Intervention de Adam Baïz

L'évaluation d'impact n'est qu'une facette de l'évaluation, la mise en œuvre en est une autre. Il est sans doute important de souligner que le suivi de la mise en œuvre doit être un préalable pour l'évaluation d'impact. Il n'y a pas de sens logique à étudier l'impact d'une politique sans que nous ayons l'assurance qu'elle a effectivement été mise en œuvre.

Ces méthodes-là demandent des techniques et présentent des avantages et des inconvénients spécifiques. Le rôle des parlementaires est, au contact des recteurs, des préfets, des acteurs du terrain au niveau local, de faire remonter l'information, mais aussi d'avoir à l'esprit que cette remontée d'information ne peut pas être une preuve que la politique a été mise en œuvre ou non ou qu'il y a un obstacle général ou non. C'est un indice du fait qu'à tel endroit, nous aurions intérêt à faire une étude approfondie sur la mise en œuvre et ensuite sur l'impact de la politique publique concernée. Ensuite, cette évaluation pourrait être faite par des corps d'inspection, par des ministères, mais aussi par des équipes de recherche. Il est sans doute bon de diffuser l'information sur les besoins de l'Assemblée nationale en termes d'évaluation de suivi et d'impact.

Pendant mes recherches, il est apparu qu'il y avait des sections dans les études d'impact qui pouvaient faire écho à la concrétisation des lois, notamment les parties sur l'impact juridique, qui annoncent les modifications législatives qui pourraient avoir lieu, mais il y a aussi des éléments sur les options écartées ou retenues. Sur ces parties-là, il y a des éléments relatifs à la faisabilité de la politique : « on va écarter une option parce que très clairement, elle demande trop de ressources ou de temps », etc. Peut-être serait-il bon de déterminer dans l'étude d'impact quelle est la faisabilité a priori de la politique publique et, grâce aux remontées des parlementaires et d'autres acteurs, de pointer les éléments de vigilance quant à la mise en œuvre.

Sur les bonnes pratiques dans les autres pays, il se trouve qu'après-demain, France stratégie va publier une comparaison internationale des pratiques d'évaluation dans six pays, dont la France. Il y aura aussi les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la Suède et l'Allemagne. Nous parlons d'évaluation d'impact en insistant sur les bonnes pratiques qui pourraient inspirer la France.