Intervention de Yves Surel

Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Yves Surel :

Oui, d'une certaine façon. En l'état, la Cour des comptes, notamment depuis la présidence de M. Philippe Séguin, a évolué vers un travail d'évaluation plus systématique. Elle ne travaille pas que pour vous. Elle a ses propres intérêts en tant qu'institution à défendre. L'intérêt du GAO est qu'il est destiné à travailler uniquement pour les parlementaires. Il dispose d'un pouvoir d'autosaisine. Ce ne sont pas uniquement les parlementaires qui lui commandent les études. C'est une agence qui a une vraie autonomie institutionnelle et de moyens, avec un budget de plus de 500 millions de dollars et 3 000 employés. Elle a des pouvoirs d'investigation extrêmement importants. Je ne dis pas qu'il faut aller jusque-là, mais en tout cas, cela atteste de la puissance de l'agence.

La question des perceptions est un problème récurrent dans l'analyse des politiques publiques. Nous voyons toujours un écart entre un certain nombre de statistiques liées à des enjeux et le sentiment que nous pouvons avoir à l'égard de ces politiques. Un des exemples qui me vient à l'esprit est la question du sentiment d'insécurité. Dans un contexte local, le sentiment d'insécurité n'a rien à voir avec les chiffres de la délinquance. Il y a un double travail à faire, sur les chiffres objectifs et également d'accompagnement, d'information et de transparence sur la réalité du terrain et sur la façon de convaincre ou d'impliquer les acteurs concernés, qu'ils soient publics ou privés.

Au vu des dynamiques de séparation des pouvoirs et d'expertise dans l'agence, cela paraît une conclusion assez forte. Pourquoi ne pas proposer ou encourager les députés à aller eux-mêmes sur le terrain, y compris le cadre de ces missions d'évaluation, pour avoir un diagnostic plus politique ? L'objectif doit aussi être politique, c'est-à-dire tendre à légitimer le travail parlementaire. La présence des députés au contact des acteurs sur le terrain, dans le cadre de ces missions d'évaluation, pourrait participer de cette relégitimation du travail parlementaire.

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