Intervention de Nicolas Molfessis

En effet, la « concrétisation » n'est pas un terme juridique mais si vous l'avez choisi à dessein pour opérer une distinction avec l'« application » de la loi, c'est une très bonne idée. La question de l'application de la loi n'a que peu d'intérêt et est même devenue secondaire par rapport à ce que j'ai appelé pompeusement « la réception des lois par le corps social ». En évoquant la perception, vous mettez l'accent sur une dimension finalement assez psychologique et subjective ; cela renvoie à la connaissance de la loi, à la manière dont elle est reçue par les administrés ou les citoyens. À mon sens, c'est bien de l'effectivité des textes qu'il s'agit – les économistes parleraient peut-être d'efficacité – lorsque l'on évoque la concrétisation, la mise en œuvre des lois par les citoyens.