Intervention de Nicolas Molfessis

Il va de soi que le Club des juristes, qui a vocation à procéder à un certain nombre d'analyses et à élaborer une littérature grise, des rapports sur les questions problématiques qui méritent une évolution de la législation, a également vocation à travailler sur l'application et la concrétisation de la loi, par les administrés et les administrations.

Nous observons également dans un certain nombre de travaux en cours que les instituts de sondages peuvent être très utiles et précieux pour mesurer qualitativement et quantitativement la bonne compréhension des textes et la façon dont ils sont appliqués. Le problème qui se pose est évidemment celui du coût, car les think tanks n'ont pas vocation à faire des bénéfices, contrairement aux instituts de sondages… Il faudrait trouver le moyen de travailler plus fréquemment avec ces structures ad hoc qui permettent, par voies téléphonique, d'entretiens, de questionnaires, de mieux comprendre et de percevoir ce que les administrés et les citoyens entendent de la loi. Les parlementaires peuvent mesurer le ressenti, monsieur le rapporteur, mais, à plus grande échelle, les questionnaires et les entretiens peuvent y contribuer.