Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, et le professeur Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes.

Nos travaux visent à mieux comprendre les difficultés que pose l'application juridique – mais aussi la mise en œuvre sur le terrain – des lois que nous votons, afin de proposer des voies d'amélioration. Nous réfléchissons aussi au rôle que les parlementaires devraient jouer pour veiller plus étroitement au respect de la volonté du législateur, et aux moyens supplémentaires dont ils pourraient avoir besoin pour ce faire.

Notre attention a été retenue notamment par une note publiée en juin 2017 par Terra Nova, intitulée « Vers une delivery unit à la française ? » qui soulignait la nécessité « de démontrer que la politique a bel et bien des résultats et qu'elle est aussi un art d'exécution ». Nous partageons ce souci et souhaitons progresser dans cette direction.

Cette audition est ouverte à la presse, retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale et elle fera l'objet d'un compte rendu.

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