Intervention de Laurent Saint-Martin

Sans vouloir parler au nom de mes collègues, je suis on ne peut plus d'accord avec vos derniers propos, qui s'inscrivent parfaitement dans ce que nous essayons de faire.

J'ai une question pour chacun d'entre vous mais je tiens tout d'abord à répondre à votre interrogation, monsieur Molfessis, concernant notre choix, délibéré, du terme de « concrétisation », qui implique en effet une dimension plus politique et moins juridique.

Tout d'abord, nous avions pensé à l'« application » des lois mais nous avons préféré le terme finalement retenu parce que pour nous, élus des territoires, la « concrétisation » suppose le « ressenti » de celui à qui la loi est destinée – depuis le non-cumul des mandats, nous vivons en effet une dualité permanente, difficile, qui explique aussi la création de cette mission d'information. Un ménage, un particulier, une entreprise, une collectivité, tous les acteurs économiques d'un territoire concernés de près ou de loin par une loi doivent en ressentir la concrétisation, d'où la grande importance de ce terme selon nous. Je ne sais si, désormais, vous l'entendez mieux et si vous le jugez pertinent.

Pour ce qui est du « savoir faire », je trouve que la direction interministérielle de la transformation publique, la DITP, accomplit plutôt bien sa mission visant à fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs à travers ce qu'elle appelle les plans de transformation ministériels ou les objets de la vie quotidienne. Les cadres de lecture, d'analyse de l'application des lois me semblent plutôt bien ficelés. La difficulté, pour reprendre une partie de votre triptyque, c'est le « faire faire » – le « faire savoir » étant encore une autre dimension qui n'est pas propre à notre problématique.

Monsieur Bouzidi, pour ne rien vous cacher, c'est la note de juin 2017 de Terra Nova qui nous a donné envie de créer cette mission d'information. Elle nous a montré qu'il était possible, en France, de créer, entre le Parlement et le Gouvernement, une voie pour le suivi de l'application des lois. Mais il faut savoir où placer cette delivery unit, les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif n'étant pas les mêmes que celles qui existent au Royaume-Uni.

Que cela impliquerait-il si nous changions de paradigme et que nous situions intégralement la delivery unit au sein du législatif ? Comme l'a dit Madame la présidente, le rôle du parlementaire n'est-il pas de devenir législateur delivery unit ? Depuis le non-cumul des mandats, ne faudrait-il pas explorer cette voie ?

Quant au « onzième conseiller », il est encore un peu tôt pour savoir ce que cela donnera, mais nous voyons bien qu'avec la réduction des effectifs dans les cabinets ministériels et la charge de travail, il ne sera pas exclusivement affecté au suivi de l'application des plans ministériels et des objets de la vie quotidienne ! Il sera avant tout un conseiller supplémentaire pour le ministre, ce qui est tout à fait légitime.

Le rôle des think tanks m'intéresse beaucoup – j'en ai moi-même été membre. J'aimerais qu'ils participent activement au suivi de l'application des lois, avec les parlementaires, car ils lui confèreraient une dimension plus objective et intellectuelle. Je vous renvoie la balle : comment faire en sorte que les think tanks soient plus proches des territoires, moins parisiens et que, sur le terrain, ils fassent bénéficier les parlementaires de leurs préconisations ? Une forme de partenariat me paraît une bonne idée.