Intervention de Frédéric Descrozaille

Merci pour la qualité et la précision de vos réponses. Au sein de cette mission, nous avons souvent évoqué la complexité croissante de la loi et l'inflation législative vertigineuse qui y est liée. Est-il encore possible en 2020 d'être législateur sans avoir un minimum de formation juridique et sans disposer d'un outil d'autonomie et d'expertise ?

Ma question vous semblera provocante mais, comme Laurent Saint-Martin, je ne pense pas qu'il faille rattacher cet outil à l'exécutif. Si l'on fait un peu de philosophie politique, le législateur peut prétendre savoir ce qu'il veut, mais encore faut-il qu'il soit en capacité de l'exprimer ! Pour remplir leur mission – examiner les propositions du Gouvernement, fabriquer la loi, veiller à sa concrétisation –, les parlementaires ont besoin d'un outil qui leur confère compétence et autonomie, leur donne à voir en toute indépendance ce qui se passe de façon concrète, en s'appuyant au besoin sur les observations des instituts de sondage. De fait, nous pouvons considérer aujourd'hui que, pour ce qui est de la maîtrise de la complexité des lois déjà en vigueur, le législateur est une assemblée de personnes globalement incompétentes.

De leur côté, les cabinets ministériels jouent désormais un rôle de relais ; ils ne sont plus le levier du pouvoir législatif sur l'outil exécutif. Alors qu'ils étaient initialement pensés pour contrôler l'administration publique – en quelque sorte la main qui tient la main qui tient la plume –, leur rôle a changé dans les années 1980 sous l'impulsion de Michel Rocard, et ils travaillent aujourd'hui main dans la main avec elle. La majorité a pris le parti de réduire les effectifs des cabinets, précisément pour renforcer ce lien direct avec l'administration. La mission doit s'interroger sur la nature de ce lien, qui, dans la confiance, ne doit pas empêcher l'émulation, ou la vigilance. Qu'en pensez-vous ?