un temps bien précis pour regarder comment une loi vit concrètement dans la vie quotidienne de nos concitoyens ? Avez-vous des exemples dans d'autres pays ou que vous auriez recensés dans vos travaux d'universitaires ?